Suite au préavis de grève déposé ce mardi 7 mai par une partie des organisations syndicales du conseil général, la collectivité souligne qu'une réunion de négociation a eu lieu le 30 avril dernier pour que "le dialogue social puisse permettre aux partenaires sociaux d'obtenir des réponses aux questions posées". Nous publions les propositions ci-dessous.
Voici une synthèse des thèmes abordés et des propositions apportées par la collectivité :
- Prise en compte de la souffrance au travail :
* un questionnaire dit de " climat social " sera envoyé prochainement à tous les agents. Ce dernier
permettra à chacun de s'exprimer et à la collectivité d'avoir une vision précise et complète de la situation. Il sera
anonyme et traité par un prestataire extérieur. Les résultats de cette enquête seront présentés aux partenaires
sociaux et un plan d’actions sera élaboré conjointement.
* un projet de convention est actuellement à l'étude avec le Centre de Gestion de la FPT, afin d'adhérer à
son service de médecine professionnelle. Ceci permettrait de stabiliser le fonctionnement de ce service dans la durée, et de d'améliorer le suivi médical des agents, en développant par exemple les visites sur les postes de travail.
- Gestion des effectifs et recrutement sur des postes gelés :
* un travail sur la péréquation des effectifs a été initié par la DRH et est sur le point d’être finalisé. En
partenariat avec chaque direction, un référentiel de gestion a été élaboré. Il permettra d’avoir une vision précise
des besoins en terme d’emplois permanents et de contrats aidés pour chaque direction du Conseil Général, donc de
pouvoir attribuer à chacune d'entre elles ce qui lui est nécessaire pour travailler dans de bonnes conditions.
- Projet de modernisation territoriale :
* comme annoncé en Comité Technique Paritaire, il a été réaffirmé qu’il s’agissait dans un premier temps de
lancer une expérimentation sur 2 sites à partir du mois de Juin 2013 sur les TAS Nord et Est. Une évaluation sera
faite à l'issue de cette expérience avant d'avancer sur ce projet. A chaque étape le CTP sera consulté.
* des séances d’information seront organisées sur le terrain avec les services et les agents concernés. Deux
sont déjà programmées : le 13/5 à Saint-André, et le 15/5 à Saint-Denis. Ces réunions concernent l'ensemble du
personnel des GUT concernés.
- Refonte du régime indemnitaire :
* Ce dossier est toujours au stade de la réflexion, et rien n’est acté. Le scénario envisagé pour le
moment et présenté aux partenaires sociaux lors de 3 réunions en janvier, février et mars de cette année, ne prévoit
pas de baisse. Le projet de ce nouveau régime indemnitaire, est basé sur les métiers, à partir d’une cotation
construite en commun. En tout état de cause, une présentation du projet en CTP sera mise en oeuvre, dès que
possible.
- Suppression de la journée de carence :
nécessaire pour procéder à la suppression du jour de carence. En outre, elle ne pourra procéder au
remboursement des jours retenus car on se heurterait au refus de la Trésorerie.
- Protocole ARTT :
* 5 réunions techniques sur le temps de travail ont été prévues dans le calendrier présenté aux
partenaires sociaux en début d’année. Une évaluation du système actuel devra être effectuée et toute proposition
d’amélioration sera étudiée.
- Moyens matériels :
* il est proposé d’organiser le 16 mai 2013 une réunion entre le Directeur des Moyens Généraux et tous
les responsables de logistique de la collectivité afin de pouvoir identifier des solutions aux problèmes rencontrés dans les services.
- Complémentaire santé :
prochainement aux partenaires sociaux, en conformité avec la nouvelle législation qui permet maintenant aux
collectivités de participer à la protection sociale des agents et dans le respect de nos possibilités budgétaires.