L'Alliance conteste l'élection devant le Conseil d'Etat

L'Alliance a saisi le Conseil d'Etat afin de contester la victoire de la liste de Didier Robert lors des élections régionales de 2010. Lors d'une conférence de presse organisée ce jeudi 1er avril, Raymond Lauret a soulevé trois griefs, à savoir le soutien de Christian Estrosi, en tant que représentant du gouvernement, à Didier Robert, le sondage paru sur un site internet le 21 mars dernier, jour du second tour et l' "achat des voix d'Eric Magamootoo". Une délégation composée de Paul Vergès, Raymond Lauret, Camille Sudre, Catherine Gaud et Yasmina Panchbaya a déposé le dossier de recours ce mercredi 31 mars. Une décision devrait être rendue par les juges de la Haute Chambre Administrative dans 6 à 8 mois.

L'Alliance reproche d'abord au ministre de l'Industrie Christian Estrosi d'avoir soutenu le candidat Didier Robert en tant que représentant du gouvernement lors de sa visite du 6 mars dernier. Raymond Lauret le cite en se basant sur un article de presse écrite : "ce n'est pas Christian Estrosi ni le ministre de l'Industrie que vous avez devant vous mais Nicolas Sarkozy, Président de la République, et François Fillon, Premier ministre". Puis le porte-parole de l'Alliance poursuit : "Il a annoncé qu'il n'y aurait pas de dotation ferroviaire à quelques jours du scrutin. Ce sont des affirmations mensongères auxquelles Paul Vergès n'avait plus le temps de répondre", s'emporte t-il.

Ensuite, Raymond Lauret met en cause un sondage publié sur un site internet le jour du scrutin du second tour, le 21 mars dernier. Ce sondage créditait Didier Robert de 55% des suffrages contre 13,6% pour Paul Vergès. Or, la loi fixe une période, avant et après un scrutin, durant laquelle la publication des enquêtes d'opinion est interdite. Cette période d'interdiction prend effet la veille de chaque tour de scrutin et se poursuit le jour de celui-ci. Elle vise " tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec un référendum, une élection présidentielle ou l'une des élections réglementées par le Code électoral ainsi qu'une élection des représentants au Parlement européen " (L. 19 juillet 1977 modifiée par la loi du 19 février 2002). Toute infraction expose à une peine d'amende de 75 000 euros (C. électoral, art. L. 90-1). En l'espèce, un sondage avait bien été publié sur le site mais retiré "dans la journée". Cet argument ne suffit pas à Raymond Lauret : "C'est un fait. Il y a eu tentative de fausser un scrutin", rétorque t-il.

Le troisième argument avancé concerne le soutien d'Eric Magamootoo à la liste de Didier Robert à l'issue du premier tour. Pour le représentant de l'Alliance, "c'est un cas rarement vu d'achat de voix". D'abord, il évoque "les affirmations publiées dans la presse écrite de prise en charge par l'UMP des 125 000 euros de frais de campagne d'Eric". "Si ce remboursement se fait, ce sera la preuve de la collusion entre deux listes", affirme t-il. Ensuite, Raymond Lauret pointe du doigt le financement du "livre programme" d'Eric Magamootoo par la société Only Blue à auteur de 5636,80 euros. Se basant sur un article publié dans le Quotidien du 26 mars, l'ancien conseiller régional fait une corrélation entre le candidat de la liste "Le Changement" et l'administrateur de la société Only Blue, Jean-François Sita, qui était sur la liste de Didier Robert et qui est désormais 7ème vice-président. "Le don d'une personne morale est interdite", rappelle Raymond Lauret. "Je veux bien croire que Monsieur Sita ne connaisse pas la loi mais pas Monsieur Magamootoo qui est avocat", ironise t-il.

C'est donc sur la base de ces griefs qu'un recours a été déposé devant le Conseil d'Etat. Les juges de la Haute Cour devront désormais apprécier si les faits reprochés ont été en mesure de faire basculer le résultat du scrutin. Didier Robert avait gagné l'élection avec 31 284 voix d'avance. "Je ne peux pas imaginer que le Conseil d'Etat ne tienne pas compte de nos arguments à cause de l'écart de voix. Sinon, cela reviendrait à dire que la triche est autorisée", a t-il conclu.

Ce recours déposé, Didier Robert peut garder ses trois mandats (député, maire, président du conseil régional) jusqu'au prononcé de la décision, dans 6 à 8 mois. Reste à voir s'il démissionnera de ses mandats de député et de maire comme il l'avait annoncé ou s'il attendra la décision du Conseil d'Etat.

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