Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision ce vendredi 2 février 2018 : le recours de Monique Orphé contre l'élection de Nadia Ramassamy est rejeté. Cette dernière reste députée dans la sixième circonscription.
En juin 2017, à l'issue des législatives, Monique Orphé avait déposé un recours pour contester l'élection de Nadia Ramassamy dans la sixième circonscription. Elle évoquait alors des preuves d'irrégularités. Le recours a finalement été rejeté par le Conseil Constitutionnel.
"Mme ORPHÉ soutient que Mme RAMASSAMY s'est présentée à tort durant la campagne électorale comme étant titulaire d'un diplôme d'études supérieures en droit des collectivités locales et que cette manœuvre entrainerait l'illégalité de sa candidature. Il résulte toutefois de l'instruction que la candidate élue a effectivement obtenu un tel diplôme, qui lui a été délivré le 12 novembre 2003 par l'université de La Réunion. Il suit de là que le grief doit en tout état de cause être écarté" précise le Conseil Constitutionnel.
La décision indique également : "Mme ORPHÉ soutient en premier lieu que la publication, par Mme RAMASSAMY, d'un encart publicitaire le 27 mai 2017 dans deux quotidiens de la presse régionale a méconnu ces dispositions. Il résulte de l'instruction que cet encart, publié la veille de la fête des mères avec le message "Nadia RAMASSAMY souhaite une joyeuse fête à toutes les mamans", comportait une photographie identique à celle figurant sur les documents de campagne de la candidate élue. Il suit de là que l'encart litigieux doit être regardé comme ayant revêtu un caractère électoral et que sa diffusion a par suite été opérée en méconnaissance des dispositions précitées de l'article L. 52-1 du code électoral. Pour regrettable que soit l'irrégularité constatée, elle n'a toutefois pas été de nature, compte tenu de l'écart des voix, à exercer une influence sur l'issue du scrutin".
Nous publions ci-dessous le communiqué de réaction de la députée.
"Suite à la décision du Conseil constitutionnel n°2017-5090 AN, en date du
2 février 2018, qui rejette la requête de Madame Monique ORPHÉ contre l’élection en tant que députée de la Réunion de Madame Nadia RAMASSAMY, cette dernière souhaite livrer son sentiment.
Nadia RAMASSAMY se félicite tout d’abord de la décision des "Sages" du Conseil constitutionnel qui ne fait que confirmer son élection en bonne et due forme comme députée de la 6ème circonscription de la Réunion.
Elle tient à préciser que tous les griefs injustifiés retenus par Madame ORPHÉ ont été écartés, un par un, sans qu’aucun ne soit retenu par le juge suprême. La décision est claire et ne laisse aucun doute. Après l’élection, Monique ORPHÉ a contesté ce vote démocratique et populaire qui s’est exprimé par un large écart de voix. Elle ne répondait plus aux attentes des
Réunionnais. Elle a donc été mauvaise perdante.
Nadia RAMASSAMY croit en la sincérité du scrutin et en la justice de son pays. C’est finalement la décision du peuple qui l’emporte. C’est une véritable consécration dans son parcours politique et une nouvelle page qui s’ouvre.
Cependant, Nadia RAMASSAMY explique qu’elle n’a pas attendu la décision de rejet du Conseil constitutionnel pour se mettre au travail dans sa circonscription et à l’Assemblée nationale, afin d’assurer son mandat de députée au service des réunionnaises et des réunionnais.
A ce titre, elle est fière d’annoncer qu’elle a été élue, à l’unanimité, le 6 décembre 2018, Présidente de l’Intergroupe Parlementaire de l’Outre-Mer (IGPOM). Cette décision et ces nouvelles fonctions lui permettent d’aller plus que jamais de l’avant pour l’avenir de nos îles."
Ohhhhhh mon dieu
j'admire cette femme!
Réussir à se faire élire! Incroyable
Orphé a été battue aux élections législatives
Une décision de plus pour être en marche arrière toute !
La politique i vé pu de ou