Dans les quotidiens, à la radio et sur le net on parle beaucoup des péripéties judiciaires des sept migrants, arrivés mercredi 26 décembre 2018. Ils seront reconduits dans leur pays dans les prochains jours. L'un d'eux a été renvoyé dès ce jeudi 3 janvier 2019, comme l'avait annoncé Imaz Press. Les départs vont s'échelonner jusqu'à lundi, le temps pour les autorités d'organiser leur départ - en fonction de la disponibilité dans les avions, et leur accompagnement. La réglementation exige en effet que chaque migrant reconduit dans son pays soit escorté par deux représentants des forces de l'ordre. Cette décision de renvoi des sept sri-lankais fait suite au rejet de leur demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Demande d'asile ? Zone d'attente ? Petit rappel en quelques points des différentes questions que vous pouvez vous poser.
• Qu’est ce qu’une demande d’asile à la frontière ?
Cette procédure a été instaurée en 1982. Elle a "pour objet d’autoriser ou non l’entrée sur le territoire, au titre de l’asile, des ressortissant étrangers qui se présentent aux frontières démunies des documents requis pour y être admis," écrit l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) sur son site. C’est le ministère de l’Intérieur qui prend la décision d’admettre ou non le demandeur sur le territoire, après avis de l’Ofpra.
En cas d’admission sur le territoire, l’étranger a huit jours pour formuler une demande d'asile auprès de la Préfecture. Une décision de non admission se traduira par le renvoi de la personne vers son pays d’origine. Un recours est cependant possible devant le Tribunal administratif.
Durant cette période, l’étranger est maintenu en zone d’attente.
Les sept migrants arrivés le 26 décembre 2018 au Port-ouest ont fait cette demande d’asile à la frontière. Le vendredi 28 décembre, sur avis de l’Ofpra, "le ministère de l'Intérieur a considéré que leur demande n'est pas valable" explique leur avocate, Maître Lynda Virapoullé-Tolsy. Ils ont donc déposé un recours devant le Tribunal Administratif qui a été rejeté mercredi 2 janvier 2019.
• Qu’est-ce qu’une zone d’attente ?
"La zone d’attente est un lieu d’enfermement de l’étranger, précise Maître Ali Mihidoiri. C’est une zone d’accès très limitée, la loi prévoit spécifiquement les personnes qui sont autorisées à y accéder."
Depuis leur arrivée sur le territoire, les sept migrants du bateau de pêche le "Roshan" sont en zone d’attente.
- Lundi 31 décembre, le Juge des libertés et de la détention (JLD) avait décidé de maintenir 6 des 7 migrants en zone d'attente, le septième avait été libéré pour "vice de forme".
- Suite à un appel du parquet, la Cour d’Appel a infirmé la décision du JLD et l’homme, libre, a été reconduit en zone d’attente.
- La cour d'appel a également confirmé la prolongation, pour huit jours, du maintien des 6 migrants en zone d'attente
La période maximum de maintien dans cette zone est de 20 jours, sous contrôle du Juge des Libertés et de la détention. "Ce dernier intervient une première fois au bout de quatre jours pour décider, le cas échéant, d'une prolongation de 8 jours supplémentaires et une seconde fois au terme de ces 8 jours en vue d'une éventuelle prolongation exceptionnelle d'encore huit jours," signale l'Ofpra.
• Pourquoi renvoie-t-on les migrants dans leur pays ?
Le tribunal administratif ayant rejeté les recours des 7 migrants Sri-lankais, leur demande d'asile ne sera donc pas réexaminée par l'Ofpra et l'appel n'est pas suspensif. Les sept migrants seront donc être réacheminés dans leur pays dans les prochains jours. La Préfecture commence déjà se pencher sur la question du comment... Les sept hommes ont jusqu’au 7 janvier pour quitter le territoire, ce délai pouvant être prolongé. En raison de la disponibilité des vols et de la forte affluence pendant les vacances, ils seront renvoyés un par un ou en petit groupe.
• Où en sont les 62 migrants arrivé le 14 décembre à La Réunion ?
Les 62 Sri-lankais, hommes, femmes et enfants ont déposé leur demande d’asile à la Préfecture la semaine dernière. Suite à leur demande, ils ont été reçu par un agent de l'OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration) par lequel ils ont demandé à être hébergés et à recevoir l’allocation pour demandeur d’Asile (ADA).
Aujourd'hui, la plupart sont logés dans le même centre d’hébergement, géré par la Croix Rouge.
• Et les six naufragés arrivés en mars 2018 ?
Les six hommes arrivés en mars 2018 avaient pu déposer une demande d’asile. L’un d’entre eux a choisi de rentrer au Sri-Lanka, les autres sont toujours dans l’attente de la décision de l’Ofpra. Ils ont déjà passé leur entretien.
Comment ça se fait que le sort des derniers arrivants on été expédié vite fait et pour les autres ça traîne ?
C'est une excellente information concernant ces 7 migrants, il faut les stopper rapidement sinon on aura tous les srilankais à la Réunion..
En droit, le 7 immeuble migrant du dernier bate au ayant été libéré même brièvement, il a donc posé le pied sur le sol français, il a dormi dans St Denis, il a donc le droit de redeposer une demande d'asile et ne doit pas être expulsé maintenant?