Ce mercredi 27 septembre 2023, le ministère des Outre-mer dévoilait le budget pour les Outre-mer en lien avec la présentation du projet de loi de finances 2024. Un budget qui "traduit la volonté forte du gouvernement d'agir pour les DROM". Un budget rehaussé d'environ 300 millions d'euros. (Photo photo RB imazpress)
La mission "outre-mer" progressera ainsi de 7 % entre 2023 et 2024, passant de 2,72 milliards d'euros d'autorisations d'engagement (AE) à 2,90 milliards d'euros, soit une progression de 180 millions d'euros. Les crédits de paiement (CP) progresseront également de 5%, passant de 2,54 milliards d'euros à 2,66 milliards d'euros, soit une hausse de 110 millions d'euros.
Au total la hausse du budget est donc d'envrion 300 millions d'euros.
"À l'heure où la situation budgétaire du pays nécessite des efforts d'économies, cette progression significative traduit une volonté forte du gouvernement d'agir en faveur des territoires d'outre-mer et de leurs habitants", annonce le ministère des Outre-mer.
- Un budget, quatre priorités -
Le budget des Outre-mer dévoilé ce mercredi a été construit en lien avec le Comité interministériel des Outre-mer et articulé autour de quatre priorités.
La première étant : répondre aux préoccupations du quotidien.
Concernant le logement, "la ligne budgétaire progresse de 49 millions d'euros et donc on passe ainsi à 291 millions d'euros", précise le ministère. De sorte "d'accélérer la réhabilitation du parc privé social et privé et lutte contre l'habitat indigne".
Conformément à la décision du CIOM et afin d'accélérer la rénovation de logements sociaux en outre-mer, le crédit d'impôt à la réhabilitation du parc social en outre-mer sera étendu hors quartiers prioritaires de la politique de la ville, pour un effort budgétaire supplémentaire de 20 millions d'euros.
Pour l'accès à l'eau, "l'Etat continuera à financer les dépenses indispensables à la gestion de crise à Mayotte, au bénéfice notamment des publics le plus fragiles" assure le gouvernement.
"Nous interviendrons également au côté des collectivités en charge de l'eau et de l'assainissement: les investissements nécessaires sur tous les territoires seront priorisés dans les contrats de convergence et de transformation (CCT), dont l'enveloppe dédiée à l'eau et l'assainissement va augmenter de 120 millions d'euros sur 2024-2027, et sur le FEI. Le soutien au syndicat mixte de gestion et d'assainissement des eaux de Guadeloupe dans le cadre de son contrat d'accompagnement renforcé sera pérennisé avec une dotation de 20 millions d'euros, conditionnée à la poursuite de ses efforts d'amélioration de sa gestion" annonce le ministère.
Pour lutter contre les sargasses, les moyens des groupements d'intérêt publics dédiés seront renforcés de 1,4 millions d'euros. De façon transversale, le ministre a décidé de prioriser sur les 110 millions disponibles l'an prochain sur le FEI les investissements des collectivités sur les thématiques essentielles du quotidien des ultramarins, en particulier l'eau, les déchets, les sargasses et la rénovation des écoles.
Le volet outre-mer du pacte des solidarités, doté de 50 millions d'euros par an à horizon 2027, "va permettre aussi des avancées concrètes". 10 millions d'euros financeront ainsi les petits déjeuners à l'école. 20 millions d'euros feront l'objet d'une contractualisation avec les collectivités qui permettra notamment la gratuité des manuels scolaires. 20 millions d'euros financeront des mesures spécifiques (baisse du prix de la cantine, médiation en santé, réduction des bidonvilles, lutte contre l'illettrisme, accompagnement sur la parentalité, apprentissage, accès au droit).
- Accompagner la mobilité des ultra-marins -
Deuxième axe, accompagner la mobilité des ultra-marins. "Elle va augmenter de 23 millions d'euros pour permettre d'augmenter la part de la population éligible à l'aide de la continuité territoriale, qui passera de 62% à 77% du fait relèvement du seuil de ressources à
18.000€ par part de quotient familial" indique le ministère.
