Le Conseil Constitutionnel a donc tranché. Eric Fruteau est donc inéligible pour un an. Une décision qui fait suite au rejet des comptes de campagnes du candidat par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), et à l'occasion des dernières élections législatives, indique Radio Festival. Le CNCCFP avait alors jugé le compte comme insincère et déséquilibré.
Ce qui est reproché à Eric Fruteau: la publication d’un bulletin municipal hors-série intitulé "bilan de mi-mandat" moins de 6 mois avant le scrutin, un document qualifié comme étant à caractère électoral, précise Radio Festival. Or la loi stipule qu’aucune campagne de promotion publicitaire sur la gestion des collectivités ne peut être effectué par les collectivités concernées par le scrutin, moins de 6 mois avant l’échéance électoral. C’est en tout cas ce qu’a fait valoir le conseil constitutionnel dans sa prise de décision.
Cette inéligibilité intervient moins d’un an avant les élections municipales de 2014, ce qui empêche théoriquement Eric Fruteau de se présenter, note Radio Festival.
Toujours selon nos confrères, cette décision aura été la conséquence d’un recours de l’ancien maire de Saint André Jean-Paul Virapoullé auprès du CNCCFP. Jean Paul Virapoullé qui ne cache pas qu’il pourrait sortir du bois à l’occasion des prochaines élections municipales.
Pour l’heure, Eric Fruteau a décidé de ne pas communiquer. Il pourrait le faire au cours du week-end.