La Plaine-des-Palmistes : Le groupe d’opposition "La Plaine des Possibles", de la commune de la Plaine-des-Palmistes a saisi la procureure de la République de Saint-Denis, suite au rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes (CRC) concernant la gestion de la commune pour les exercices 2020 et suivants. La Chambre alerte sur des investissements coûteux et des fragilités financières (Photo : sly/www.imazpress.com)
Ce rapport, "délibéré le 25 août 2025, met en évidence de graves irrégularités et errements dans la gestion municipale, qui dépassent le cadre administratif et financier et soulèvent des soupçons de manquements à la probité et d’atteinte aux deniers publics", indique le groupe d'opposition siégeant au conseil municipal dans un communiqué.
Le groupe a décidé de saisir la Procureure de la République en vertu de l’article 40 du Code de procédure pénale, lequel dispose : "Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur."
Et ce "afin qu’une enquête préliminaire soit ouverte pour déterminer si des infractions pénales ont été commises, notamment de prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics et favoritisme dans les marchés publics", indique Sophie Arzal.
"Nous considérons qu’il est impératif que toute la lumière soit faite sur la gestion des fonds publics et sur les manquements relevés par la Chambre régionale des comptes. Les Palmiplainois ont droit à une administration transparente, respectueuse de la légalité et de la probité", précise Sophie Arzal.
- La mairie de la Plaine-des-Palmistes assume ses choix -
La mairie, elle, assume ses choix dans la réponse transmise à la CRC. Si la commune admet une partie des fragilités relevées par la CRC, elle assume ses orientations. Le maire, Johnny Payet, affirme que "La Plaine-des-Palmistes ne renoncera pas à son ambition de développement, même si celle-ci doit être ajustée à ses moyens", évoquant un "rattrapage nécessaire".
La municipalité considère que les investissements réalisés étaient indispensables pour combler des décennies de retard en matière d’équipements.
La mairie souligne que la plupart des projets ont bénéficié de taux de subvention très élevés, parfois au-delà de 90 %, et que certaines opérations ont été reportées ou revues à la baisse. La mairie assure désormais avoir mis en place "une planification budgétaire rigoureuse, appuyée sur des études préalables et une meilleure estimation des coûts d’exploitation". Elle s'engage cepedant à suivre les recommandations formulées par la CRC.
- La Chambre régionale des comptes alerte sur les investissements coûteux de la commune -
"Commune rurale regroupant moins de 7.000 habitants, La Plaine-des-Palmistes connaît une croissance démographique continue. Cette dynamique et la perspective d’un classement en station de tourisme, nourrissent une politique de développement des services, des équipements et des logements, traduite depuis 2020 par la conduite de nombreux chantiers", note la CRC.
Ces chantiers mènent à "une situation fragilisée" en raison d'un "programme d’investissement sans proportion avec les capacités financières propres de la collectivité", estime la CRC. "Si la commune a su mobiliser des financements importants, notamment européens, elle doit veiller à préserver les ressources nécessaires pour assurer la part de financement qui lui incombe", appelle-t-elle.
La CRC estime que les "ambitions de la commune doivent s’accompagner d’une démarche de prudence et d’un pilotage rigoureux afin de garantir la soutenabilité des projets".
Les données comptables font apparaître "une situation financière alarmante fin 2023, avec un léger redressement en 2024".
Les dépenses de gestion s’élèvent à 12,45 millions d’euros, tandis que les charges de personnel, passées de 6,57 millions en 2020 à 7,86 millions en 2024, absorbent jusqu’à 65 % des produits de gestion. La capacité d’autofinancement brute demeure en dessous du seuil prudentiel de 8 %, avec un taux négatif en 2023, et la CAF nette atteint –7,19 millions d’euros fin 2024.
La CRC souligne également une nette hausse de l’endettement, qui a grimpé de 7,4 millions d’euros en 2020 à un sommet de 19,3 millions en 2023, avant de redescendre à 12,9 millions en 2024. Elle note cependant que la "commune a recours à des solutions de prêts-relais et de préfinancements et que ces solutions, par nature transitoires, ont vocation à être remboursées dès les fonds débloqués par les financeurs”.
- "Errements et irrégularités" -
"Le rétablissement de l’autofinancement doit constituer une priorité. Des errements et irrégularités budgétaires et comptables ont été observées, rendant difficile l’appréciation exacte de la situation financière", souligne la CRC, qui "invite la commune à renforcer ses procédures, à fiabiliser ses comptes et à développer la transparence auprès des élus et des administrés".
Des fragilités qui sont "susceptibles d’altérer la fiabilité des données telles qu’elles ressortent des états financiers", alerte la CRC. "La commune a voté un résultat excédentaire cumulé de fonctionnement à hauteur de 0,32 M€ et de 1,69 M€ en investissement. Au regard de premiers constats effectués, sans qu’il soit possible pour la chambre de retracer en lieu et place de la commune les éléments restant à mandater et à titrer, il est probable que le résultat 2024 présenté souffre d’insincérités", note-t-elle.
La CRC souligne "la nécessité de structurer l’organisation interne", alors que le "recours important aux emplois aidés et le déficit d’encadrement et de professionnalisation sur des fonctions sensibles" doivent être corrigés.
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Un maire qui n'a pas les compétences et rattraper par la patrouille.
Quand on crache en l'air y retombe sur ou. Il comprendra.