Le 16 septembre 1807, l'empereur Napoléon 1er crée la Cour des Comptes. Cette administration remplace la Chambre des Comptes de l'Ancien Régime. La juridiction, toujours crainte par certaines collectivités locales et certains personnalités politiques de nos jours compte aujourd'hui 735 magistrats et a un budget de fonctionnement de plus de 200 millions d'euros. L'empereur l'avait mise en place pour pour garantir la régularité de l'emploi des deniers publics. (Photo d'illustration AFP)
L'établissement de la Cour des comptes ainsi que l'adoption d'un code commercial ont été les actes législatifs les plus importants de l'année 1807. Sous l'ancien Régime, l'actuelle Cour était appelée Chambre des comptes. La juridiction devient alors l’organe le plus important de la monarchie après le Conseil. Elle est chargée en premier lieu de veiller à la conservation du domaine, principale source des revenus royaux. La Chambre exerce alors une juridiction répressive, par des amendes, voire des peines corporelles.
C'est en 1807 que Napoléon 1er met en place la Cour des comptes telle qui est connue aujourd'hui - les magistrats étant bien plus nombreux à ce jour. Elle s'avère être indispensable au contrôle des deniers publics. Egalement, il faudra attendre plus de 170 ans pour voir réapparaître des chambres des comptes dans les régions, supprimées lors de la Révolution en 1791.
C'est "après la Seconde Guerre mondiale, que les fonctions de la Cour des comptes sont considérablement élargies. La collaboration de la Cour au contrôle de l’exécution du budget de l’État est confirmée par la Constitution de 1946, puis par la Constitution de 1958, "qui la chargent expressément d’assister le Gouvernement et le Parlement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances." précise le site www.ccomptes.fr.
Même si ses rapports ne sont pas à caractère contraignants, ils informent le Parlement, le Gouvernement ainsi que l'opinion publique sur la régularité des comptes de l'Etat, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques ou encore ceux de la sécurité sociale. Encore aujourd'hui la juridiction donne quelques sueurs froides à certaines collectivités ou personnalités politiques.