Réunie ce vendredi 22 décembre sous la présidence d’Huguette Bello, la Commission Permanente de la Région Réunion a examiné et voté près d’une cinquantaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles (photo : rb/www.imazpress.com)
- Pour le développement humain -
Fonds culturel régional
Pour un engagement financier régional s'élevant à 68 000 euros, la commission permanente a voté l'attribution de subventions à cinq structures pour le financement de leur projet de "Rencontre entre un auteur, un territoire et ses habitants" :
• Labo des histoires : 15 000 euros - Rencontre avec l'autrice Fabienne Jonca et l'illustrateur Moniri M'bae à Saint-Paul
• Commune de Saint-Paul : 10 000 euros - Rencontre avec l’autrice Catherine Saget à Saint-Paul
• association PRODIJ : 15 000 euros - Rencontre avec l'autrice Elodie Lauret à Saint- Joseph
• Compagnie Lolita Monga : 13 000 euros - Rencontre avec l'autrice Nicole Cage à Salazie
• association OU GINGN' : 15 000 euros – Rencontre avec les autrices Pauline Alphen et Annelore Parot à Saint-Paul
Évènements calendaires
La commission permanente a également approuvé l'attribution d'une subvention à seize associations pour le financement de leur projet dans le cadre du 20 Décembre et de la Semaine Créole, conformément au cadre d’intervention "Aide à la mise en oeuvre d'évènements calendaires", représentant un engagement financier régional total s'élevant à 66 650 euros :
• association pour le Développement Culturel et Sportif de Sainte-Suzanne : 3 000 euros ;
• association Développement du Quartier de Bras-Mouton : 2 000 euros ;
• Fédération Kanal Réunionité : 3 000 euros
• association Solidarité Famille Dionysienne : 2 500 euros
• association Kan Villèle : 2 000 euros
• association Kaz Maron : 2 750 euros
• association Familles Solidaires : 3 000 euros
• association KAIASSE : 5 000 euros
• association Pasrel : 6 000 euros
• association Union 974 : 4 000 euros
• association de Quartier Opal : 6 000 euros
• association ARIMES : 3 000 euros
• association Furcy : 3 000 euros
• association Muay Thai Academy : 3 000 euros
• Comité Réunionnais de Moringue : 8 000 euros
• Maison des Jeunes et de la Culture de Saint-Benoît : 2 400 euros
• association Natya Kalamani : 8 000 euros
Arts visuels
La commission permanente a voté l'attribution de subventions à une association et à quatre artistes pour le financement de leurs projets en Arts Visuels, pour l’année 2023 :
Aide à la diffusion des artistes hors Réunion
• Leïla Quillacq : 836 euros
• Yasmine Attoumane : 760 euros
Aide au projet de création
• Association Valentin Hauy : 7 000 euros
Aide à l’équipement
• Johanna Gregoire : 1 545 euros
• Claire Mezailles : 3 640 euros
Patrimoine culturel
La commission permanente a voté l'attribution de subventions à trois associations qui œuvrent à la préservation et la valorisation du patrimoine culturel :
• Association Mi Danse : 1 600 euros
• Association Les Compères Créoles : 2 800 euros
• Fondation Père Favron : 59 910 euros
Enseignement artistique
Conformément au cadre d’intervention "Enseignement artistique - Aide au programme d'actions", la commission permanente a approuvé l'attribution d'une subvention à deux associations pour le financement de leurs projets :
• KOMIDI : 6 000 euros pour la réalisation de "Lakademi Komidi".
• Théâtre École Réunion : 6 000 euros pour les projets "Mourir nuit gravement à la santé" et "Building".
