Le tribunal administratif suspend l'arrĂȘtĂ© autorisant la pĂȘche aux requins

La préfecture prend "acte"

  • PubliĂ© le 28 septembre 2012 Ă  18:27
Jean Luc Marx

Ce jeudi 27 septembre 2012, le tribunal administratif de Saint-Denis a ordonnĂ© la suspension de l'arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral autorisant la pĂȘche des requins dans le pĂ©rimĂštre de la rĂ©serve naturelle marine. Une dĂ©cision qui fait suite Ă  la requĂȘte de l'organisation non gouvernementale Sea Shepherd et de l'ACSP (association citoyenne de Saint-Pierre). Dans un communiquĂ© publiĂ© ce vendredi 28 septembre 2012, la prĂ©fecture dit prendre acte de l'ordonnance "sans prĂ©juger de la dĂ©cision qui sera rendue au fond". "Cette ordonnance ne remet cependant pas en cause l'esprit gĂ©nĂ©ral du dispositif qui permet, en fonction du degrĂ© de protection des zones de la rĂ©serve, le marquage ou le prĂ©lĂšvement des requins", souligne-t-elle. Nous publions ci-dessous le communiquĂ©.

"Par ordonnance du 27 septembre 2012, le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s du tribunal administratif de Saint-Denis a prononcĂ© la suspension partielle de l’arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral n° 1226 du 13 aoĂ»t 2012 autorisant des opĂ©rations de marquage et de prĂ©lĂšvement de requins et portant interdiction temporaire de la navigation maritime, de la plongĂ©e sous-marine, de la baignade, des activitĂ©s nautiques et de pĂȘche dans les eaux maritimes bordant le littoral de La RĂ©union.

D’une part, l’ordonnance rappelle l’interdiction de pĂȘche et de marquage dans les cinq zones de protection intĂ©grale de la rĂ©serve naturelle nationale marine de La RĂ©union. Cette interdiction, qui concerne 5 % de la surface de la rĂ©serve, a Ă©tĂ© soulignĂ©e de maniĂšre constante par la prĂ©fecture et l’arrĂȘtĂ© du 13 aoĂ»t 2012 n’entendait pas y dĂ©roger: aucune opĂ©ration de marquage ou de prĂ©lĂšvement n’a d’ailleurs Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e dans ces zones.

D’autre part, le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s a considĂ©rĂ© que l’arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du 13 aoĂ»t 2012 manquait de prĂ©cisions en ne rappelant pas de façon suffisamment explicite le principe de limitation des pratiques de pĂȘche dans les zones de protection renforcĂ©e de la rĂ©serve marine, principe mis en oeuvre par l’arrĂȘtĂ© du 15 juillet 2008 rĂ©glementant l’exercice de la pĂȘche maritime professionnelle dans les eaux du dĂ©partement de La RĂ©union.

Ainsi l’ordonnance du 27 septembre 2012 permet la poursuite des actions de marquage et de prĂ©lĂšvement engagĂ©es depuis la mi-aoĂ»t 2012 : les dispositions encadrant les activitĂ©s de marquage et de prĂ©lĂšvement et assurant la sĂ©curitĂ© des usagers de la mer durant ces opĂ©rations conservent leur portĂ©e.

Les opĂ©rations de marquage, conduites dans un but de connaissance des populations des requins tigre et bouledogue, vont ĂȘtre poursuivies par l’IRD selon les techniques non lĂ©tales arrĂȘtĂ©es dans le cadre du protocole Ă©tabli dĂšs le mois d’octobre 2011. Les prĂ©lĂšvements, nĂ©cessaires en vue d’analyses pour dĂ©tecter la prĂ©sence de Ciguatera ou de mĂ©taux lourds sur certaines espĂšces de poissons parmi lesquelles les requins tigre et bouledogue, seront rĂ©alisĂ©s par des pĂȘcheurs professionnels dans le cadre d’un protocole Ă©tabli le 26 septembre 2012 avec le comitĂ© rĂ©gional des pĂȘches maritimes et des Ă©levages marins.

Les services de l’Etat veilleront, dans le cadre de la cellule opĂ©rationnelle de rĂ©duction du risque requin, Ă  ce que la mise en oeuvre de ces protocoles soit conforme Ă  la rĂ©glementation des pĂȘches maritimes. En particulier, les prĂ©lĂšvements et les marquages ne pourront avoir lieu qu’à l’intĂ©rieur des zones de pĂȘche autorisĂ©e aux pĂȘcheurs professionnels et ne s’effectueront pas dans les zones de protection intĂ©grale de la rĂ©serve naturelle".

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