L'Assemblée nationale a voté ce mercredi soir 9 décembre 2015 à l'unanimité un panel de mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire, les députés mettant en avant un "enjeu crucial" pour la planÚte, alors que se tient la conférence climat COP21. Ainsi Il sera interdit aux grandes surfaces de jeter de la nourriture consommable (invendus), de détruire de la nourriture consommable (par javellisation notamment), et elles auront l'obligation de signer un protocole avec une association de solidarité afin de faciliter les dons alimentaires.
La proposition de loi, co-signée par les chefs de file des groupes socialiste, écologiste et des radicaux de gauche, et au total par plus de 300 députés de la majorité et de l'opposition, a obtenu l'aval de l'ensemble de la gauche, de l'UDI et des députés Les Républicains.
Avec ce texte, qui permet de "bùtir un cadre légal contre le gaspillage", "la France deviendra le pays le plus volontariste d'Europe" en ce domaine, s'est félicité devant les députés son rapporteur, Guillaume Garot (PS), ancien ministre délégué à l'Agroalimentaire.
La ministre du Travail, Myriam El Khomri, remplaçant dans l'hémicycle sa collÚgue de l'Ecologie SégolÚne Royal pour cause de COP21, a apporté son soutien au texte, notant que les mesures présentées permettraient aussi de lutter "contre la précarité dans laquelle se trouvent de trop nombreuses familles", qui "se laissent abuser par des dates limites de consommation qui pour certains produits ont été sous-estimées".
Les députés de tous bords politiques ont également mis en avant, l'"enjeu crucial" pour la planÚte, et salué, à l'instar d'Alexis Bachelay (PS) un travail "rare" de co-production pour élaborer ce texte, Frédéric Lefebvre (Les Républicains) se félicitant aussi de cette "unité".
Pour les écologistes, Brigitte Allain a notamment relevé que "le gaspillage alimentaire, s'il était un pays, serait le troisiÚme pollueur mondial". Au nom du Front de gauche, Patrice Carvalho, a estimé que ce gaspillage était "une honte".
"Jeter une baguette de pain, c'est laisser se vider une baignoire entiÚre, jeter un kilo de viande de boeuf c'est 15.000 litres d'eau gaspillés", a lancé Jean-Pierre Decool (Les Républicains), co-signataire du texte, ajoutant que le gaspillage représente chaque année en France : "56 repas par foyer, des chiffres à nous donner le tournis".
Le texte reprend des dispositions destinĂ©es Ă empĂȘcher les grandes surfaces de jeter de la nourriture et de rendre leurs invendus impropres Ă la consommation, qui avaient Ă©tĂ© ajoutĂ©es Ă l'unanimitĂ© au Palais-Bourbon en mai dans la loi sur la transition Ă©nergĂ©tique, mais avaient Ă©tĂ© censurĂ©es par le Conseil constitutionnel pour des raisons de procĂ©dure.
Mme Royal et la grande distribution - qui n'est responsable directement que de 5 à 10% du gaspillage alimentaire, contre 15% pour la restauration et 70% pour les ménages - sont parvenus fin août, non sans mal, à un accord sur une série "d'engagements volontaires" pour renforcer les actions de lutte "anti-gaspi".
"La visée de la proposition de loi est beaucoup plus large", selon M. Garot. Elle instaure une hiérarchie des actions à mettre en place par chaque acteur de la chaßne alimentaire: prévention du gaspillage, à défaut utilisation des invendus pour la consommation humaine, pour l'alimentation animale, puis à des fins de compost pour l'agriculture ou de valorisation énergétique.
Il sera interdit aux grandes surfaces de jeter de la nourriture consommable (invendus), de détruire de la nourriture consommable (par javellisation notamment), et elles auront l'obligation de signer un protocole avec une association de solidarité afin de faciliter les dons alimentaires.
Les produits sous marque de distributeur qui seraient retournĂ©s au fournisseur pourront ĂȘtre donnĂ©s, alors qu'ils sont obligatoirement dĂ©truits actuellement. La lutte contre le gaspillage alimentaire fera en outre partie de l'Ă©ducation Ă l'alimentation durant le parcours scolaire.
La proposition de loi devrait ĂȘtre prĂ©sentĂ©e au SĂ©nat dĂ©but 2016, en vue d'une adoption dĂ©finitive rapide.
Une pétition pour dire "stop au gùchis alimentaire", initiée par le conseiller municipal (LR) de Courbevoie (Hauts-de-Seine), Arash Derambarsh, a dépassé en France les 211.000 signatures, et 740.000 en Europe. L'élu local a salué mercredi avec le vote, "l'aboutissement d'un combat exceptionnel".
AFP