Musique
La commission permanente a approuvé l'attribution de subventions à plusieurs associations et artistes, pour un engagement financier régional s’élevant à 73 400 euros :
Aide à l’équipement
• Musicophilia - 3 000 euros
• Maloy’arts 974 - 3 000 euros
• Cie Bombacacée - 2 000 euros
• Créolie - 3 000 euros
• Les Compères Créoles - 3 000 euros
• Reunicello - 3 400 euros
• Culturelle de Savannah - 4 900 euros
• Alon Met Ensemb – 3000 euros
• Florent ASSY – 2800 euros
• Choeur Académique de La Réunion – 2500 euros
• Atelier 212 – 2200 euros
Aide à la réalisation de clips
• Baptisto Marc Christian - 3 000 euros
• Alon Met Ensemb – 2000 euros pour la réalisation du clip de Kayan’Jah
Aide à la réalisation d’albums
• Line Paradi - 5 000 euros pour l’album "Anima Kultura" du groupe Kréolokoz
• Line Paradi - 2 000 euros pour l’album du groupe Maloya Jazz Xperianz
• Radar - 2 000 euros pour l’album de Klowdy
• Zourite - 3 000 euros pour l’album de Ti Fock
• Ter Ver Réalisation - 3 000 euros pour l’album "Full Moon" de Tira
• Scène Saka - 5500 euros pour l’album d’Urbain Philéas
• Alon Met Ensemb – 2800 euros
• Surya-Mwin – 3000 euros pour l’album Votia
• Lézard Zébré 974 – 2800 euros
Aide aux festivals artistiques et regroupements des expressions de culture urbaine
• association Union 974 – 7000 euros pour la 8e édition de "Mélanz nou kiltir"
Aide aux actions et programmes de professionnalisation
• association Oulanga – 2000 euros pour un projet de résidence et de création
Pole régional des musiques actuelles
La commission permanente a voté l’octroi d’un avantage en nature au bénéfice du Pôle Régional des musiques actuelles de La Réunion (PRMA), en vue de l’occupation des locaux sis dans l’ex-CIO du lycée Jean Hinglo au Port pour l’année 2024, pour une superficie de 205,36 m2, correspondant à un montant de redevance annuelle évalué à 31 050 euros.
Édition
Au titre de "l’aide à la publication d'ouvrages et de revues », la commission permanente a voté l'attribution d'une subvention de 5 000 euros à "Quatre épices éditions" pour le financement de son projet de publication de l’ouvrage "Expressions mélanzé".
Littérature
Pour un engagement financier total de 119 690 euros, la commission permanente a validé l'attribution de subventions plusieurs auteurs, associations et sociétés d’éditions pour le financement de leurs projets :
Aide à l’organisation de manifestations littéraires
• association Communication Océan Indien : 7 000 euros pour l’organisation de la manifestation "Des livres, des trésors"
Aide à la diffusion hors Réunion
• association Cyclone BD : 4 690 euros pour la participation de cinq auteurs de Manga réunionnais à des salons dans l’Hexagone
Aide à l’édition d’ouvrages
• association Run Form’aktion : 5 000 euros pour l’édition du roman "Zanfan d’Zane" de Franky Lauret ;
• association Komkilé : 5 000 euros pour l’édition de l’ouvrage "Être et ne pas être. Introduction à la philosophie réunionnaise" de José Macarty et Paul Mazaka.
• Quatre épices éditions - 5 000 euros pour la publication de l’ouvrage "Expressions mélanzé"
Aide à l'écriture et à l'illustration
• Katia Ferrer - 5 000 euros pour l’écriture du roman "La case du Tanneur",
• Joëlle Ecormier - 12 000 euros pour l’écriture du roman "Les jours d'Alcyone"
• Sonia Cadet - 12 000 euros pour l’écriture du roman "Les vagues aux paupières de feu"
• William Cally - 12 000 euros pour l’écriture du roman "Movésor",
• Beurty Dubar - 5 000 euros pour l’écriture du roman "S'il te plaît, rentre chez nous"
• Nicolas Bonin - 12 000 euros pour l’écriture du roman "Les Impromptus"
• Michel Madoré - 7 000 euros pour un un livre jeunesse "Aux merveilleux pei d'Alix"
• Tatiana Patchama - 7 000 euros pour un livre jeunesse "Que fait mon île quand vient l'été ?"
• Loïc Manglou - 5 000 euros pour l’écriture et illustration d'une BD "Harry Payet & Co"
• Issa Said Mohamed - 12 000 euros pour l’écriture et illustration d'une BD "Je (re)viens"
• Flora Rubel Hivanhoé - 4 000 euros : pour l’écriture d'une poésie "Kasmiété"
Aides aux entreprises culturelles
La commission permanente a approuvé l’attribution d'une subvention de 81 094 euros à la SAS STAGE OI pour le financement de son projet d’acquisition d’une console numérique nouvelle génération et de 15 projecteurs LED.
