Droit de retour des Chagossiens : la justice britannique refuse de trancher

Le procès intenté par le Groupe Réfugiés Chagos (GRC) s'est soldé par un nouveau revers. La Haute Cour de justice de Londres a rendu son verdict le mercredi 13 février 2019 et se range du côté du gouvernement britannique. Il est décrit que le refus d'autoriser les Chagossiens sur l'archipel est une décision politique du gouvernement britannique et que la justice n'a pas à trancher sur ce sujet. "Autrement dit, la justice britannique n'a pas à intervenir dans une décision politique qui relève de la souveraineté britannique!" souligne le Comité Solidarité Chagos La Réunion. Il a décidé de faire appel

Coup de théâtre dans le dossier Chagos au Royaume-Uni, la Divisional Court a rendu le mercredi 13 février dernier sa décision. Elle indique que "le bien-fondé derrière une décision gouvernementale ne peut être une affaire de cour de justice. Dans une démocratie, cela ne relève que d'une affaire d'un gouvernement élu...".

Selon Alain Dreneau, secrétaire du Comité Solidarité Chagos La Réunion, "c'est un jugement surréaliste" car la justice du Royaume-Uni s'est prononcé à plusieurs reprises sur ce dossier. Le Groupe Réfugiés Chagos (GRC) a d'ores et déjà annoncé vouloir faire appel de cette décision. Sur un autre dossier, la Cour internationale de Justice (CIJ) devra rendre un avis sur le différend entre le Royaume-Uni et l'île Maurice concernant les îles Chagos. Port-Louis revendique la souveraineté de cet archipel britannique, séparé de son territoire en 1965. La décision est attendue avant la fin du mois de février.

La justice britannique s'est déjà prononcée sur ce dossier

Le comité de soutien local rajoute "L'argumentaire de la Cour de Londres est d'une pitoyable fragilité. Il suffit de remonter toute la saga des procès des années 2000 à 2008, où chaque séquence était ponctuée par un jugement d'une Cour de Justice. À commencer par le jugement historique du 3 novembre 2000, où c'était bien la Haute Cour de Londres qui avait solennellement reconnu que les Chagossiens étaient  des autochtones des îles Chagos et qu'à ce titre ils pouvaient désormais retourner sur leurs terres". Pour Alain Dreneau le secrétaire du comité : "C'est un jugement surréaliste".

D'où vient ce procès ?

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Pour comprendre cette décision il faut remonter aux origines de dossier. L'archipel des Chagos composé de 55 îles est situé dans le nord de l'océan indien à moins de 2500 km de La Réunion. La seule île habitée est celle de Diego Garcia. Ce territoire est administré par le Royaume-Uni mais est revendiqué par Maurice. Dans les années 60, les États-Unis s'intéresse à cette île pour sa position stratégique. Des négociations secrètes entre le Royaume-Uni et les États-Unis et en 1965, trois ans avant l'indépendance de Maurice, l'archipel passe sous contrôle britannique. Les Chagossiens sont donc expulser peu à peu afin que les États-Unis disposent d'un contrôle exclusif du territoire. C'est en 1973 que les derniers habitants sont déportés vers les Seychelles et l'île Maurice. Depuis, sur l'île de Diego Garcia se trouve l'une des plus grandes base de l'armée américaine. Maurice revendique la souveraineté de ce territoire.

C'est dans ce contexte depuis les années 80, qu'une série de recours de recours en justice est lancé par les Chagossiens pour pouvoir rentrer chez eux. Les installations de la base militaire britannique située sur Diego Garcia sont louées à l'armée américaine dans le cadre d'un bail se terminant en 2016 et prorogé pour 20 ans le 30 décembre 2016. C'est pour cela que les Chagossiens ont décidé de porter une énième fois le dossier devant la justice contestant ce nouveau bail. Et la décision rendue le 13 février 2019 donne raison au gouvernement britannique.

Un autre avis très attendu avant la fin du mois de février

Si cette décision n'est pas en faveur des Chagossiens, ils feront appel. Une autre décision est très attendue, il s'agit de l'avis de la Cour internationale de Justice (CIJ) qui devra régler le litige entre Maurice et le Royaume-Uni sur la souveraineté de l'archipel. Le dossier s'est ouvert en septembre 2018 et plusieurs Chagossiens ont déjà témoigné devant la CIJ. "Certaines histoires ont bouleversé les membres de la cour de justice" indique Alain Dreneau. Il s'agit de savoir si l'expulsion des habitants de l'archipel est conforme au droit international.La CIJ, l'organe judiciaire de l'ONU (Organisation des Nations Unies) est compétente pour examiner ce conflit entre États. Elle répond à une résolution de l'ONU présentée par Maurice et soutenue par les pays d'Afrique. Elle rendra cependant qu'un "avis consultatif" et non contraignant. La décision est attendue avant la fin du mois de février 2019. Quelle que soit la décision c'est un dossier sensible pour le Royaume-Uni qui est également en plein conflit sur sa sortie de l'Union Européenne. "Il y a un rapport de force terriblement déséquilibré" annonce Alain Dreneau. Le comité de soutien local conclue "il est certain qu'il aura un impact sur le déroulé des faits et gestes à venir, de la part des différents acteurs de ce dossier appelé à avoir un grand retentissement international".

Le Comité Solidarité Chagos La Réunion

Ce comité a été créé en 2010 et a pour objectif de faire connaître le dossier Chagos aux Réunionnais. Ils organisent des conférences afin de médiatiser le combat de ces habitants animé notamment par André Oraison, professeur de droit international à la retraite. Le second objectif principal du comité est de rassembler des fonds pour soutenir les actions des Chagossiens dans la durée.

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jb/www.ipreunion.com

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2 Commentaires

Titi974

6 ans

Pauvres Palestiniens, l'Occident judéo-chrétien leur a pris 50%de leur terre pour le donner aux juifs, , ils en ont pris 45% supplémentaires.Le reste du monde ferme les yeux bientÃ't avec leur bénédiction, ils vont en faire du s......n et se chauffer en hiver

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Ange, depuis son mobile

6 ans

Rien compris
Dommage

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