Dans le cadre de l'élaboration d'un nouvel arrêté visant à réduire les nuisances sonores dans le Parc national de La Réunion, l'avis du public est sollicité. L'objectif est de protéger les oiseaux endémiques présents dans le parc, mais aussi de préserver le "caractère" du parc national. Nous publions le communiqué complet ci-dessous (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Le décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc national de La Réunion prévoit que le survol du coeur du parc peut être réglementé par arrêté du Directeur, et le cas échéant soumis à autorisation.
Le présent projet d’arrêté du Directeur vise à réduire les nuisances sonores préjudiciables pour les oiseaux endémiques, et à préserver le caractère du Parc national par la création de zones de quiétude.
Le public est invité à donner son avis sur ce projet de réglementation et à émettre des propositions et observations, via une mise à disposition du public qui se tiendra du 11 juillet 2022 au 15 aout 2022 inclus.
- Motivations de la nécessité de prendre un arrêté -
A ce jour, deux arrêtés réglementent le survol motorisé dans le coeur du Parc national de La Réunion dans le but de préserver certaines espèces d’oiseaux endémiques en danger : le Tuit-Tuit, le Pétrel de Barau et le Pétrel Noir de Bourbon.
Sept ans après l’entrée en vigueur de ces deux arrêtés, l’établissement du Parc national de La Réunion constate d'une part qu'il est nécessaire de simplifier la réglementation pour la rendre plus accessible aux personnes susceptibles de l'appliquer, d'autre part que l'activité de survol peut également avoir un impact sur le " Caractère " du Parc et plus précisément sur sa dimension de quiétude et de ressourcement.
Pour ces raisons, le Parc national de La Réunion a décidé de prendre un nouvel arrêté en lieu et place des deux arrêtés actuellement en vigueur.
- Le projet de nouvelle réglementation du Parc national comporte trois points principaux -
Dans certaines zones du coeur du Parc national où se trouvent des oiseaux endémiques en danger, le survol motorisé est interdit en dessous d’une certaine hauteur, sauf autorisation dérogatoire pour certains motifs expressément énumérés par la Charte du Parc.
Dans tout le coeur du Parc national de La Réunion, le survol et les déposes en hélicoptère liés aux besoins des manifestations publiques sont soumis à autorisation préalable du Directeur du Parc national.
Sur 25 secteurs, le survol en drone, qu’elle que soit la catégorie à titre professionnel ou de loisir est interdit dans un rayon de 200 mètres à partir de chacun des points géographiques, sauf autorisation dérogatoire pour certains motifs expressément énumérés par la Charte du Parc.
1er objectif : Simplification de la réglementation dans des zones à protéger
Le Pétrel noir de Bourbon et le Pétrel de Barau sont deux espèces d’oiseaux marins endémiques de La Réunion : ils se reproduisent uniquement sur l’île de La Réunion. Lors de leur phase de reproduction, ils rejoignent leurs colonies situées en coeur de Parc national, où ils nichent exclusivement. C’est-à-dire qu’ils sont présents uniquement sur l’ile de la Réunion.
L’Echenilleur de La Réunion est également une espèce d’oiseau endémique de l’ile. Il est plus communément appelé Tuit-tuit et vit sur le massif de la Roche Ecrite en coeur de Parc national toute l’année.
Ces trois espèces sont particulièrement sensibles au dérangement, lié notamment aux nuisances sonores : cela se traduit par des échecs de reproduction (non éclosion des oeufs, mortalité des juvéniles…).
Dans un objectif de protéger ces trois espèces de l’impact des nuisances sonores, il est proposé de délimiter des zones où le survol motorisé (y compris par des aéronefs sans équipage à bord, plus communément appelé drones) sont interdits à une hauteur inférieure à 1 000 m au-dessus du sol et de l’eau, ainsi que les déposes et reprises en hélicoptère. Cette interdiction est valable toute la journée et toute l’année, permettant ainsi de simplifier le régime antérieur.
