Comores - détournement de biens publics

Deux anciens ministres en prison

  • Publié le 26 juin 2006 à 00:00

Moroni (HZK-Presse) - Deux ministres du dernier gouvernement du président sortant Azali Assoumani ont passer le week-end en prison en attendant le décision du juge, attendu ce lundi 26 juin 2006 au tribunal de première instance de Moroni. Un mandat de dépôt décidé à l'issue de la première comparution en audience publique dans le cadre d'une affaire de subtilisation de mobilier appartenant à l'Etat.

Le directeur du département immobilier de l'Etat, Mohamed Ali Amir est aussi placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Moroni, pour "faute professionnelle", en attendant le jugement.

Il lui est reproché d'avoir laissé à un fonctionnaire la possibilité de disposer dans sa résidence privée d'un mobilier usagé initialement répertorié dans le patrimoine public. Le substitut du procureur a requis contre les prévenus deux mois d'emprisonnement avec sursis et 250.000 francs comoriens d'amende.

Mohamed Ali Amir admet avoir accédé à la demande d'un fonctionnaire, Mohamed Abdou Mouigni, ancien secrétaire général du gouvernement sous le régime du président Azali. Il explique que ces vieux meubles, remplacés par du mobilier neuf, "deviennent souvent encombrants et l'Etat ne dispose pas d'un entrepôt approprié pour les stocker en vue d'un éventuel recyclage".

Aucun texte ne précise les modalités de gestion des épaves ou des vieux meubles déclassés. "Dans la pratique on ne peut que les abandonner dans des décharges, ou les céder aux gardiens des logements administratifs qui en font la demande", soutient le directeur du département immobilier pour se défendre.

Dans cette affaire qui prend une tournure inattendue, plusieurs anciens dignitaires se trouvent également sous les verrous sous le même chef d'inculpation. Ils ont emporté une partie du mobilier de l'Etat lors de leur déménagement. Il s'agit de Mme Réhéma Boinali, ancien ministre du Plan et de l'aménagement du territoire, de l'énergie et de l'urbanisme, Mme Sitti Binti Maoudjoudi, ancien Secrétaire d'Etat à la réforme administrative et de M. Chabouhane ancien conseiller à la présidence de l'Union. Ils se sont engagés à restituer la totalité des meubles sans délai.

L'ancien Premier ministre Hamada Madi Bolero, qui a retrouvé la liberté ce samedi, après une garde à vue de 24 heures à la brigade de recherche, a déclaré à HZK-Presse qu'il est "quitte" après un inventaire physique effectué à sa demande par le directeur du département des logements. Il se dit "choqué par la décision du juge de maintenir en détention des autres prévenus, alors que dans son réquisitoire le substitut du procureur n'avait requis aucune peine de prison ferme".

Rappelons qu'à l'origine de cette affaire, c'est le directeur du département immobilier lui-même, sous les instructions de ses autorités hiérarchiques, qui avait pris l'initiative des poursuites en vue de récupérer les équipements supposés détournés du patrimoine de l'Etat. Le ministre des finances, qui assure sa tutelle, "n'a pas jugé utile d'engager un avocat pour le défendre", regrette un membre de sa famille, à la sortie du tribunal.

Le patrimoine immobilier de l'Etat est actuellement évalué à quelque 911 millions de francs comoriens pour les seuls 272 logements administratifs répertoriés sur l'île de Ngazidja. Leur construction remonte aux années 70 et ils sont devenus vétustes. Le département en charge de ce patrimoine doit constamment procéder à des travaux de réhabilitation et de réparation. Il doit aussi assurer le renouvellement du mobilier intérieur au gré des déménagements successifs des occupants.

Le budget annuel de 150 millions francs comoriens affecté à la réhabilitation et à l'extension du parc immobilier, n'est jamais entièrement débloqué. Quant aux 10% de loyer prélevés sur le salaire des occupants, ils ne seraient plus qu'un simple jeu d'écriture depuis plusieurs années. Soutenu par le directeur du département immobilier de l'Etat, un projet de "location-vente" de certains logements en faveur d'une catégorie de fonctionnaires ayant droit avait été" envisagé.

El-Had Said Omar
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