Aides aux librairies indépendantes
La commission permanente a approuvé l’attribution d'aides publiques à six librairies pour le financement de leurs projets mobilisant les crédits des partenaires de la convention-cadre en faveur du livre, représentant un engagement financier régional s'élevant à 259 842 euros pour l'année 2023 :
Aides à la création d’emplois
• Librairie Papéterie Gérard : 55 147 euros
• Bédéland : 42 952 euros
• Librairie Bulles Do la Voie des Bulles : 33 956 euros
Aides aux investissements des entreprises culturelles et cafés culture
• Librairie Autrement : 60 000 euros
• SARL Olibar : 12 000 euros
• Bédéland : 40 077 euros
Aides au programme d'animation culturelle et valorisation de la création littéraire
• Bédéland : 4 900 euros
• Des Bulles Dans l'Océan : 10 808 euros
Culture et santé
La commission permanente a validé le règlement du label "Culture et Santé à La Réunion", en application de la convention-cadre "Culture et Santé" entre l’État (Ministère de la Culture), l’Agence Régionale de Santé de La Réunion, la Région Réunion et le Département de La Réunion pour la période 2023-2027.
Cette convention permet de renforcer la convergence des politiques publiques sur les enjeux d’égal accès de tous aux ressources culturelles et artistiques et de participation de tout citoyen à la vie culturelle à tous les âges de la vie et quelque soit leur situation. Elle permet également d’augmenter le nombre de projets soutenus, aussi bien sur les types de structures impliquées que sur les diverses disciplines artistiques.
Patrimoine historique et touristique
- La commission permanente a approuvé le plan de financement de la mission d'appui en ingénierie culturelle et touristique pour le projet de réhabilitation et diversification du Domaine de Maison Rouge classé monument historique. Elle a également validé l'engagement d'une AE de 65 000 euros pour la réalisation de cette mission et la sollicitation d’une aide financière d'Atout France, agence de développement touristique de la France, d’un montant de 30 000 euros.
- La collectivité régionale apporte son soutien financier aux projets de restauration du patrimoine protégé au titre des monuments historiques détenu par des propriétaires privés ou des associations loi 1901. C’est à ce titre que la commission permanente a répondu favorablement à la demande de la Congrégation Saint-Joseph de Cluny ainsi que l'Association Diocésaine qui ont sollicité la Région pour le financement de leurs projets pour l'année 2023. L’engagement financier régional s’élèvera à 29 176 euros.
Accompagnement des sportifs de haut niveau
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention de Maxence Lambert inscrit sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau, pour l’accompagnement de sa saison sportive d’escrime et sa préparation pour les Jeux Olympiques de Paris 2024. Le montant de la subvention attribuée est de 7000 euros.
Dispositif cantine à 1 euro
La commission permanente a voté la participation financière complémentaire de la Région à la mise en œuvre du dispositif du repas à 1 €, d’un montant de 530 000 euros, se répartissant comme suit :
• 480 000 euros à titre de prise en charge partielle de la facture des familles
• 50 000 euros pour l’opération de gratuité de la restauration scolaire sur une semaine à la rentrée scolaire d’août 2023
Travaux dans les lycées
La commission permanente a approuvé l’augmentation du bilan de l’opération d’un montant de 457 307 euros en vue de la réalisation des travaux de rénovation thermique sur le lycée Amiral LACAZE situé à Saint-Denis et la passation de l’avenant n°2 à la convention de mandat passée avec la SPL MARAINA pour un montant de 13 833 euros.
Dispositif "stages en entreprises hors académie"
Dans le cadre de sa politique de mobilité, le Conseil Régional, en partenariat avec l’Académie de La Réunion et LADOM, participe au financement de stages, hors de l’île, d’élèves du baccalauréat Professionnel et d’étudiants de BTS. C’est à ce titre que la commission permanente a répondu favorablement aux demandes de projets de stages en entreprises hors académie 2023-2024 représentant une enveloppe de 48 200 euros.
Allocations régionales de recherche de doctorat
La commission permanente a voté la mesure de revalorisation du montant de l’allocation régionale de recherche de doctorat des sessions 2020 à 2022 à compter du mois d’octobre 2023, date d’adoption des critères de sélection de la fiche action du Programme Européen FEDER 2021-2027 et de la fiche action du Programme INTERREG VI Océan Indien 2021-2027 par la Commission Européenne.
