Comores - Justice

Deux ministres condamnées à 4 mois de prison avec sursis

  • Publié le 28 juin 2006 à 00:00

Moroni, lundi (HZK-Presse) - Le tribunal de première instance de Moroni a condamné ce lundi 26 juin 2006 trois dignitaires de l'ancien régime du président Azali Assoumani, à des peines de quatre mois de prison avec sursis et 150 000 francs comoriens d'amende (300 euros), pour avoir emporté une partie du mobilier de l'Etat qui se trouvait à l'intérieur des logements administratifs qu'ils occupaient

Ils avaient été obligés de quitter ces appartements en moins d'une semaine. Cela à la suite des changements intervenus au sommet de l'Etat et au sein des différentes administrations après l'élection, le 14 mai dernier, du nouveau président de l'Union, Ahmed Abdallah Sambi.

Parmi les condamnés se trouvent deux membres du gouvernement sortant. Il s'agit de Mme Réhéma Boinali, ex-ministre du Plan et de l'aménagement du territoire, de l'énergie et de l'urbanisme, et de Mme Sitti Binti Maoudjoudi, ex-Secrétaire d'Etat à la réforme administrative. M. Chabouhane, un ancien député et ex-conseiller du président Azali, a été reconnu coupable du même délit et condamné aux mêmes peines,

La juge Maoulida Djoubeiri a requalifié le chef d'inculpation du Directeur du département immobilier de l'Etat, Mohamed Ali Amir. Il était à l'initiative de la procédure après avoir constaté que plusieurs meubles manquaient lors des inventaires qu'il a effectués, parfois en présence des anciens occupants. Ce haut fonctionnaire a été condamné à 2 mois avec sursis pour "abus de confiance".

Quant à Mohamed Abdou Mouigni dit "Méda", ancien secrétaire général du gouvernement sous le régime d'Azali, il a écopé de 4 mois de prison avec sursis pour "abus de confiance". Il lui est reproché d'avoir sollicité et obtenu la garde d'anciens meubles "déclassés" qu'il a transférés dans sa nouvelle résidence privée.

Certaines catégories de fonctionnaires et des personnalités de l'Etat ont généralement droit à un logement meublé appartenant au patrimoine public. Cela en raison de leur fonction ou de l'éloignement géographique du domicile à leur lieu de travail.

Dans ce procès plutôt inhabituel, on a noté l'absence d'un représentant du ministère des Finances de l'Union ayant la tutelle du département immobilier de l'Etat. Les avocats de Mohamed Ali Amir ont décidé d'interjeter appel, en considérant que la condamnation de leur client est injuste et que "l'affaire relève du contentieux administratif".

El-Had Said Omar
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