Le lycée Lepervanche du Port vient d'être condamné par le tribunal des Prud'hommes de Saint-Denis à verser une somme globale de 65 000 euros à deux salariés en contrats aidés de l'éducation nationale "qui cumulaient de très nombreuses années d'ancienneté". Décision que salue ce mardi 25 janvier 2011 Patrick Corré de la Sgpen-Cgtr. Ce syndicat a entamé depuis plusieurs mois un véritable bras de fer avec l'éducation nationale concernant l'utilisation jugée "abusive" des contrats aidés dans l'académie de La Réunion.
Dans cette affaire, 2 personnes travaillaient au lycée Lepervanche en tant que contrat aidés. "Cette situation a duré près de 10 ans avant que l'établissement ne décide de ne pas renouveler leur contrat", explique Patrick Corré, secrétaire général à la Sgpen-Cgtr. Le tribunal des Prud'hommes est donc saisi afin de demander la requalification en contrat à durée indéterminée. Dans sa décision datant du 13 décembre 2010, le juge du tribunal des Prud'hommes accueille favorablement cette requête. Et pour cause, il estime que le recours aux contrats aidés oblige l'établissement scolaire à mettre en place un dispositif de formation. Ce qui n'a pas été fait en l'espèce. C'est ce qui a conduit le juge prudhommale à requalifier ces deux contrats en CDI et à condamner le lycée portois au paiement d'indemnités d'un montant total de 65 000 euros."Sur la base de cette nouvelle victoire juridique, nous encourageons fortement l'ensemble des précaires de l'académie à saisir la juridiction prudhommale en réparation des préjudices subis au titre des violations caractérisées des dispositions légales du code du travail par les employeurs", termine Patrick Corré.
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