Les juges du tribunal administratif ont prononcé ce jeudi 8 juillet 2010 l'annulation de l'autorisation de licenciement de 23 ex salariés protégés de l'Arast, l'association d'aide aux personnes âgées. Les autorisations avaient été délivrées par l'inspection du travail à la suite de la liquidation de la structure. Pour les salariés concernés, c'est "un soulagement" et une "petite victoire". Mais une fois la lecture du délibéré terminée, les premières interrogations ont été soulevées. "Quel est notre statut aujourd'hui", s'est interrogée une jeune femme. C'est sur cette problématique que devront désormais se pencher les avocats de ces 23 personnes.
Sans surprise, les juges du tribunal administratif ont donc suivi l'avis du rapporteur public qui demandait l'annulation de l'autorisation de licenciement des 23 salariés protégés de l'ex-Arast. Salariés protégés, parce qu'ils étaient, soit des représentants syndicaux, soit membres du comité d'entreprise ou encore élus au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Suite à la mise en liquidation judiciaire de la structure, en novembre 2009, l'inspection du travail avait autorisé le licenciement de ces salariés protégés. Un licenciement contesté pour lequel ils ont obtenu gain de cause ce jeudi 8 juillet."C'est une satisfaction. L'espoir renaît pour la suite", se réjouit une salariée. "Nous ne sommes plus licenciés. Mais où va t-on travailler désormais ?" lance une autre salariée. C'est bien la question qu'ils se posent tous. Selon Paul Junot, secrétaire général à la CFTC, "lorsqu'une décision administrative vient annuler une décision d'autorisation de licenciement, le salarié, s'il le souhaite, peut demander sa réintégration dans son emploi".
Mais l'Arast liquidée, l'annulation de leur licenciement ne leur permet pas de réintégrer cette structure. Parallèlement, puisqu'ils ne sont plus licenciés, ils n'ont plus le statut de chômeur et ne peuvent donc plus prétendre aux indemnités liées à ce statut. La voie empruntée par ces 23 anciens salariés semble sans issue. Néanmoins, Paul Junot persiste et signe : "Nous enverrons un courrier au conseil général pour demander leur réintégration. Si la collectivité refuse, nous saisirons les Prud'hommes pour obtenir le paiement des salaires". Les avocats devraient se pencher sur les différentes solutions possibles "dans les prochains jours".
Mounice Najafaly pour
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