Alors que la rentrée étudiante a débuté depuis plusieurs semaines, pour les étudiants venus des Outre-mer, la galère pour se loger n'est pas terminée. Certains bailleurs refusent encore les locations aux motifs que les garants sont domiciliés dans les Outre-mer. Une pratique pourtant interdite par la loi. Face à cette discrimination, le député Olivier Serva a décidé d'alerte l'exécutif.
En cette période de rentrée universitaire, le député Olivier Serva s’insurge des discriminations dont font l’objet nombre d’étudiants ultramarins, dans le cadre de leur recherche de logement, au motif que leur caution ne réside pas dans l’Hexagone.
Dans un courrier daté du 18 Septembre, adressé au Ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer, Gérald Darmanin en mettant en copie les Ministres de la Justice, Eric Dupont-Moretti, de l’Enseignement Supérieur et de la recherche, Sylvie Retailleau et délégué aux Outre-Mer, Philippe Vigier, le député met en lumière ces pratiques discriminatoires qui pénalisent grandement les étudiants ultramarins installés dans l’Hexagone afin de poursuivre leurs études.
Ainsi, le Député sollicite une réunion de travail, dans les plus brefs délais, auprès des Ministres susvisés afin de trouver des solutions à l’application effective de la loi par les bailleurs.
En cette période de rentrée Universitaire, c’est révoltant. pic.twitter.com/tlES8eFPwB
— Olivier SERVA (@olivier_serva) September 20, 2023
- Ce que dit la loi
La loi de 1989 est claire. Elle dit qu'il est interdit au bailleur de refuser une caution bancaire au motif qu'elle est domiciliée hors de l'Hexagone.
Lorsqu'un cautionnement pour les sommes dont le locataire serait débiteur dans le cadre d'un contrat de location conclu en application du présent titre est exigé par le bailleur, celui-ci ne peut refuser la caution présentée au motif qu'elle ne possède pas la nationalité française ou qu'elle ne réside pas sur le territoire métropolitain.
Modifiée en 2006 et précisée dans la loi Égalité et Citoyenneté votée fin 2016, la loi dit bien qu'il s'agit d'une discrimination qui tombe sous le coup du code pénal. La sanction encourue est une peine pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.
- Sans la caution des parents : vers qui se tourner ? -
Pour ces étudiants dont les garants sont domiciliés hors de l'Hexagone, il existe une solution : la garantie VISALE. Mise en place par l'Etat avec le soutien d'Action Logement, elle est accessible à tous les étudiants de moins de 30 ans, quelque soient les conditions de revenus. Cette caution locative apportée par l'Etat est une garantie contre d'éventuels loyers impayés pendant trois ans. Le dispositif gratuit est né en 2016.
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Trouver à se loger à Paris, Nice, ou Lyon est super galère pour tout le monde! Arrêtez de voir la discrimination partout!
Bordeaux, Toulouse, Lille, Marseille, La Rochelle, Poitiers, Tours, le Mans, Nantes, sont déjà plus accessibles.
il faut aller dans ces agences avec un témoin et porter plainte ...
J'ai menacé de le faire en précisant que j'allais aussi leur faire de la publicité sur les réseaux sociaux et je peux vous dire qu'ils ont changé assez vite!