Ce jeudi 10 septembre 2026, des contrôles ont été menés sur des exploitations agricoles de cannes sucre à Bras-Panon, annonce le parquet de Saint-Denis ce mercredi soir. 8 personnes en situation de travail dissimulé ont été recensés par les agents de de la DEETS (Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) et de l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) (Photo photo RB/www.imazpress.com)
Six exploitations agricoles ont été contrôlées, sans incident, et seize personnes ont été entendues au cours de ces contrôles, relate la procureure de Saint-Denis, Véronique Denizot, dans un communiqué publié en début de soirée mercredi.
Aucune situation de travail dissimulé n’a été relevée pour deux prestataires et deux personnes relevant de l’entraide familiale, soumis aux dispositions du code rural.
Neuf salariés ont été recensés et un seul était déclaré. "Les huit autres se trouvaient en situation de travail dissimulé, faits susceptibles d’être constatés par procès-verbal" souligne la magistrate.
"Ces contrôles confirment la persistance de situations de travail dissimulé encore trop fréquemment constatées dans ce secteur : 91 % des salariés contrôlés n’avaient fait l’objet d’aucune déclaration d’embauche" ajoute le parquet.
"Les constats mettent également en évidence le recours persistant à une rémunération calculée "à la tonne", permettant de reconstituer un niveau de rémunération de 15 à 17 euros la tonne, soit un taux horaire particulièrement faible, compris entre 4 et 5,30 euros de l’heure" détaille Véronique Denizot.
"Le secteur agricole de la canne à sucre est particulièrement exposé à des problématiques de déclaration, de rémunération et de durée du travail des salariés, qui appellent une vigilance renforcée en cette période de coupe" estime ensuite la magistrate.
Les infractions constatées feront l’objet d’une enquête pénale, dont les suites seront déterminées par le parquet.
"Les articles L. 8224-1 et suivants du code du travail répriment le travail dissimulé par dissimulation de salarié de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, peines portées à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque les faits concernent plusieurs salariés dissimulés au sein d’une même exploitation" termine Véronique Denizot.
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