Les conditions d'octroi des bonus écologiques pour l'acquisition de véhicules propres seront révisés au 1er janvier 2011. Le décret a été publié ce dimanche 26 décembre 2010 au Journal Officiel. Hormis pour les véhicules émettant moins de 60 grammes de Co2 par kilomètre (Co2/km), les barèmes des bonus ont été revus à la baisse.
Statu quo pour véhicules émettant moins de 60g de Co2/km qui bénéficieront d'un bonus de 5 000 euros. Pour les véhicules émettant 110 à 120 g de Co2/km, le bonus de 100 euros disparaît. Le montant du bonus diminue pour les tranches 90 - 100 g de Co2/km (de 500 à 400 euros) et 60 - 90 g de Co2/km (de 1 000 à 800 euros). Pour les véhicules hybrides électriques, le montant du bonus reste inchangé, à hauteur de 2 000 euros, mais le plafond d'éligibilité est abaissé. En effet, en 2010, les véhicules émettant 135 g de Co2/km pouvaient bénéficier de ce bonus. Ce plafond est réduit à 110 g de Co2/km .Le décret indique que cette révision ne concernera pas les "véhicules commandés ou ayant fait l'objet d'un contrat de location signé au plus tard le 31 décembre d'une année considérée et qui font l'objet d'une facturation au plus tard le 31 mars de l'année suivante". Pour ces derniers, ce sont les bonus 2010 qui restent applicables.
Par ailleurs, le quotidien la Tribune indique que la loi de finances rectificative pour 2010 prévoit de rendre le malus écologique plus progressif à compter du 1er janvier 2012, "dans un souci d'équilibre financier comme pour tenir compte des évolutions technologiques des modèles fabriqués". Ainsi, le malus écologique de 2 600 euros concernera à partir de 2012 les véhicules émettant plus de 231 g de Co2/km (au lieu de 241 g de Co2/km actuellement). Le malus de 200 euros touchera quant à lui les modèles émettant entre 141 et 150 gCO2/km. Enfin, le gouvernement va créer en 2012 deux nouvelles tranches de malus intermédiaires, de 1100 euros pour les véhicules émettant 181 à 190 g de Co2/km et de 500 euros pour ceux qui émettent 151 à 155 g de Co2/km.
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