Réuni en plénière ce mardi 16 décembre 2014, le Parlement européen a largement validé en procédure d'urgence l'octroi de mer. Le régime, qui devait prendre fin le 31 décembre prochain, devrait être reconduit jusqu'en 2020. Pour rappel, cette taxe, perçue par les collectivités ultramarines, s'applique aux marchandises importées de métropole ou d'autres pays. A l'occasion de cette prolongation du dispositif, l'octroi de mer sera simplifié, notamment pour une grande partie des entreprises qui seront exemptées de déclaration.
"Grâce à cette modernisation, la Région retrouvera la liberté de fixer le taux de différentiel pour ces PME", a commenté les eurodéputés socialistes. "Cet outil politique est indispensable aux collectivités ultramarines : il permet à la fois de les doter d’une ressource fiscale dynamique, et surtout d’apporter un soutien stratégique au développement des secteurs productifs locaux", a ajouté Louis-Joseph Manscour, rapporteur du groupe S&D.
Pour Younous Omarjee, "son adoption à une écrasante majorité de voix, tous groupes politiques confondus, est une bonne nouvelle dans la prise en compte des particularités des régions ultrapériphériques par l'assemblée européenne. C'est aussi et surtout une bonne nouvelle pour les économies des régions ultrapériphériques françaises par l'approbation d'un dispositif qui participe au maintien dans ces régions d'un tissu industriel et productif fragilisé."
Mais le député réunionnais regrette que "les conditions de la saisine du Parlement européen l'ait privé de la possibilité d'exercer pleinement son rôle de législateur puisque la procédure d'urgence a empêché la commission développement régionale de produire un avis sur le fond et de proposer des amendements."
"L’octroi de mer version 2015-2020 est donc un instrument très puissant permettant l’éclosion de productions naissantes à l’abri d’une barrière douanière locale érigée par la Région", a déclaré pour sa part Louis-Joseph Manscour. Un enthousiasme pas tout à fait partagé par Younous Omarjee qui demande "d'ores et déjà de travailler aux perspectives post 2020." "Le temps qui est à présent devant nous doit être mis à profit pour la mise en œuvre d'un véritable débat public pour tendre vers des propositions un dispositif plus efficient au regard de ses objectifs, et plus juste et mieux accepté", a-t-il commenté.
Le nouveau régime de l'octroi de mer devra encore être validé définitivement par les chefs d'Etat de l'Union européenne.
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