La loi spéciale en Conseil des ministres, Macron veut un budget "au plus vite en janvier"

Le gouvernement a présenté lundi soir en Conseil des ministres un projet de loi spéciale budgétaire, probablement adoptée dès mardi par le Parlement, prélude à de nouvelles discussions à l'issue incertaine qui devront aboutir "au plus vite en janvier" selon Emmanuel Macron.

Dernier recours après l'échec vendredi de la commission mixte paritaire députés-sénateurs pour permettre de financer temporairement l’État et les administrations, le projet de loi spéciale a été adopté en Conseil des ministres, qui s'est réuni lundi soir à l'Élysée après le retour du chef de l’État de son déplacement à Abou Dhabi.

Mais "ce n'est pas satisfaisant" et "nous devrons au plus vite, en janvier, donner un budget à la nation" qui "devra tenir l'objectif de 5% de déficit et financer nos priorités", a déclaré Emmanuel Macron, selon des propos rapportés par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.

La loi spéciale, qui sera examinée mardi au Parlement, "acte donc la volonté du gouvernement de donner leur chance à d'ultimes négociations", a expliqué le président.

L'exécutif écarte toujours l'hypothèse d'un retour au 49.3 pour l'adoption de ce budget, "encore votable sans intervention du gouvernement", a déclaré lors de ce Conseil le Premier ministre, Sébastien Lecornu, selon Mme Bregeon.

Comme l'année dernière, après la chute du gouvernement Barnier, il ne devrait y avoir "aucune voix contre", a pronostiqué le président de la commission des Finances de l'Assemblée, Eric Coquerel (LFI).

Mais ce texte, qui autorise à percevoir les impôts existants, sans nouvelles mesures fiscales, et s'accompagne d'un décret limitant les dépenses aux services votés l'année précédente et jugés indispensables, n'est qu'une mesure temporaire. Les discussions pour doter la France d'un budget de plein exercice devront reprendre en janvier.

Le maintien de la loi spéciale "au-delà de janvier risquerait de fragiliser grandement l'économie française", a assuré le ministre de l'Économie Roland Lescure devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale lundi, avant une nouvelle audition prévue mardi au Sénat.

Cela pourrait entrainer des conséquences sur le déficit public.

Avec une loi spéciale appliquée toute l'année, le déficit pourrait se situer entre 5,4% du PIB (le niveau de déficit public sur lequel le gouvernement table pour 2025) et 6% du PIB, soit le niveau du déficit "si on laissait tout dériver", sans loi de finances, a précisé la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.

- "Le plus tôt possible" -

"L'Élysée commence à s'impatienter", explicite un cadre du camp gouvernemental. "Ils veulent que ça s'arrête le plus tôt possible", glisse un autre.

Mais après avoir réussi à faire adopter le budget de la Sécurité sociale, au terme d'une négociation avec les socialistes, Sébastien Lecornu affronte une difficulté encore plus grande sur le budget de l'État, les discussions ayant achoppé entre une droite sénatoriale attachée aux économies et aux baisses d'impôts et une Assemblée où la gauche réclame plus de recettes et moins de coupes budgétaires.

Le Premier ministre a relancé un cycle de concertations des groupes politiques. Il a notamment reçu lundi les représentants socialistes, puis ceux du bloc central, avant de s'entretenir successivement avec les communistes, les écologistes et les représentants des Républicains (LR).

"On voit qu'il est dans un objectif de partir de la version du Sénat et de voir comment la rendre un peu plus compatible avec ses soutiens à l'Assemblée nationale", a regretté la présidente des députés écologistes Cyrielle Chatelain, qui souhaiterait voir le processus budgétaire relancé à partir d'une "copie blanche".

Malgré les déclarations de Sébastien Lecornu, des voix s'élèvent, notamment au centre et à droite, pour réclamer que le Premier ministre revienne sur son abandon du 49.3, une exigence des socialistes.

Le chef du gouvernement, selon un de ses interlocuteurs, "ne dit plus non" au 49.3, qui permet l'adoption d'un texte sans vote. Mais "il craint la censure"', estime un cadre du bloc central.

Les socialistes pourraient-ils accepter un revirement sur ce point ? "Quel que soit le mode d'emploi pour l'adoption du budget, la question qui est posée, c'est quel est le contenu du projet de loi de finances ?", a éludé lundi le premier secrétaire du PS, Olivier Faure.

Samedi, le patron de LR Bruno Retailleau a aussi enjoint au Premier ministre de dégainer cette arme constitutionnelle pour octroyer un budget "responsable au pays", avec "moins d'impôt et de dépenses".

Mais pour Amélie de Montchalin, il y aura dans le budget "des hausses d'impôts qu'il faudra cibler, choisir, décider ensemble. Et puis il y aura des économies qu'il faudra cibler, choisir et décider ensemble". 

AFP

AFP

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2 Commentaires

Missouk

3 mois

MACRON "veut"... Ben pour l'instant, MACRON peut plus!

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Il peut toujours servir

3 mois

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A défaut d'être efficace.

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