Les prêts se mettent au vert

Nouveau depuis le 1er janvier 2008, le " prêt vert " proposé par différentes banques réunionnaises, en partenariat avec l'ADEME, permet d'équiper sa maison dans une démarche de développement durable sans payer plus cher. Ce dispositif innovant est dévoilé officiellement depuis ce lundi 19 mai 2008 au Salon de la Maison.

Depuis le 1er janvier 2008, les banques ont l'obligation légale de développer des offres de prêts destinées à des projets à caractère développement durable, à partir des fonds déposés par leurs clients sur leurs livrets développement durable. En cas de non-utilisation, cet argent part à la Caisse des Dépôts et Consignations afin de financer des programmes de logement social. Dans le cadre de cette nouvelle loi, l'ADEME a sollicité les établissements bancaires afin de connaître et d'évaluer leurs offres de prêts relatifs au " Livret DD ". Grâce à cette initiative, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise d'énergie, associée à l'ARER et au CAUE, est en mesure de conseiller au mieux le consommateur désireux d'aménager son logement selon des critères de développement durable et de l'orienter vers la solution financière la plus adaptée à ses besoins.

Performance énergétique

Le Livret de Développement Durable remplace aujourd'hui le CODEVI (Compte pour le Développement Industriel) qui servait à développer des prêts aux PME. Le Livret de Développement Durable permet désormais de collecter une épargne supplémentaire et de l'affecter à des prêts aux particuliers pour des travaux d'amélioration de la performance énergétique du bâtiment : les prêts verts. Toutes les banques vont progressivement mettre en place un ou plusieurs prêts spécifiques dédiés au développement durable. Mais, pour l'heure, seuls quatre établissements réunionnais ont répondu à l'Ademe, acceptant d'évaluer leurs offres de prêts adossées au livret développement durable : la Banque Postale (prêt "Pactys Environnement"), la BRED, la Caisse d'Épargne prêt "Écureuil Crédit Développement Durable" et le Crédit Agricole prêt "Économie d'énergie". À la différence du crédit d'impôt, qui offre un retour de fonds ultérieur (via une réduction d'impôt), le prêt vert permet au consommateur disposant d'une mise de fonds limitée de réaliser des investissements importants sans débourser beaucoup.

Les obligations des banques

Un objectif minimum de production de ces prêts a été fixé par l'arrêté du 6 février 2007 : chaque banque est tenue d'engager au 1er janvier 2008, au minimum 2 % de l'ensemble de la collecte du Livret de Développent Durable, soit 1,2 milliard d'euros pour des prêts consacrés à des travaux d'amélioration de la performance énergétique du bâtiment. Ce seuil minimal passera à 5 % de la collecte (3 milliards d'euros) en 2009 et 10 % (6 milliards d'euros) en 2010. En revanche, les banques n'ont pas de contrainte en ce qui concerne les conditions financières de ces prêts (taux, montant, durée). Par ailleurs, dans leur plan de communication portant sur les prêts adossés au Livret de Développement Durable, les banques se sont engagées à diffuser les messages publics sur les économies d'énergie et la lutte contre le changement climatique. Enfin, l'objectif de l'ADEME est d'impliquer les banques, par la signature d'un accord-cadre, dans une démarche plus globale d'écocitoyenneté. L'ADEME accompagnera donc les établissements signataires sur cette voie, en sensibilisant notamment par des actions de formation une partie du personnel bancaire au développement durable, et en apportant son expertise pour déterminer les investissements éligibles.

Les travaux éligibles

Le livret développement durable concerne tous les travaux déjà éligibles au crédit d'impôt. À savoir l'installation de chaudières performantes (basse température ou condensation) et l'utilisation de matériaux d'isolation thermique (parois opaques et vitrées, volets isolants, calorifugeage). La mise en place d'appareils de régulation de température et d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (solaire, éolien, hydraulique, bois et biomasse, pompe à chaleur) est aussi éligible.

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