Des tensions qui pèsent encore sur les charges de fonctionnement, un personnel insuffisamment formé et encadré... : les collectivités locales ont en pris pour leurs grades hier lors de l'audience solennelle de la chambre régionale des comptes. Une cérémonie qui s'est déroulée en présence du préfet de la Réunion, Laurent Cayrel, de quelques maires et de personnalités du monde civil et militaire.
"La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration". C'est pour honorer l'article 15 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 que la chambre régionale des comptes de la Réunion se fait un devoir chaque année de présenter son rapport d'activités. En 2005, l'activité de contrôle des actes budgétaires des collectivités a connu une baisse avec 7 saisines au lieu de 13 en 2004. Dans le cadre de l'activité d'évaluation de la qualité des gestions publiques locales, la chambre régionale des comptes a émis 37 rapports définitifs. C'est son meilleur résultat à ce jour. Un chiffre qui dépasse largement le résultat moyen de l'ensemble des chambres (27 rapports).En 2005, la chambre régionale des comptes a assisté à une augmentation des masses budgétaires en contrôle (+9%) tant à la Réunion qu'à Mayotte. Ces masses atteignent 5 milliards d'euros si l'on inclut les SEM (sociétés d'économie mixte) et les associations subventionnées. Lors de l'audience solennelle, le commissaire du gouvernement, Francis Nival, a indiqué que le contrôle de la régularité occupe toujours une place importante dans les observations. " On peut citer, par exemple, l'utilisation irrégulière du parc automobile des collectivités, l'attribution de logements de fonctions et de prestations annexes dans des conditions non réglementaires et sans déclaration de l'avantage correspondant pour l'assiette des cotisations sociales ou de l'impôt sur le revenu, des modalités d'application de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) plus favorables que celles prévues par la réglementation ", fait remarquer le commissaire du gouvernement.
"Les fonds d'investissements sont sous-utilisés"
Toutefois, selon le président de la chambre régionale des comptes, Jean Mottes, la tendance est à l'amélioration de l'autofinancement dans les communes réunionnaises. Un constat positif dû au dynamisme de l'octroi de mer, au ralentissement de l'augmentation des charges de personnel mais surtout à la stagnation des investissements. Mais pas d'euphorie ! "La situation financière des collectivités reste fragilisée par les tensions pesant sur les charges de fonctionnement et, notamment sur les dépenses de personnel, soumises on le sait à de fortes sollicitations sociales et dont le moindre dérapage, en raison de leur rigidité naturelle, peut hypothéquer gravement et durablement l'équilibre financier des collectivités publiques", déclare Jean Mottes.
Paradoxe ? Alors que les communes se plaignent du manque d'argent, les fonds FIRT (fonds d'investissement routier), FACE (Fonds d'amortissement des charges d'électrification) et FRDE (Fonds régional de développement économique) sont sous-utilisés. Jean Mottes a son explication sur le sujet : "Il faut malheureusement y voir (...) le manque de culture technique des services, le potentiel humain insuffisamment formé et encadré...". Des contrôles effectués par la chambre régionale des comptes ont montré également un fort taux d'absentéisme d'agents en emplois aidés. "Aussi est-on en droit de s'interroger très légitimement sur l'efficacité et l'utilité mêmes du dispositif des emplois aidés à la Réunion", indique Jean Mottes.
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