Le Sénat a adopté ce mardi 2 avril la prolongation du bonus Cospar jusqu'au 31 décembre 2013. La proposition de loi avait été, entre autres, déposée par Michel Vergoz (PS). Pour rappel, cette prolongation avait été annoncée le 10 décembre dernier par le premier ministre Jean-Marc Ayrault à l'issue du bilan de la conférence économique et sociale. (photo archives)
Instaurée en 2009 après les mouvements contre la vie chère, la prime Cospar est donc maintenue jusqu'au 31 décembre 2013. Le montant de ce bonus exceptionnel est calculé sur la base du salaire. Il est d'environ 50 euros par mois. Il ne peut excéder 1 500 euros par an et par salarié. Il est exonéré de cotisations sociales.
Dans un communiqué publié ce mardi dans la soirée, le sénateur-maire de Saint-Pierre (UMP) Michel Fontaine se félicite de l’adoption de ce texte. "Le sujet ne peut en effet souffrir d'aucune position partisane car il rassemble au-delà des clivages politiques. Tout doit être mis en œuvre pour aider les salariés de nos territoires ultramarins. Soutenir leur pouvoir d’achat nous a rassemblés aujourd’hui, au-delà de nos appartenances idéologiques ou politiques", déclare-t-il.
"Nous sommes aujourd’hui face à des problématiques explosives qui doivent tous nous mobiliser avec la plus grande énergie : la crise de l’emploi et la vie chère. Cette nouvelle prorogation d’un dispositif bénéficiant d’un régime social favorable va donc dans le bon sens", poursuit Michel Fontaine. Il appelle néanmoins le gouvernement "à s’attaquer aux causes structurelles du chômage, en privilégiant la formation et l’apprentissage, en favorisant la compétitivité des entreprises, et en s’attachant à baisser le coût du travail".
Pour rappel, le lundi 10 décembre 2012, à l’occasion du bilan de la conférence économique et sociale, Jean-Marc Ayrault avait annoncé la prolongation du RSTA jusqu’au 31 mai 2013 et la reconduction du bonus Cospar jusqu’à la fin du mois de décembre 2013.
Bjr, Est-il obligatoire pour l'employeur de mettre en application la prime cospar (comme cela était en 2011) ou c'est selon le bon vouloir de celui-ci. Merci