Cette mesure a pour conséquence le réajustement par effet rétroactif des sommes versées au titre de l’Allocation Régionale de Recherche en tenant compte de son montant mensuel revalorisé à 1500 euros contre les 1200 euros figurant dans les précédentes fiches actions des programmes européens.
Il a été acté une participation financière globale maximale de 282 600 euros dont 192 600 euros au titre du FEDER FSE+ 2021-2027, 85 500 euros au titre du FEDER INTERREG 2021-2027 et 4 500 euros au titre des fonds propres.
Formation professionnelle - AFPAR
- La commission permanente a voté la commande, auprès de la SPL AFPAR, du programme de "Formations Professionnelles des Adultes" 2024 - 1er semestre pour un montant de 14 059 669 euros . Elle a également validé l’agrément de la rémunération des stagiaires, pour ce programme, à hauteur de 5 318 104,47 € pour un effectif de 1 505 stagiaires.
- La commission permanente a approuvé la validation de l’augmentation du bilan de l’opération pour un montant de 3 419 634 euros en vue de la réalisation des travaux de rénovation thermique du centre AFPAR situé sur la commune de Saint-André. Elle a également validé la passation de l’avenant n°2 à la convention de mandat de la SPL Maraïna pour un montant de 36 110 euros.
Projet de maison du cinéma et des jeux vidéo
- La commission permanente s’est vue présenter un point d’étape sur le projet de Maison du Cinéma et des Jeux Vidéo.
Dans le cadre de la tenue des États Généraux des Industries de l’image qui ont eu lieu en octobre 2022, la Région a lancé une démarche de co-construction de la politique régionale relative à cette filière en y associant l’ensemble des acteurs qui la constitue. Cet évènement a permis d’identifier ses principaux enjeux et les perspectives d’évolution qui peuvent être envisagées. Un axe portait particulièrement sur l’accompagnement et la structuration de la filière et sur les attentes des professionnels vis à vis de l’Agence Film Réunion, qui est la structure en charge de cette mission. C’est dans ce cadre qu’un projet de création d’une Maison du Cinéma et des Jeux Vidéo s’est développé.
Afin d’accompagner la collectivité dans la définition de celui-ci, la Région a fait appel à une expertise juridique. Par ailleurs, un dialogue régulier et un temps de concertation dédié organisé au mois d’août 2023 ont aussi été réalisés avec les acteurs de la filière afin de les associer à ce projet.
Fonds de soutien à la création de jeux vidéos
La commission permanente a voté l’attribuions de subventions à plusieurs projets, examinés préalablement en Commission des Jeux Vidéos de La Réunion (CJV) du 31 octobre 2023 :
• 3 000 euros pour le jeu "Kapab" de Bruno Huet
• 3 000 euros pour le jeu "Dark Stain" de Monsieur Bryan Bargoin
• 3 000 euros pour le jeu "Retrieval" de Fabiano Rasoamanantena
• 3 000 euros pour le jeu "Marmail : The Curse Of Gran Mer Kal" de Florent Ferrere
• 3 000 euros pour le jeu "Kero" de Loïc Deveaux
• 3 000 euros pour le jeu "Mascarenas" de Monsieur Remy Trolong
• 3 000 euros pour le jeu "Pim : The Forgotten" de Damien Corré
• 3 000 euros pour le jeu "Reverse Rebecca" de Florian Murcia
• 3 000 euros pour le jeu "Projet Kméléon" de Monsieur Emmanuel Vitry
• 25 000 euros pour le prototypage du jeu "Se couper du monde" de la société Darie Production
• 25 000 euros pour le prototypage du jeu "The Purifier" de société Ocean Free
Recherche
La commission permanente a validé le Contrat d’Objectifs, de Moyens et de Performances Région/IRD. Ce COMP s’inscrit dans la continuité d’un accord-cadre signé entre la Région Réunion et l’IRD le 2 mai 2023, à l’Hôtel de Région.
- Pour le développement économique -
Numérique
- La commission permanente a approuvé une proposition de cadre d’intervention relatif au soutien d’évènement en lien avec le développement numérique.
