La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné ce mercredi la France pour ne pas avoir étudié de manière appropriée les demandes de rapatriement de familles de jihadistes en Syrie, des requêtes que Paris va devoir réexaminer au plus vite.
La CEDH avait été saisie par deux couples de Français qui avaient demandé en vain aux autorités françaises le rapatriement de leurs filles, deux jeunes femmes compagnes de djihadistes, et de leurs trois enfants. Ils estiment que ce refus viole plusieurs articles de la Convention européenne des droits de l’homme en exposant notamment leurs filles et petits-enfants à des « traitements inhumains et dégradants ».
Autorité administrative indépendante, la Défenseure est intervenue dans la procédure devant la CEDH et avait déjà interpellé à plusieurs reprises depuis 2019 le gouvernement français sur ce sujet, estimant déjà qu’il ne prenait pas en compte l’intérêt supérieur de l’enfant. En février, Paris a même été épinglé par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, qui a estimé que la France avait « violé les droits des enfants français détenus en Syrie en omettant de les rapatrier ».
- Rapatriement massif en juillet dernier -
Ailleurs en Europe, des pays comme l’Allemagne ou la Belgique ont d’ores et déjà récupéré la plus grande partie de leurs djihadistes. De son côté, au grand dam des familles et des ONG, Paris a longtemps privilégié le « cas par cas », doctrine défendue devant la CEDH par son représentant.
Mais début juillet, la France a fait revenir 35 mineurs et 16 mères, premier rapatriement massif depuis la chute en 2019 du « califat » du groupe Daesh. Jusqu’alors, seuls quelques enfants avaient été ramenés. Les mères, toutes visées par un mandat de recherche ou d’arrêt français, ont été mises en examen et écrouées, les mineurs confiés à l’Aide sociale à l’enfance.
Selon le coordinateur du renseignement français et de la lutte contre le terrorisme, Laurent Nunez, il reste une centaine de femmes et près de 250 enfants français dans des camps en Syrie.
AFP