La cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le plan de prévention des risques (PPR) naturels (inondations, mouvements de terrain, érosion du trait de côte et submersion marine) de la commune de La Possession. La cour a pris sa décision le mardi 26 avril 2016 et la préfecture l'a rendue publique ce mercredi 4 mai.
"Le PPR de la commune de La Possession vient d’être annulé à la suite du jugement de trois requêtes, qui avaient été initialement rejetées par jugement du tribunal administratif de Saint-Denis en date du 12 décembre 2013" note la préfecture dans son communiqué.
Ce plan, "aboutissement d’une démarche menée depuis 2004", avait été approuvé par le préfet le 15 novembre 2012.
Le préfet dit "prendre acte de cet arrêt" et a écrit " à Madame le Maire de la commune de La Possession pour l’informer de cette décision et lui demander de mobiliser l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme pour s’opposer pour cause de sécurité publique à toute nouvelle construction, ouvrage et aménagement dans les zones d’aléas les plus exposées".
"Parallèlement, les services de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de La Réunion engageront sans délai une procédure d’élaboration d’un nouveau Plan de Prévention des Risques" termine le communiqué.
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