Devenir propriétaire en touchant à peine le Smic : c'est possible et même encouragé dans certains cas. À Saint-Denis, six familles aux revenus modestes ont ainsi pu signer leur acte de propriété via la cession par la commune d'un parc de LTS (logements très sociaux). Prêt à l'accession sociale et autres aides spécifiques existent également pour faciliter l'accession et passer de locataire à propriétaire.
L’accès à la propriété : la démarche peut rebuter les ménages les plus modestes. Car comment s’acheter une case en gagnant à peine le smic, avec des enfants à charge ? Passer de locataire à propriétaire n’est pourtant pas réservé qu’aux plus riches. Des aides sociales ainsi que des processus particuliers existent et permettent de changer sa situation.
À Saint-Denis, ce sont six familles qui ont signé ce jeudi leur acte de propriété. Une opération qui fait suite à la cession du parc de Logements très sociaux (LTS) de la ville. Ce parc ancien, la ville souhaite le céder aux occupants, via un dispositif de vente. Compte tenu du statut du logement, les prix de vente de ces biens sont sensiblement plus bas que les prix du marché. Une aubaine pour la famille Dupuy, qui, au bout de 33 ans de location au Moufia, ont pu accéder à la propriété. Pour eux, "le grand jour est arrivé". S’ils ne prévoient pas des travaux dans l’immédiat, ils comptent bien laisser la maison comme héritage pour leurs enfants. Et lorsque les notaires attirent leur attention sur les taxes foncières et d’habitation, ils ne s’en inquiètent pas. "C’est comme payer un loyer, on mettra de l’argent sur le côté" assure le couple. À la seule différence que, là, ils se sentent "vraiment" chez eux.
Monique Orphée, élue déléguée au logement, se réjouit de cette opération : "Être propriétaire, c’est le rêve de tout un chacun". En rappelant cependant que "derrière l’accès à la propriété", il y a aussi des devoirs. "La mise en état du logement ne relève plus de la responsabilité du bailleur, il faut payer des taxes, s’organiser autour de la copropriété" énumère l’élue.
Accession à la propriété – Il existe des aides sociales
Dans le cas du prêt à l’accession sociale (Pas), les familles aux revenus modestes peuvent utiliser l’Apl (Aide personnalisée au logement) pour le rembourser.
Même chose pour l’allocation de logement à caractère familial (Alf) qui peut être destinée au remboursement d’un prêt immobiliser souscrit pour l’achat d’une résidence principale. Les couples ayant des enfants nés ou à naître ou mariés depuis cinq ans peuvent en bénéficier. Les plafonds dépendant de la situation familiale.
C’est quoi le Pas et le Ptz ?
Créé en 1993, le Pas (prêt à l’accession sociale) favorise l’accession à la propriété. Il peut financer 100 % d’un projet immobilier – neuf ou ancien – et il permet de bénéficier des aides personnalisées au logement. Il est octroyé sous conditions de ressources.
Le Ptz ou prêt à taux zéro permet de bénéficier d’un taux d’intérêt à 0 %. Le remboursement peut aussi être différé – de manière variable selon le niveau de revenus.
Et le logement évolutif social ?
Il s'agit d'un type de logement qui permet l'accès à la propriété. Les LES sont proposés en secteur groupé ou diffus : le premier se retrouve dans les RHI (Réhabilitation de l'habitat insalubre). Selon Erick Fontaine, administrateur de la CNL (Confédération nationale du logement), 50 % des ménages réunionnais sont éligibles au LES. Selon l'arrêté du 29 avril 1997 relatif aux aides de l'État, une aide pour l'accession à propriété destinée aux personnes à faibles revenus a été créé. Elle permet le financement de l'acquisition de logements évolutifs sociaux à faible coût.
Attention à l'envie de mettre en location !
Le logement acquis dans le cadre d’un Pas ou d’un prêt à taux zéro doit rester la résidence principale de la famille durant les six premières années. Pas question donc de l’acheter à moindre coût pour le mettre en location immédiatement.
www.ipreunion.com
Voilà une manière habile de détourner la loi sur le cumul des mandats.
Il suffit de passer du statut d'adjointe à celui de déléguée et le tour est joué . Eh hop plus d'interdiction!
La politique n'est plus que cela .
Un jeu de rôles !
Quand donc nos députés se contenteront de faire les lois et seront assidus à exercer la mission que le peuple leur a confiée
Quant au fond cette affaire n'est qu'anecdotique .Pas même de quoi en faire un titre .Le rachat de leur bien par les locataires remonte à bien longtemps. Tous les bailleurs sociaux le pratiquent et on n' en parle pas .