Ces zones correspondent :
• Au massif de la Roche Ecrite, à fins de conservation de l’Echenilleur de La Réunion,
• Aux remparts du Grand Bénare et du Piton des Neiges, à fins de conservation du Pétrel de Barau
• Au secteur de Grand Bassin, à fins de conservation du Pétrel noir de Bourbon.
Sur la zone de la Rivière des Remparts, le survol motorisé (y compris par des aéronefs sans équipage à bord) sont interdits à une hauteur inférieure à 400 m au-dessus du sol et de l’eau, ainsi que les déposes et reprises en hélicoptère, dans un objectif de conservation du Pétrel noir de Bourbon.
Le survol et/ou la dépose en hélicoptère dans ces zones reste néanmoins possible lorsqu’une autorisation dérogatoire écrite et préalable est délivrée par le Directeur du Parc national.
2e objectif : Mise en place d'une interdiction de survol en drone par la création de zones de quiétude
Sur plusieurs secteurs, le survol en drone, est interdit dans un rayon de 200 mètres à partir de points géographiques, qu’elle que soit la catégorie (ouverte ou
spécifique) à titre professionnel ou de loisir. L’objectif est de limiter les conflits d’usage entre les personnes souhaitant profiter de la quiétude des lieux sur un point de vue ou un espace emblématique du Parc, et les personnes souhaitant utiliser leurs drones.
Cette interdiction concerne les points suivants :
Néanmoins, par dérogation, une autorisation préalable peut être accordée par le Directeur du Parc national.
- Périmètre de la compétence réglementaire -
L’établissement du Parc national est compétent pour réglementer le survol motorisé, ainsi que les déposes et reprises en hélicoptère, uniquement sur l’espace du coeur, conformément aux dispositions de l’article L. 331-1 du Code de l’environnement.
En dehors de cet espace du coeur, l’établissement du Parc national de La Réunion n’a aucune compétence réglementaire. Le coeur du Parc national de La Réunion est défini par le décret n°2007-296 en date du 5 mars 2007 créant le Parc national de La Réunion, tel que représenté sur la carte ci-dessous.
- Le survol motorisé en dehors de Parc national -
Des problématiques liés au survol motorisé (notamment les nuisances sonores) ont été identifiées sur différents secteurs de l’île de La Réunion et non uniquement en coeur de parc national.
Ces problématiques doivent donc être prises en compte de leur globalité. En effet, il est très rare qu’un aéronef survole uniquement le coeur de Parc, le plan de vol incluant bien souvent des passages en aire d’adhésion ou complètement en dehors du territoire du parc. En dehors du coeur de parc national de La Réunion, la compétence réglementaire concernant le survol motorisé, appartient au Préfet de La Réunion et au Ministre des Transports.
Différentes démarches sont actuellement en cours autour d’un certain nombre de zones (dont les aéroports et hélistations de l’ile). Les services de l’Etat et du Parc national travaillent de concert pour articuler aux mieux les différentes réglementations (actuelles ou futures) sur le territoire de La Réunion.
- Modalités de la mise à disposition -
Le projet d’arrêté, accompagné de la note de présentation est mis à disposition du public par voie électronique du 11 juillet au 15 aout 2022 inclus. Les documents sont également consultables sur support papier sur demande auprès du siège du Parc national de La Réunion ainsi que des services préfectoraux.
Les observations et propositions du public peuvent être déposées par voie électronique ou par voie postale dans un délai de 36 jours à compter du début de la mise à disposition. Les observations et propositions reçues après cette date ne seront pas analysées.
La synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte et les motifs de la décision seront rendus public sur le site internet du Parc national de La Réunion pendant une durée minimum de trois mois.
Je suis favorable plus de respect pour la faune et la flore. Que les humains ne comprennent que les enjeux d'argent, c'est leur problème mais la nature ne devrait pas en pâtir à ce point. Le parc national se mérite à pieds, en randonné, dans le calme et la sérénité.