La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bùtiment tenait le vendredi 21 juillet 2017 une conférence de presse à Saint-Denis. Le moment pour ses dirigeants de commenter les contours de la future loi travail et la réforme envisagée du régime social des indépendants (Rsi). Son président, Cyril Rickmounie, espÚre la prise en compte de ses propositions par le président de la République et les parlementaires. (Photo d'archives)
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Le responsable local commence par rendre hommage Ă Hilaire Maillot. Lâancien prĂ©sident de la Chambre des mĂ©tiers et de lâartisanat, dĂ©cĂ©dĂ© le 10 juillet. Lâoccasion de rappeler les "affrontements" entre la CCIR et la Capeb. Pas de quoi entacher leurs relations. Cyril Rickmounie poursuit en dĂ©nonçant les dĂ©lais de dĂ©livrance trop longs des Kbis. Le doyen des juges consulaires au tribunal de commerce de Saint-Denis connaĂźt bien cette problĂ©matique.
"Câest un gros frein. Il y a une lenteur dans leur obtention, aussi bien au tribunal de Saint-Pierre que de Saint-Denis. On parle d'une attente moyenne de 111 jours sauf que ce dĂ©lai est largement dĂ©passĂ©", assure-t-il. Un membre de son organisation attend, lui, ce document officiel -attestant de l'existence juridique d'une entreprise- depuis six mois. "On me dit de patienter", souffle-t-il. Avant de revenir sur la proposition, effectuĂ©e Ă lâĂ©poque, par Emmanuel Macron, alors ministre de lâĂconomie. Celle de transfĂ©rer cette compĂ©tence aux Chambres de commerce et dâindustrie. Sauf que le dĂ©cret dâapplication nâa jamais Ă©tĂ© promulguĂ©âŠ
- "Verrouillé ce projet" -
"Les syndicats de magistrats ont verrouillĂ© ce projet", avancent plusieurs sources pour qualifier ce retard. Les reprĂ©sentants du syndicat patronal souhaitent, eux, lâinscription de cette mesure dans la future loi travail. Ils soutiennent ce texte et se fĂ©licitent de lâĂ©largissement des sujets liĂ©s aux branches professionnelles. "Le projet de loi veut instaurer des planchers et des plafonds obligatoires pour les indemnitĂ©s prudâhommales. Afin de rĂ©duire les dĂ©lais de recours. Nous le demandons depuis plusieurs annĂ©es", ajoute Monsieur Rickmounie.
Il commente Ă©galement la rĂ©forme du Rsi. Le chef de l'Ătat et le premier ministre demandaient en mai dernier aux ministres de la SantĂ© et des comptes publics de prĂ©parer ce dossier. "La ministre de la SantĂ©, AgnĂšs Buzyn, prĂ©cisait que le rĂ©gime de protection sociale des indĂ©pendants serait adossĂ© au rĂ©gime gĂ©nĂ©ral dĂšs le 1er janvier 2018 dans le cadre d'une gestion dĂ©diĂ©e via la loi de financement de la SĂ©curitĂ© sociale. Nous demandons Ă ce que le schĂ©ma de gestion soit en capacitĂ© de rĂ©pondre aux attentes des travailleurs. En terme de qualitĂ© de service rendu de la part de leur rĂ©gime."
La confĂ©dĂ©ration de l'artisanat et des petites entreprises du bĂątiment plaide entre autres pour le maintien des exonĂ©rations et des abattements prĂ©vus dans la LOOM pour les indĂ©pendants ultramarins, la crĂ©ation d'un rĂ©gime spĂ©cifique et un mode de gouvernance rĂ©novĂ© et adaptĂ© au changement. "Nous voulons que La RĂ©union soit un territoire d'expĂ©rimentation pour la rĂ©forme du RSI. Il est aussi important que le systĂšme informatique, Ă l'origine des bugs, fonctionne bien, sans ĂȘtre noyĂ© dans le rĂ©gime gĂ©nĂ©ral", en termine le dirigeant patronal.
ts/www.ipreunion.com