Le processus de digitalisation de la société s’est amplifié avec la crise sanitaire. Les entreprises, les collectivités ou encore les associations ont accéléré leur transition numérique. La collectivité régionale met en place des politiques publiques afin de répondre aux besoins de développement économique du territoire. Ces orientations sont inscrites dans le Schéma Régional de Développement Économique d’Internationalisation et d’Innovation (SRDEII) qui définit notamment les filières prioritaires, dont le numérique. La déclinaison opérationnelle de ce schéma régional est précisée dans le contrat de filière numérique signé en 2020. Ce contrat comporte 5 axes, le troisième axe étant celui dédié au "développement des entreprises de la filière". Les différents acteurs de la filière numérique organisent régulièrement des évènements relatifs au développement du numérique du territoire. La collectivité régionale soutient régulièrement ces initiatives par le biais de subvention, mais la réponse aux diverses sollicitations se fait de manière ponctuelle, hors cadre d’intervention. La mise en place d’un cadre d’intervention relatif à ces évènements permettra de préciser les attentes de la collectivité, les critères de sélection et le cadrage financier.
- La commission permanente a également répondu favorablement à la demande de subvention de Organizo Events pour l’organisation du salon du Numérique et de l’Innovation "FUTURA", organisé en novembre 2023 à la Nordev. Le montant de la subvention est de 10 000 euros.
Innovation
- La commission permanente a voté l’octroi d’une avance remboursable exceptionnelle d’un montant de 400 000 euros afin de créer le fonds de trésorerie de l’association "Agence d’innovation de La Réunion", créée le 20 septembre 2023. Elle a également validé le versement du droit d'entrée de la Région Réunion au sein de l’association Agence d’innovation de La Réunion à hauteur de 300 000 euros.
- Considérant la priorité de la collectivité régionale de rapprocher les mondes de la recherche et de l’innovation et de faciliter les innovations pour une économie réunionnaise plus compétitive, telle qu’inscrite dans son Schéma Régional de Développement Économique, la commission permanente a approuvé les conventions d’objectifs, de moyens et de performance (COMP) pluriannuelles 2023-2026 entre la Région Réunion et deux associations :
• le pôle de compétitivité Qualitropic
• la Technopole de La Réunion.
Entrepreunariat féminin
La commission permanente a examiné la synthèse des candidatures à l’appel à projets "PAREF 2023" co-porté par l’État, la Région, le Conseil Départemental, BPI France, BNP PARIBAS destiné à promouvoir l’entrepreneuriat des femmes. L’appel à projets à été lancé le 17 Février 2023, avec une date limite de dépôt des candidatures fixée au 17 mars 2023. Ainsi, 22 dossiers ont été déposés en ligne. 10 candidatures ont été jugées non éligibles. Le comité des financeurs réuni le 21 juin 2023 a retenu 3 projets : Solidarnum, Initiative Réunion et VITAE. Le montant total des aides attribuées dans le cadre dudit appel à projets s’élève à 65 000 euros dont 16 500 euros au titre de la Région Réunion : 6 500 euros pour l’association VITAE et 10 000 euros pour l’association Initiative Réunion.
Octroi de mer
La commission permanente a approuvé la réalisation d’une étude sur le dispositif de différentiels au titre de l’octroi de mer en faveur de la production locale à La Réunion sur la période de 2019 à 2024, pour un montant estime de 200 000 euros. En effet, la décision du Conseil de l’Union Européenne du 7 juin 2021 prévoit la transmission par la France à la Commission d’un rapport d’évaluation à mi-parcours en 2025 afin de vérifier si les conditions du dispositif de différentiels sont toujours remplies.
Face a cette échéance, il a donc été acté de confier à un cabinet d’études cette mission d’évaluation d’une durée prévisionnelle de 36 mois avec pour objectif de mesurer la pertinence, la cohérence et l’efficacité du dispositif ainsi que sa contribution à la compensation des surcoûts subis par les activités économiques locales sur la période 2019-2024.
- La commission permanente a approuvé le régime de taxation de l’octroi de mer à l’importation des marchandises et plus particulièrement l’actualisation du tarif externe adopté par la collectivité régionale. En effet, dans le cadre d'un calendrier de reformes qui interviennent suivant une fréquence quinquennale, la commission européenne, a travers un règlement d’exécution a apporté des modifications à la nomenclature douanière qui sont en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Or, les taux d'octroi de mer s'appliquent aux marchandises importées en fonction de leur code douanier.