Les aides à la mobilité seront également renforcées pour des publics cibles : les étudiants, les actifs, les talents de la culture et du sport, ainsi que pour les situations d'urgence en matière sociale.
Une aide à l'installation en outre-mer pour les porteurs d'un projet professionnel sera également créée, dont les critères permettront de prioriser les candidats justifiant d'un centre d'intérêts matériels et moraux.
"L'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) va se réformer pour devenir le cœur de la mobilité en outre-mer et améliorer le service rendu aux ultramarins" assure le ministère.
La forte montée en charge de la continuité territoriale qui sera mise en œuvre en 2024 est adaptée aux capacités opérationnelles de l'agence l'année prochaine. "Nous pourrons en faire un premier bilan fin 2024" souligne-t-il.
Le dispositif « Cadres d'avenir » qui accompagne la formation et le retour sur leur territoire de cadres ultramarins est étendu en Guadeloupe et à Saint Martin en 2023, puis en Martinique et 2024, et le sera ensuite en Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Contribuer au développement économique -
Troisième axe, contribuer au développement économique et à la création d'emplois dans les DOM. "Le dispositif d'exonération des cotisations sociales demeurera inchangé en 2024", annonce le ministère.
Il fera l'objet d'une évaluation lancée avant la fin de l'année 2023 pour en estimer les effets sur l'emploi privé et sa contribution au développement économique des territoires ultra-marins. Cette évaluation permettra le cas échéant de proposer des évolutions du dispositif dans le prochain CIOM.
"Le service militaire adapté (SMA) continue de former et de renforcer les qualifications des jeunes volontaires les plus éloignés de l'emploi, tout en s'ouvrant à de nouveaux publics" dit le ministère, annonçant un budget en hausse de 12 millions d'euros en 2024.
Sur la période 2024-2027, le SMA pourra accueillir 170 volontaires stagiaires supplémentaires, dont 80 dès 2024, au titre de l'allongement de leur durée de formation visant à renforcer l'apprentissage des compétences professionnelles.
Les dépenses fiscales relatives à l'investissement productif (RAFIP) ont été prolongées l'an dernier jusqu'en 2029. Conformément au cadrage du CIOM, ces dispositifs feront l'objet dans les prochains mois de propositions d'évolutions structurelles de la part du gouvernement, afin de renforcer les soutiens concourant au plein-emploi et à la transition écologique, qui auront vocation à être traduites dans le PLF 2025.
Ce travail s'appuiera notamment sur le rapport d'évaluation de l'inspection générale des finances (IGF) qui vient d'être remis au gouvernement qui va être rendu public. L'État va également ajouter 90 millions d'euros pour le transport et plus de 40 millions d'euros pour les ports.
Les moyens de l'office français pour la biodiversité seront notamment augmentés de 120 millions d'euros en faveur de l'eau et l'assainissement en outre-mer. Un effort accru de 90 millions d'euros sera fait sur les transports. Cet effort concernera notamment les ports (avec 85 millions d'euros contractualisés soit une hausse de 40 millions d'euros par rapport à 2019- 2022), qui conditionnent grandement le développement économique des territoires.
"Enfin, l'investissement du ministère de l'éducation nationale est en forte hausse de 246 millions d'euros, pour un montant contractualisé de 580 millions d'euros, ce qui permet de financer les constructions scolaires du secondaire indispensables à Mayotte (520 millions d'euros) et financer deux lycées d'excellence à La Réunion pour 60 millions d'euros, comme s'y est engagée la Première ministre" rappelle le ministère.
- Accompagner les collectivités territoriales -
Le dispositif des contrats de redressement outre-mer (COROM), qui a été créé en 2021, a donné de bons résultats pour la première vague de 9 communes. Il sera pérennisé et amplifié : 12 nouveaux contrats sont prévus en 2023, et un appel à candidatures sera lancé l'an prochain pour 2024-2026, doté de 8 millions d'euros par an.
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