Ce mardi 18 juillet 2023, se tient le Comité interministériel des Outre-mer (CIOM) à Matignon. Un comité réunissant Élisabeth Borne et une vingtaine des ministres de son gouvernement. L'objectif, rendre plus efficace l'action des collectivités ultramarines et améliorer la vie des ultra-marins (Photo : sly/www.imazpress.com)
EN DIRECT | Prise de parole de la Première ministre @Elisabeth_Borne à l’issue du Comité interministériel des Outre-mer (CIOM), en présence des membres de son Gouvernement. https://t.co/LUb2QWa6Sj
— Gouvernement (@gouvernementFR) July 18, 2023
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C'est la fin de ce direct
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Bonne soirée
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70 mesures pour les Outre-Mer : Nous attendons des actes !
La Première ministre a annoncé, ce mardi, des projets de mesures et des financements pour les territoires ultra-marins lors du comité interministériel des Outre-Mer : "Je prends acte des annonces faites par le gouvernement qui seront prochainement appliquées dans les Outre-mer. Je me réjouis également que nos territoires soient enfin entendus. Les attentes sont actuellement très fortes à La Réunion à la fois sur le plan social, économique, politique, du logement et du pouvoir d’achat, déclare Patrice Selly.
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Pour le président du Département, il n'a "pas d’évolution institutionnelle"
Cyrille Melchior ensuite la méthode participative employée par le gouvernement : "Nous avons eu beaucoup d’échanges, de réunions au ministère pour défendre nos propositions, et nous avons été entendus".
Pour la réforme annoncée de l’octroi de mer, le Président du Conseil départemental souligne la volonté du gouvernement, sur un sujet évoqué depuis de longues années mais jamais, jusqu’ici, pris à bras le corps. "Cela va contribuer à faire baisser le coût de la vie dans les outremers, commente Cyrille Melchior. Évidemment, nous serons vigilants sur les répercussions de cette réforme pour les finances des communes et la protection de la production locale".
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Des mesures insuffisantes pour Philippe Naillet
Si je salue la reprise de plusieurs propositions que j’ai pu défendre comme le renforcement des moyens pour le contrôle de la concurrence, l’adaptation des normes et la facilitation des échanges dans le bassin régional pour diminuer les coûts des matériaux de construction, l’accompagnement du POSEI, l’adaptation des critères de performance énergétique des logements aux milieux tropicaux, la mise en cohérence des Centre des Intérêts Matériels et Moraux (CIMM) entre les différents ministères et l’assouplissement de la loi littoral entre autres, il faut maintenant que ces annonces soient concrétisées dans les prochains textes législatifs et financées dès le prochain Projet de Loi de Finances.
De nombreuses attentes restent largement insatisfaites et rien de fort n’est proposé pour stopper la fracture sociale et réduire les inégalités — En 2020, 20 % des ménages les plus aisés percevaient des revenus 5 fois plus élevés que les 20 % des ménages les plus modestes, selon l’INSEE. —
Aucune mesure n’a été annoncée pour venir en soutien au système de santé réunionnais mis en difficulté financière par les engagements non-tenus de l’État concernant la revalorisation du coefficient géographique du CHU Réunion de 31 à 35% et des compensations des dépenses liées au Ségur de la Santé.
En matière de logement, des mesures concrètes étaient attendues pour endiguer la crise qui touche 3 Réunionnais sur 10. Une révision des zonages ABC et 123 des territoires était notamment nécessaire.
Aucune réponse immédiate à la cherté de la vie alors que se nourrir à La Réunion coûte 37% plus cher qu’en moyenne dans l’Hexagone. Le gouvernement devra donc accompagner et soutenir les préconisations du rapport de la Commission d’enquête sur la vie chère dans les Outre-mer.
Le même constat est à faire concernant le renforcement nécessaire des moyens pour les services publics, notamment pour notre système éducatif en termes de ressources humaines.
Si le CIOM prévoit d’ici un an d’établir une stratégie d’adaptation au dérèglement climatique pour chaque territoire, il faudra être vigilant sur les moyens qui seront mis en œuvre.
En conclusion : malgré des mesures qu’on ne peut totalement rejeter, force est de constater qu’après trois reports, le rendez-vous de ce matin reste mitigé. Le « renouveau de l’Outre-mer » n’est pas pour maintenant.
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Huguette Bello : "Des orientations globalement partagées mais qui méritent d’être précisées"
La tenue de ce premier CIOM de l’actuel Gouvernement qui se réunira désormais annuellement constitue donc, sur le principe, un élément positif.
Mais la question posée est de savoir si les premières orientations et mesures annoncées sont à la hauteur de la gravité de la situation dans les territoires ultramarins, et des attentes des populations ?
