Il reviendra au préfet de veiller à la protection de l'environnement

Bois Blanc: le tribunal administratif valide le schéma départemental des carrières

  • Publié le 17 juin 2016 à 11:33

Ce jeudi 16 avril 2016, le tribunal administratif de La Réunion a confirmé la légalité de la mise à jour du schéma départemental des carrières de La Réunion, pour faire face aux besoins d'approvisionnement en matériaux liés à la construction de la nouvelle route du littoral. Toutes les demandes de suspensions de ce schéma ont été rejetées. Cette décision inscrit donc quatre nouveaux espaces de carrières au schéma départemental, à la Ravine Trou (Carrière de Bois Blanc), qui faisait l'objet d'un référendum dimanche 12 juin. Néanmoins, pour le tribunal, les impacts ou incidences ne résultent pas du schéma mais de "l'exploitation concrète" des carrières. Pour la juridiction administrative, il reviendra au préfet de veiller à la protection de l'environnement.

Après le rejet par le juge des référés, confirmé par le Conseil d’Etat le 19 juin 2015, des demandes de suspension présentées devant lui, le tribunal administratif de La Réunion restait saisi de quatre requêtes au fond déposées par la commune de Saint‐Leu, des particuliers et l’association "Groupement citoyens Alternative Transport Réunion " qui contestaient la mise à jour du schéma départemental des carrières.

Dans son jugement du 16 juin 2016, le tribunal administratif a donc rejeté les requêtes qui "demandaient l’annulation des arrêtés du 18 avril 2014 et du 26 août 2014 du préfet de La Réunion, pris après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, et décidant, après un examen au cas par cas du projet de modification du schéma départemental des carrières, de ne pas le soumettre à évaluation environnementale, et d’approuver cette modification", peut-on lire sur le site du tribunal.

Les impacts ou indicences ne résultent pas du schéma "mais de l'exploitation concrète" des carrières, selon le tribunal

"Les juges ont également relevé que les impacts ou incidences prévisibles des nouvelles carrières destinées à être exploitées dans les nouveaux espaces ne pouvait résulter directement du schéma ainsi approuvé, mais de leur exploitation concrète". 

Ainsi, le tribunal souligne que cette exploitation "doit être nécessairement précédée d’une autorisation octroyée par le préfet sur la base d’un dossier de demande de l’exploitant comprenant notamment une étude d’impact de l’installation projetée sur l’environnement. Les juges ont dès lors admis que le préfet avait pu à bon droit ne pas soumettre la modification du schéma à évaluation environnementale", peut-on encore lire.

Une manière pour la juridiction administrative d'appeler le préfet à se prononcer par la suite sur les risques environnementaux liés à cette exploitation.

Cette décision intervient quelques jours après l'organisation d'un référendum à Saint-Leu, à l'occasion duquel les habitants étaient invités à se prononcer pour ou contre l'ouverture de la carrière de Bois-Blanc. A l'issue du vote, dimanche 12 juin 2016, auquel 7 194 votants sur 25 595 inscrits ont participé, le non sortait vainqueur à  81 %.

Lire la décision simplifiée,  ainsi que l'abstrat du jugement

www.ipreunion.com

 

 

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3 Commentaires
squaw
squaw
7 ans

Ils se lavent les mains des suites que cette décision peut avoir! Ce n'est pas leur île, ce n'est pas leur lieu d'habitation, ce n'est pas leur santé, ce n'est pas leur argent!! Au préfet de décider qu'ils disent, eux n'y sont pour rien quant à l'exploitation, ben voyons, une belle façon de se sortir de ce guêpier!! Réunionnais, ne nous laissons pas faire, ne laissons pas notre île être défigurée, on se fout de nous encore une foi, soyons unis contre ces carrières, qu'ils se débrouillent pour faire la route, il fallait prévoir les galets avant!!!

CHABAN
CHABAN
7 ans

...... Les impacts ou indicences ne résultent pas du schéma "mais de l'exploitation concrète" des carrières, selon le tribunal......


MAGNIFIQUE !!!!!!!!!!!

Spirale infernale
Spirale infernale
7 ans

Quand il s'agira d'assumer les conséquences de ces décisions, ni le préfet n i les juges qui ont rejeté les recours ne seront là. Ils sont juste de passage ici eux. Et c'est aujourd'hui qu'il faut agir, demain il sera trop tard pour venir pleurer. Didier Robert avec sa route du littoral sur la mer est en train de nous entraîner dans une spirale infernale. Et comme des imbéciles nous attendons que cela se passe. Une vraie mentalité de sous développés!.