La Caisse d'allocations familiales (Caf) de La Réunion a détecté en 2024, 13,1 millions d'euros de fraudes, soit une hausse de 29,7% par rapport à l'année passée. Un résultat obtenu en raison de plus d'un million de contrôles effectués via le croisement de fichiers avec les autres administrations, comme France Travail ou les impôts. 126 poursuites pénales ont été engagées (Photo : sly/www.imazpress.com)
Au total, 1.739 fraudes ont été qualifiées pour un préjudice financier de 13,1 millions d’euros. Le montant moyen des fraudes par dossier est de 7.651 euros.
"Les résultats obtenus en 2024 témoignent de l’efficacité croissante de nos actions" se félicite Guillaum Lacroix, directeur général de la Caf de La Réunion avec plus 20,7 % de fraudes détectées. "À la Caf, 100 % des fraudes détectées sont sanctionnées", , ajoute-t-il.
- Plus d'un million d'euros de fraudes détectées en 2024 à La Réunion -
Selon les chiffres de la Caisse d'allocations familiales, 1,3 million de contrôles automatisés ont permis la régularisation de 7,7 millions d’euros, soit un impact financier en augmentation de 8,45 % par rapport à l’année 2023.
48.427 contrôles effectués sur pièces administratives ont permis la régularisation de 15,2 millions d’euros en 2024. La Caf réclamant des pièces justificatives aux allocataires pour vérifier les informations déclarées.
Enfin, 2.964 contrôles sur place ont été réalisés et ont permis la régularisation de 15,5 millions d’euros, soit une augmentation de 18,8 % par rapport à l’année 2023.
En 2024, 381 lettres d'avertissements ont été adressées, 1.320 pénalités financières administratives prononcées pour un montant annuel de 1.016.815 d'euros et un montant moyen de pénalité de 770 euros. 126 poursuites pénales ont été engagées.
La Caf participe activement au Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) aux côtés des services de l’État (police, douanes, préfecture, gendarmerie, administration fiscale...), et d'autres institutions (Cgss, France Travail notamment).
- Des contrôles pour régulariser les prestations versées -
"Ces contrôles sont issus des échanges informatiques de données avec nos partenaires (France Travail, organismes de sécurité sociale, Direction générale des finances publiques...) et permettent de régulariser les prestations versées, sans avoir besoin de solliciter les allocataires", précise la Caf Réunion.
"Ces contrôles sont assurés par une équipe d’agents assermentés, titulaires d’une carte professionnelle, chargés de s’assurer de l’exactitude des informations fournies par les allocataires, mais aussi de les sensibiliser, de les informer et de les orienter en fonction de leur situation et permet de lutter contre le non-recours aux droits", précise l'organisme.
Pour compléter ces contrôles, des vérifications internes ont lieu. "Nos collaborateurs s’assurent de la complétude et de la cohérence des informations, leur conformité aux pièces justificatives. L’ensemble de ces contrôles vise à garantir la bonne utilisation des fonds publics, en permettant de payer le bon et le juste droit aux allocataires", ajoute la Caf.
La Caf dispose d’un plan annuel de contrôle qui s’inscrit dans une politique de contrôle nationale et locale. Elle a, à sa
disposition, des technologies modernes qui facilitent le travail de contrôle systématique. "L’objectif poursuivi est d’assurer un paiement juste, rapide et régulier afin que chacun perçoive tous ses droits, rien que ses droits", note l'organisme.
La Caf s’est également dotée d’outils qui optimisent les résultats en matière de contrôle (ex : le "répertoire national commun de la protection sociale" qui diminue les risques de fraudes par un meilleur référencement des bénéficiaires).
Lorsque l’erreur est avérée comme étant intentionnelle, elle est sanctionnée au titre de la fraude. Un dispositif gradué est mis en place, de l’avertissement, à la pénalité financière, jusqu’au dépôt de plainte.
La procédure est contradictoire. L’allocataire a un mois pour faire connaître ses observations auprès de la Caf.
Sur le site internet de la Caf, une communication renforcée des allocataires est présente avec une page dédiée "Tout savoir sur les contrôles".
- Une politique de prévention et un droit à l'erreur -
Le versement des prestations par la Caf est assuré sur la base de données qui sont majoritairement déclaratives. Or, certains
allocataires font des erreurs de déclaration.
"Ces erreurs de déclaration génèrent des régularisations de droit, en leur défaveur (indu) ou en leur faveur (rappel). Elles sont surtout liées au fait que les allocataires ne connaissent pas toujours leurs obligations déclaratives", précise la Caf.
Dans ce cadre, la Caf de La Réunion met en place des actions de prévention des erreurs de déclaration afin de sensibiliser et informer
les allocataires sur les changements de situation personnelle, familiale ou professionnelle, qu’ils doivent déclarer à leur Caf et qui peuvent avoir un impact sur le versement de leurs prestations.
Concrètement, l’accompagnement et la prévention mis en œuvre se traduisent par :
• des contacts pro-actifs réguliers (ex. : campagnes emailings) de la Caf à destination des allocataires qui ont des indus importants, ont plusieurs indus, perçoivent les prestations pour la première fois, ou encore afin de les inciter à mettre à jour leur dossier sur leur espace "Mon compte"sur caf.fr
• un accompagnement des allocataires dans leurs démarches déclaratives sur caf.fr réalisé par nos partenaires relais sur le département
• une promotion régulière des démarches déclaratives sur la page Facebook de la Caf ou dans le journal des allocataires "Vies de famille"
Par ailleurs, au cours de l’année 2024, plusieurs campagnes "préventives" spécifiques ont été réalisées à destination de certains publics : nouveaux allocataires, jeunes allocataires, critères relatifs aux conditions de résidence, etc.
La Loi ESSOC reconnaît le droit à l’erreur : un usager de bonne foi peut se tromper sans être sanctionné, mais il devra rembourser les trop-perçus ou corriger sa situation.
En France, les détections des fraudes aux allocations familiales ont augmenté de 20 % en 2024 par rapport à l’année précédente, pour représenter 450 millions d’euros au total.
www.imazpress.com/redac@ipreunion.com
Soit disant, les déclarations des allocataires sont vérifiées en croisant plusieurs fichiers pour enrayer la fraude. Ben, ça marche bien on dirait avec tous ces millions. Mais, on sait aussi que la CAF est féroce, elle ira chercher le moindre centime perçu à tort.
ral bol de ce gouvernement entier
quel soit leurs partis
suis retraité depuis 10ans et depuis 30 € en 10 ans d'augmentation en retraite pleine 750€
la vie est chère aussi pour moi avec ce retraite
mon sang ne fait qu'un tour
a partir du mois d'août il y aura des surprises qui nous attendent
mon POV
et fraudes fiscales? 500 millions en moyenne par an et depuis des années ca fait vite des milliards mais autant accuser les pauvres d etre responsbles de la situation en France ,les politiciens n y sont pour rien et ne sont pas responsable ?
Après on dit de supprimer les 10 %sur les retraités es.