Force est de constater que les annonces faites constituent des réponses ponctuelles à des problématiques identifiées dans tel ou tel secteur mais qu’elles ne pourront produire leurs effets que dans le cadre d’une approche globale et cohérente du développement durable de chaque territoire d’outre-mer.
La Région Réunion prend acte que les priorités telles que le coût de la vie, le logement, la santé, le transport, les déchets, la fiscalité, le développement économique, la pêche, la transition écologique, les énergies renouvelables, la coopération régionale, l’adaptation des normes, font l’objet de premières orientations. Celles-ci mériteront d’être concertées avant d’être déclinées en mesures concrètes, et véritablement adaptées à notre territoire et aux enjeux du développement.
A titre d’exemple, la Région sera particulièrement vigilante sur la réforme annoncée de l’octroi de mer. Nonobstant la question importante des ressources des collectivités, celle-ci doit aussi être envisagée, sous l’angle de la préservation d’une prérogative locale essentielle en matière d’orientation du développement économique, notamment en faveur du secteur productif.
En matière de santé, la question du coefficient géographique n’est pas traitée. Sur le plan de l’énergie, la gouvernance régionale doit se faire sous l’égide de la Région, et non du représentant de l’État, dans l’esprit de l’approfondissement de la décentralisation.
En matière de lutte contre la vie chère, il est possible d’aller plus loin aussi bien pour le pouvoir d’achat des ménages que dans la lutte contre les positions dominantes.
Certaines de ces mesures ont vocation à être traduites dans le prochain contrat de convergence et de transformation (contrat de plan). L’augmentation globale annoncée des crédits devra être précisée pour chacun des territoires. L’importance des infrastructures, notamment matière de transports, devra être prise en compte.
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Le ministre satisfait des mesures
Sur ces 72 mesures détaillées par le CIOM, Jean-François Carenco se dit satisfait. "Je suis satisfait de la réaction des ministères. On est 17 ministres, on a jamais vu ça, jamais autant de mesures.
Il ajoute, "l'appel de Fort-de-France a été en partie répondu, mais on ne répond pas tout".
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L'éducation, l'économie
Le minsitre des Outre-mer prend également la parole à son tour. "La méthode avant, remonter des informations du terrain. Et maintenant nous avons travaillé à la mise en oeuvre."
Par ordre d'importance, "si je devais placé c'est l'éduciation avec des mesures sur l'accueil en crèche et l'enseignement maternelle en langue régionale", note Jean-François Carenco, ministre délégué aux Outre-mer.
Il évoque également le développement des langues régionales.
Deuxième sujet, l'économie, les zones franches, le plan de souveraineté alimentaire et les pesticides.
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La refonte de l'octroi de mer
Bruno Le Maire, ministre de l'économie s'exprime à son tour sur l'octroi de mer. "L'octroi de mer contribue à la vie chère en Outre-mer", dit-il. "quand vous avez un taux de 30% sur le riz en Martinique cela n'a aucun sens."
"Nous sommes donc déterminés à engager une refonte en profondeur de l'octroi de mer avec un objectif principal, lutter contre la vie chère. Cette réforme va prendre du temps car il faut garantir à l'euro près le bon financement." Une réforme qui sera faite dans les mois prochains, avec comme objectif, une réforme adoptée au plus tard en 2027.
Deuxième objectif, revoir les objectifs de défiscalisations des investissements productifs. "Cette une réforme d'efficacité de la dépense publique".
Bruno Le Maire fixe également l'objectif de verdissement.
Troisième élément pour lutter contre la situation de monopole, "c'est de renforcer les contrôles de la direction générale de la consommation en créant 10 postes supplémentaires dédiés à l'Outre-mer".
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Darmanin sera à Mayotte en septembre
Gérald Darmanin prend ensuite la parole. Il évoque notamment le cas de Mayotte. "Il faut permettre à Mayotte d'être un véritable département français dans son fonctionnement".
Le ministre qui annonce se rendre en septembre à Mayotte.
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Un CIOM tous les ans
Les acteurs publics s'accordent à mieux adapter le cadre législatif et règlementaire. De plus, avec l'appui du ministère des Outre-mer, il y aura une bonne prise en compte des enjeux ultramarins dans tous les projets des textes nationaux et européen.
De plus, Élisabeth Borne a annoncé le suhait de réunir un CIOM chaque année "pour faire vivre chaque jour la promesse républicain dans nos territoires ultramarins".
