Le Conseil Communautaire du TCO s'est réuni ce vendredi 31 juillet 2020 sous la présidence d'Emmanuel Séraphin. 44 affaires étaient inscrites à l'ordre du jour. Les élus communautaires ont principalement examiné les rapports liés aux exercices budgétaires, dans un calendrier contraint par la crise sanitaire. Nous publions le communiqué du TCO ci-dessous.
Ainsi, les orientations budgétaires pour 2020ont été présentées aux élus. Le compte administratif 2019 et le budget prévisionnel 2020ont été adoptés.
- Les points principaux à retenir -
Le résultat positif des comptes administratifs 2019 avec un excédent de 7,2 millions d’euros;
• Le niveau d’épargne nette de 14 millions d’euros en 2019;
• La nécessité d’améliorer le taux de réalisation des investissements, soulignée par le Président, Emmanuel Séraphin ;
• Les prochains exercices budgétaires seront consacrés au déploiement des nombreux projets qui ont ét? présentés aux élus: l’Écocité et la transition écologique, le développement des Hauts, le traitement des déchets, la politique des transports, l’eau & assainissement, la culture, l’aménagement et l’habitat, l’économie et le tourisme.
- Une démarche volontariste du TCO, en soutien aux acteurs économiques -
Les élus du TCO ont également décidé lors de ce Conseil Communautaire de soutenir les entreprises du territoire de la côte Ouest, impactées par la crise sanitaire du Coronavirus. Trois mesures concrètes ont été votées:
1) Le dégrèvement exceptionnel de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) au profit des petites et moyennes entreprises des secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire, dans le cadre de la 3eloi de finances rectificative pour 2020, votée le jeudi 23 juillet dernier
Il s’agit d’un dispositif volontariste que les élus du TCO ont fait le choix d’appliquer afin de donner une bouffée d’oxygène aux acteurs économiques de son territoire comprenant les cinq communes de La Possession, Le Port, Saint-Paul, Trois-Bassins et Saint-Leu.
• Qui peut bénéficier de cette mesure ? : Cette réduction partielle de la CFE (deux tiers de la cotisation établie au titre de 2020)concerne les entreprises de taille petite ou moyenne (de moins de 150 M€ de chiffre d’affaires) relevant des secteurs du tourisme, l’hôtellerie et les hébergements touristiques, la restauration (y compris la restauration traditionnelle et la restauration rapide), la culture, le transport aérien, le sport et l’évènementiel qui ont été particulièrement affectées par le ralentissement de l’activité économique lié à l’épidémie de Covid-19.
• Comment est financée cette mesure ? : Évalué à près d’un million d’euros, le coût de cette mesure sera pris en charge à 50 % par le TCO (500000 euros) et à 50% par l’État (500000 euros).
• Combien de structures seraient concernées ? : cette mesure concernerait environ 500 entreprises du territoire Ouest. Les précisions en matière de dégrèvement de CFE interviendront prochainement par décret.
2) La remise gracieuse d’un trimestre de loyers et de charges locatives, accordée aux locataires de locaux professionnels et commerciaux implantés dans les zones d’activités économiques concernées par les baux de location (Bras Montvert à Trois-Bassins, Vue Belle et Cambaie à Saint-Paul).
Coût de cette mesure: 120000 euros;
3) La remise gracieuse d'un trimestre de redevance relative à l’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public, accordée aux professionnels des ports de plaisance du TCO(Pointe des Galets, St Gilles et St Leu).
Coût de cette mesure : 280 000 euros ;
- Avis sur le PLU de Saint-Leu -
Les élus du Conseil Communautaire ont été appelés émettre un avis sur le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Saint-Leu, notamment à la lumière du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale).
Un avis favorable a été émis, sous réserve de la prise en compte d’un certain nombre de recommandations. Le Conseil Communautaire a également pris connaissance du rapport sur le développement durable et du rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes.
Même si on peut noter, par exemple, une répartition équilibrée femmes-hommes dans le cadre du dispositif PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) en 2018, des efforts restent encore à faire en la matière dans tous les secteurs de la société.