Pour rappel, la décision-cadre de la collectivité régionale adoptée en commission permanente du 22 décembre 2021 s'appuie sur la codification douanière alors en vigueur, indépendamment de la reforme de la nomenclature douanière dont les impacts n’étaient pas alors intégralement connus. Ainsi, dans la mesure ou cette reforme d'ampleur de la nomenclature douanière est intervenue postérieurement à la aberration du Conseil Régional, il convenait de relever que la décision régionale est conforme au regard des textes de référence.
Agriculture
- La commission permanente a approuvé la proposition de Charte de développement agricole de la Commune de Bras-Panon, pour laquelle la Région Réunion est partenaire. Cette charte élaborée en partenariat avec la Chambre d’Agriculture et les acteurs territoriaux a pour but de valoriser et promouvoir le potentiel agricole sur ce territoire rural. Après avoir établi un diagnostic agricole, et à partir des enjeux et objectifs ainsi identifiés, ont été déclinés les leviers et actions à mener notamment en matière de foncier agricole, d’irrigation, de diversification de production et de transformation, d’agritourisme ainsi que d’accompagnement des initiatives collectives.
- La Région a été sollicitée par la Chambre d’agriculture de La Réunion pour un accompagnement financier ; demande qui fait suite à une dégradation de sa situation financière, et à la restitution de deux audits, l’un mené par la Chambre d’agriculture de France, et l’autre par KPMG, aboutissant sur des préconisations d’ordre financier, organisationnel, et opérationnel. C’est à ce titre que la commission permanente a validé la proposition d’avance remboursable de 300 000 euros à la chambre consulaire dans le cadre de son plan de redressement.
- Suite à la saisine du Préfet de la Réunion en date du 7 décembre 2023, la commission permanente a pris acte de la présentation du projet de Loi d’orientation en faveur du renouvellement des générations en agriculture, proposé par le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Le texte a été élaboré en déclinaison des ambitions affirmées par le Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture. Il vise à mobiliser deux leviers que sont l’orientation et la formation, ainsi que l’installation et la transmission, afin d’améliorer l’attractivité des métiers, la capacité à innover mais aussi à investir avec des outils nouveaux comme le portage de capitaux et de foncier.
- Pour l'aménagement du territoire et un développement durable -
Schéma d'aménagement régional
La commission permanente s’est vue présenter un point d’avancement de la révision du SAR qui a débuté en 2023 et se déroulera sur une période d’environ deux ans et demi, en vue d’une approbation en 2026 par le Conseil d’État. Les travaux sont actuellement en phase de :
• diagnostic nourri notamment par les enseignements des rencontres territoriales et citoyennes qui se sont déroulées de septembre à novembre 2023, autour des 5 grands défis du territoire ;
• de définition des Orientations fondamentales, qui doivent permettre de fixer les objectifs du SAR et guider les travaux sur les principes d’aménagement et le fascicule des règles.
Le diagnostic et les orientations fondamentales seront à l’ordre du jour de la prochaine CESAR prévue premier trismestre 2024.
Chauffe-eaux solaires
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de la SODIAC, qui sollicitait une subvention de 193 498 euros du FEDER et 34 146 euros (CPN Région) pour cofinancer l’installation de chauffe-eaux solaires dans la résidence Trinité. L’opération s’inscrit dans l’accompagnement de la maîtrise énergétique en améliorant l’efficacité énergétique des logements à travers la production d’eau chaude par l’installation de chauffe-eaux solaires.
Logement
- La tension très forte sur le marché du logement, a fortiori dans l’Ouest de l’Île, a exacerbé les difficultés d’accès à la propriété des Réunionnais à revenus moyens. Pour offrir une alternative nouvelle à ces publics, le Territoire de l’Ouest a engagé en juin 2022 une étude d’opportunité pour la mise en œuvre d’un Organisme foncier solidaire (OFS), permettant de mobiliser le Bail réel solidaire (BRS), outils créés par la loi ALUR de 2014 permettant de dissocier le foncier du bâti pour produire une offre de logements en accession durablement abordable. La commission permanente s’est vue présenter les résultats de l’étude d’opportunité menée par le TO, à laquelle la Région a été associée, et les étapes à venir permettant d’aboutir à la création d’un OFS à la Réunion. Elle a validé le principe d’association de la Région Réunion aux travaux de préfiguration de la création d’un OFS porté par le TO sous la forme d’un Groupement d’intérêt public.