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Mayotte au coeur des attentions
La Première ministre a également un mot pour Mayotte. "On suit de près la situation mahoraise. On a décidé de relancer l'élaboration d'une loi spécifique pour Mayotte en concertation avec les élus. Par ailleurs, à Mayotte, le gouvernement est mobilisé dans le cadre de la crise actuelle de l'eau." Dès demain, le décret gelant le prix de l'eau en bouteille sera publié officiellement. Tandis que le "financement de l'usine de dssalement est garanti".
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Les jeunes et le logement
Mieux vivre c'est aussi mieux se loger. "Nous augmenterons l'aide de l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat pour la rénovation de logement - comme annoncé en mai - et la rénovation des logements sociaux sera accélérée.
Agir pour les Outre-mer c'est aussi miser sur les atouts de ces territoires. "Nous devons donner aux jeunes les moyens de choisir leur avenir professionnel. Nous avons décidé de revaloriser les bourses, et renover plus de 600 logements étudiants." Cela représente 6.800 euros de plus par ans pour les étudiants boursiers.
Question infrastructures, "les nouveaux contrats de convergence permettront de financer les investissements nécessaires au développement des territoires". C'est en ce sens que le CIOM a validé un montant de 3,2 milliards d'euros "prioritaire pour financer les réseaux d'eau et d'assainissement, les transports et l'école.
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École et familles
Pour les familles, "plus de 10.000 solutions nouvelles d'accueil de jeunes enfants seront financées".
Pour les écoles, "nous contriberons au financement de la gratuité des manuels scolaires".
Pour la santé, "l'offre médico-sociale pour les personne handicapée fera l'objectif d'un plan de rattrapage de 150 millions d'euros.
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70 mesures à mettre en place
"Nous avons 70 mesures à mettre en place avec une boussole, l'efficacité", avance Élisabeth Borne.
"Les enjeux économiques, d'emploi et de pouvoir d'achat restent centraux et nous devons continuer à agir", dit-elle. "Pour stimuler l'activité et lutter contre la vie chère, nous engagerons la refonte de la fiscalité en particulier de l'octroi de mer et nous renforcerons le dispositif des zones franches d'activités."
"Nous renforcerons également les moyens à la concurrence et nous ferons des échanges avec les bassins régionaux en mettant en place des plateformes d'équivalence de norme."
"Au-delà de la vie chère, nous devons soutenir notre agriculture en assurant la montée en puissance des crédits d'aide à la diversification, enjeu de souveraineté alimentaire."
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Les Outre-mer attendent des réponses claires
"Je sais que les Outre-mer sont des territoires de défis qui attendent des réponses claires sur la vie chère, l'emploi, la qualité des services publics, la sécurité ou encore la transition écologique."
"Je sais également que les territoires ont des spécificités à prendre en compte", ajoute l'élue de Matignon.
Mais mieux vivre en Outre-mer, c'est l'engagement qu'a pris le président de la République.
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"Les Outre-mer sont une chance inestimable"
Pour Élisabeth Borne, "les Outre-mer sont une chance inestimable par leur diversité. Ils participent à l'âme de notre pays", dit-elle.
'En me rendant à La Réunion, j'ai vu une jeunesse s'engager et des opportunités remarquables", ajoute la Première ministre.
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Bonjour La Réunion, merci de nous suivre pour ce direct dédié au Comité interministériel des Outre-mer.
À propos
Toutefois, le conseiller technique Outre-mer au cabinet d'Élisabeth Borne le dit, "ce n'est pas un exercice destiné à résoudre à coup de baguette magique tous les problèmes, la démarche se veut continue et dans la durée".
Des mesures qui se veulent "hétéroclites". "On assume ce caractère, on ne peut pas avoir de l'ordonné et du tout beau". Un caractère hétéroclite qui sera présent dans les quelques 70 mesures du dossier.
- Octroi de mer, continuité territoriale, logement… -
Forcément, au cœur des discussions, la refonte de l'octroi de mer. "Une refonte nécessaire – même si on connaît son caractère polémique – pour affronter la vie chère". "L'objectif est de refondre l'octroi de mer pour en conserver les effets positifs sans en avoir les effets négatifs."
Autre sujet, l'économie. "On veut un moyen de contrôle de la concurrence. C'est en tout cas une demande générale formulée", déclare Antoine Poussier, conseiller technique Outre-mer à Matignon.
Sur le volet grand public, c'est de la continuité territoriale qu'il s'agira. "On a déjà augmenté le montant de l'aide à la continuité et là on va augmenter le plafond d'éligibilité", dit-il. Actuellement, "un foyer sur deux peut en bénéficier et en augmentant le plafond de ressources ce sera huit ultramarins sur dix qui bénéficieront de ces aides".
