Dans un rapport publié ce mercredi 28 décembre 2022, la Cour régionale des comptes de La Réunion s'est penchée sur le cas de l'Association de soins à domicile à La Réunion (ASDR). Le rapport souligne un manque de transparence au sein de l'association à but non-lucratif, notamment en matière de gestion. La Cour des comptes pointe du doigt un "entre soi" et une "gouvernance bicéphale concentrée entre le président du conseil d’administration et la directrice générale sans que le partage des responsabilités entre les deux têtes ne soit clairement délimité".
En 2020, l’ASDR détient 55 % des parts de marchés dans le secteur de l’hospitalisation à domicile (HAD) et moins de 20 % dans le secteur de la dialyse selon sa directrice générale. "Ces deux secteurs contribuent respectivement pour 62,35 % et 37 % à la formation de son chiffre d’affaires, lequel, peu affecté par la crise sanitaire, est passé de 24,4 M€ en 2016 à 34,4 M€ en 2020" détaille la CRC.
Dans ce contexte, elle estime que les statuts et le règlement intérieur "ne sont plus adaptés à la vie économique et sociale de l’association". La CRC souligne par ailleurs que "les différentes instances collégiales ne jouent pas leur rôle de contrepouvoir".
"La directrice générale exerce des pouvoirs au-delà de ses compétences, faisant peser sur ses actes un risque de qualification de dirigeant de fait. Elle semble bénéficier d’une grande autonomie dans l'exercice de ses missions opérationnelles" pointe en effet du doigt la CRC.
En réponse à la chambre, le président a reconnu que "par le passé il est arrivé que la directrice générale ait exercé des pouvoirs au-delà de ses compétences et a précisé que la révision des statuts annoncée pour 2023 permettra de fixer les pouvoirs de chaque organe".
- Des frais de missions peu transparents -
L'association a par ailleurs enregistré une progression deux fois plus rapide que les coûts de production, notamment les charges de personnel. "Forte de cette aisance, elle peut conduire une politique généreuse, parfois peu transparente et empreinte de quelques anomalies, au profit de ses 180 salariés et du millier de libéraux conventionnés auxquels elle fait appel pour remplir ses différentes missions" observe la CRC.
Elle cite par exemple des remboursements de frais de missions pour un montant total de 14 896,42 € survenus entre 2016 et 2019, à destination du président et d'un administrateur. "La procédure de validation collégiale prévue aux statuts n’a pas été mise en œuvre."
En 2016, le billet d’avion du président en classe business de 3 503,85 € à destination de Paris a été pris en charge par l’ASDR, sans que l’objet du déplacement ne soit précisé. En réponse à la chambre, l’association a indiqué qu’il sera désormais précisé l’objet de la prise en charge.
La chambre a par ailleurs constaté que l’ASDR ne dépose pas ses comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes sur le site de la direction de l’information légale et administrative. Elle avait donc recommandé à l’association d’assurer la publicité des comptes au journal officiel. En réponse à la chambre, les comptes de l’association ont été rendus publics sur le site à compter de juillet 2022. L’ASDR a toutefois publié des comptes incomplets. Les annexes ne mentionnent pas les revenus des trois plus hauts cadres dirigeants. À l’issue de l’audition qui s’est déroulée au mois de novembre 2022, l’association s’est engagée à publier des comptes complets dès cette année