- La commission permanente s’est vue présenter la mise en place d’un dispositif d'accompagnement lourd de la copropriété de la Chaumière, au regard des difficultés rencontrées, à travers une convention de Plan de Sauvegarde. Depuis une dizaine d’année, la copropriété de la Chaumière montre des signes de fragilité importants : une paupérisation de sa population, l’arrivée progressive d’investisseurs aux pratiques parfois indélicates avec un décrochage des valeurs immobilières par rapport au marché immobilier local, un bâti des années 60 jamais réhabilité, des conditions d’habitabilités non respectées, l’absence de gestion des espaces verts et équipements communs, des problématiques financières, des problématiques de vivre ensemble. C'est dans ce cadre que la Ville de Saint-Denis de la Réunion a initié une étude préalable ayant comme objectif d’élaborer un diagnostic de l’ensemble immobilier (identification et analyse des problématiques de l’habitat et du cadre de vie) permettant de construire une stratégie d’intervention pour enrayer le processus de déqualification de la copropriété. Ce diagnostic a confirmé l'opportunité de réaliser une étude pré-opérationnelle de Plan de Sauvegarde sur cinq bâtiments collectifs de l’ensemble immobilier.
Biodiversité
La commission permanente a validé la révision de la Stratégie Réunionnaise de la Biodiversité 2021-2030, avec un engagement de 22 000 euros en préfinancement pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage de cette révision et les phases de concertation avec les acteurs du territoire et les réunionnais.
La Région, en qualité de cheffe de file de la biodiversité, doit piloter la réalisation de la nouvelle Stratégie Réunionnaise de la Biodiversité. Pour cela, un bilan de la précédente stratégie sera réalisé. Comme explicité dans la loi de reconquête de la Biodiversité de 2016, la SRB doit être en cohérence avec les orientations de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité 2020-2030 en cours de finalisation, mais aussi celles de la Stratégie Nationale des Aires Protégées. Cette stratégie actualisée devra être un outil opérationnel permettant la reconquête de la biodiversité, la lutte contre les espèces invasives et la sensibilisation, permettant au grand public de mieux s’approprier le patrimoine naturel de l’île.
Elle tiendra compte de la Stratégie Nationale de la Biodiversité et de la Stratégie Nationale des aires protégées. Elle devra être lisible et intégratrice des autres plans ou stratégies de lutte contre les espèces invasives et ex-stratégie de conservation de la flore et des habitats, désormais intégrés en un seul document pour une meilleur lisibilité. Le document sera construit et partagé avec les acteurs du territoire à travers des concertations thématiques autour de la connaissance, de la conservation, de l’éducation et de la sensibilisation mais aussi à travers des évènements publics organisés par micro-région permettant de recueillir l’avis des réunionnais sur leur perception et rapport à la nature.
Renaturation du lycée Moulin Joli
Le lycée Moulin Joli de la commune de La Possession a souhaité agir sur le bien-être de ses élèves et de sa communauté éducative, en portant un projet d’aménagement des espaces de vie dans son enceinte, en vue des problématiques du réchauffement climatique et de l’épuisement des ressources naturelles. Ce projet qui s’intitule "Design ta cour !" impliquera pas moins de 400 lycéens. Il s’établit dans une démarche d’éducation au développement durable au sein de l’établissement sur une durée de 3 ans (2023 à 2026) et s’articule autour de 3 phases complémentaires : l’éco-conception (2023-2024), la mise en œuvre (2024-2025) et la consolidation et ancrage (2025-2026). Les objectifs du projet sont d’amener les élèves à s’approprier leur espace au sein du lycée, de développer des compétences transversales autour d’un projet commun d’amélioration du confort de vie dans diverses disciplines, et de proposer des solutions à une problématique sociétale majeure, qui est la transition écologique.
La commission permanente s’est vue présenter ce projet de renaturation et a validé la participation de la Région Réunion au financement de la première phase du projet pour un montant de 16 405 euros.
Plan régional de prévention et de gestion des déchets
La commission permanente a validé une mission d’accompagnement liée à l’enquête publique et les frais annexes prévus dans le cadre de la procédure d’approbation du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchet de La Réunion (PRPGD), pour un montant de 68 000 euros.