À compter du 1er mars 2025, la déclaration de ressources pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité franchit une nouvelle étape : la solidarité à la source. Les 94.893 bénéficiaires du RSA et 90.432 de la prime d’activité à La Réunion, vont voir leurs formulaires de déclaration de ressources préremplis, comme l'indique la CAF dans un communiqué (Photo : www.imazpress.com)
Comme pour la déclaration d’impôt sur le revenu, les montants, renseignés sur la base du montant net social, sont fournis directement par les employeurs ou les organismes sociaux (Assurance Maladie, caisses de retraite, France Travail, Caf, etc.).
Important : les allocataires auront à vérifier les montants indiqués, à ajouter leurs autres ressources s’ils en ont (pension alimentaire, revenus du capital ou du patrimoine, revenus travailleurs indépendants, revenus perçus à l’étranger...) et à valider le formulaire en ligne. Le mode de calcul et les ressources prises en compte restent les mêmes.
- Les objectifs de cette simplification -
• Faciliter les démarches des usagers pour demander les prestations et déclarer leurs ressources ;
• Limiter les erreurs et incohérences, améliorant ainsi la stabilité des revenus des allocataires ;
• Verser le juste droit, facteur de sécurisation financière du service de ces deux prestations, avec des informations plus fiables, c’est-à dire permettant à la Caf de s’assurer que le montant d’aide perçue correspondant à la situation réelle de nos usagers.
• Diminuer les risques d’indus (somme versée à tort et à rembourser à la Caf) et de rappels (aide qui n’a pas été versée dans sa totalité et qui doit être complétée par la Caf).
• Garantir le principe d’équité entre allocataires et prévenir les fraudes.
Par ailleurs, l’un des pendants de la solidarité à la source est de permettre de lutter contre le non-recours aux droits, par le développement, d'outils de campagnes d’accès aux droits basés sur la connaissance des ressources des allocataires et ainsi repérer, parmi les allocataires ayant déjà effectué une première demande, ceux qui pourraient potentiellement bénéficier de prestations complémentaires.
Bon à savoir : les montants préremplis sont établis en fonction du mois de versement et non du mois de perception, ce qui peut occasionner un décalage normal entre ces deux dates. Pour vous aider, les mois concernés sont clairement indiqués dans la déclaration trimestrielle de ressources, et des tutoriels sont disponibles en ligne.
- Le montant net social, qu’est-ce que c’est ? -
Le montant net social correspond au montant des ressources à déclarer pour le RSA et la prime d’activité. Il est présent depuis le 1er janvier 2024, à la ligne "Montant net social" (MNS) ou "Net social" sur tous les bulletins de salaire et les relevés de prestations, il peut aussi être retrouvé sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr > rubrique Vos services > Vos ressources.
• Important : Le Montant net social n’est pas le Montant net à payer visible sur les comptes bancaires.
Plus d’infos sur caf.fr CAF - Rsa, Prime d’activité : facilitez vos démarches avec le montant net social.