Des aides adaptées aux sportifs, étudiants et artistes.
Concernant la continuité funéraire, "on souhaite simplifier de sorte que la famille dans le deuil ne soit pas tenue d'avancer les frais".
Sur l'autonomie alimentaire, "des annonces seront formalisées". "On a demandé à chaque territoire de formuler une feuille de route et pour chacun des indicateurs ont été retenus". "Des moyens pour l'aide à la diversification seront – conformément aux engagements de Macron – mis en place", précise Matignon.
Autres sujets, la défiscalisation des investissements productifs, les contrats de convergence, la gratuité des manuels scolaires, le logement ou encore les bourses.
En ce qui concerne le logement et sa rénovation, ainsi que l'augmentation des bourses pour les étudiants. Ces mesures avaient d'ores et déjà été annoncées par la Première ministre.
Le gouvernement veut également s'attarder sur le cas de Mayotte. "On veut relancer le projet de loi Mayotte, signe de la pugnacité du gouvernement".
Sur la question de l'eau, "on veut renforcer les moyens en outre-mer et surtout accélérer la construction de l'usine de dessalement à Mayotte d'ici 2024". Si cela est le cas, pas simple pour les Mahorais d'attendre encore aussi longtemps.
Un Comité interministériel qui, selon Matignon, se réunir tous les ans pour faire le point sur les mesures et "pour s'assurer de leur mise en œuvre".
Matignon concluant son propos en disant que "ce CIOM est l'incarnation de la détermination et de la mobilisation du gouvernement". "On a la conviction qu'on peut résoudre de façon efficace les difficultés qui existent dans les DOM."
Lire aussi - Elisabeth Borne : "on va généraliser l'aide fiscale pour la rénovation du parc social"
- Un CIOM qui laisse perplexe -
Si ce CIOM se tient aujourd'hui, élus et syndicalistes émettent pourtant certaines réserves, en amont de l'annonce des mesures.
"Normalement on devrait en attendre beaucoup car c'est un événement assez rare, mais après on ne se fait pas d'illusions", confiait Perceval Gaillard, député de la 7ème circonscription à Imaz Press.
Sur l'octroi de mer "il n'y a pas d'idée claire, ils parlent de réforme sans rentrer dans les détails, la fiscalité non plus, rien n'est clair", indique Perceval Gaillard.
De même que sur le pouvoir d'achat, "à part le BQP, il n'y a pas de réflexion sérieuse sur la limite des monopoles, la concurrence, le blocage des prix".
Sur l'octroi de mer, Frédéric Maillot retient que l'idée d'une refonte de l'octroi de mer a été émise par Jean-François Carenco, car "le gouvernement tient pour seul et unique responsable de la vie chère en Outre-Mer. Or, les travaux de la Commission d'enquête parlementaire dédiée à ce fléau dans lesquels je me suis investi, montre que le problème est bien plus complexe que cela".
Frédéric Maillot note ensuite qu'en "s'attaquant à l'octroi de mer, le gouvernement risque de plomber le principal mode de financement des collectivités d'outremer, et cela n'est pas envisageable".
Il ajoute : "on attend un réel changement de paradigme de la part du pouvoir en place vis-à-vis de nos territoires d'Outre-mer : des solutions adaptées à nos spécificités ultramarines telles que la raréfaction du foncier ou le taux de chômage bien plus important que dans l'hexagone, outre la problématique globale de la vie chère".
Du côté des syndicats, même sentiment. "Des machins (Assises, États généraux…) qui prétendent s'intéresser aux problématiques ultra-marines ont en a connu beaucoup qui ont souvent débouché sur pas grand-chose", note Mare-Hélène Dor de la FSU.
"Ces dossiers méritent des mesures ambitieuses qui ne viendront pas : classement de toute l'académie en éducation prioritaire, transparence sur la formation des prix, lutte contre les situations de monopole - ou de concentration - de fait (grande distribution, carburants, tout particulièrement), créations de postes dans la Fonction Publique, augmentation des salaires, allocations, minima sociaux et pensions (ne serait-ce que pour compenser la vie chère), lutte contre la précarité des emplois, développement de l'enseignement de la langue régionale, investissement massif dans la transition écologique", dit encore Marie-Hélène Dor.
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On est sauvés!!!!!!!!!!!!!
Laissez-moi rire... Ils se moquent des ultras marins comme de leur première paire de chaussettes! Des paroles (de belles paroles j'en conviens) pour occuper l'espace médiatique, elles seront oubliées dès demain
Bla bla bla. Ce gouvernement nous prend pour des lapins de 6 semaines. Il ne pense qu'à sa future élection...Pauvre FRANCE.