La Cour n'a pas retenu l'inéligibilité

Prise illégale d'intérêt : Olivier Rivière condamné à huit mois avec sursis et 10.000 euros d'amende

  • Publié le 23 mai 2024 à 12:05
  • Actualisé le 23 mai 2024 à 12:09

Ce jeudi 23 mai 2024, la Cour d'appel a rendu sa décision dans l'affaire de prise illégale d'intérêts et concussion pour laquelle était jugé Olivier Rivière, maire de Saint-Philippe. Elle a décidé de condamner l'élu à huit mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende. Une peine similaire à celle de 2020 puis en appel en 2021. Toutefois, la Cour n'a pas retenu les trois ans d'inéligibilité. Il conserve donc son fauteuil de maire.

Les magistrats avaient considéré que le maire de Saint-Philippe était bien coupable, mais qu'il fallait réexaminer sa peine.

Le 21 mars 2024, l'avocate générale a requis la même peine que celle prononcée par la cour d'appel en 2021 : huit mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et une peine d'inéligibilité de trois années.

La défense souhaitait de son côté, qu'Olivier Rivière soit dispensé de cette peine d'inéligibilité, huit années après les faits reprochés.

Olivier Rivière a été sanctionné par le tribunal correctionnel, puis par la cour d'appel, pour un permis de construire qu'il s'était octroyé pour sa maison de Saint-Philippe, sans respecter le code de l'urbanisme. 

Il a été également épinglé pour son salaire en tant que PDG de la Sem Nexa, du temps où il était vice-président du conseil régional.

Lire aussi - Trois ans d'inéligibilité et 12 mois de prison avec sursis requis contre Olivier Rivière

Lire aussi : Six mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende requis contre Olivier Rivière, quatre mois pour Marie-Paule Balaya

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6 Commentaires
Orange
Orange
3 semaines

Deux maires magouilleurs sur la sellette deux jugements différents un qui garde son fauteuil l' autre le perd allez comprendre la justice

Missouk
Missouk
3 semaines

La justice le condamne, mais bien entendu, il peut rester à la tête de sa commune... La justice des puissants!

Marie
Marie
3 semaines

Bravo une personne condamnée peut être à la tête d' une commune bravo le tribunal.

Babeuf
Babeuf
3 semaines

Permis de construire illégal! La maison doit être rasée!
Pourquoi le jugement n'aborde pas ce sujet?

2 poids 2 mesures
2 poids 2 mesures
3 semaines

A ne plus rien comprendre.
Un élu doit être exemplaire.

Alé dit partout
Alé dit partout
3 semaines

Le tribunal judiciaire fera appel, ainsi va la vie !

L’ennemi est bête : il croit que c’est nous l’ennemi alors que c’est lui !
Pierre Desproges
Artiste, Comique (1939 – 1988)