Ce vendredi 14 avril 2023, les Français ont les yeux rivés sur le Conseil constitutionnel. Trois recours devant la Haute cour ont été déposés contre le texte par la Nupes, les sénateurs de gauche et le Rassemblement national, tandis que la Première ministre a elle-même saisi la juridiction Les Sages vont-ils censurer la réforme ? Seulement en partie ? Donneront-ils leur feu vert au référendum d’initiative partagée (RIP) ? Une décision du Conseil constitutionnel n'avait suscité autant d'attente. La réponse est attendue en fin de journée.
À La Réunion, la population ne se fait pas trop d’illusion. Pour ceux qui suivent l’actualité, il ne fait aucun doute que la réforme passera.
Pour Guillaume Lefèvre, président du Snalc Réunion, « la possible invalidation de la loi sur les retraites serait bénéfique pour les personnels de l’Éducation nationale car rien n’est prévu sur la pénibilité de notre métier ».
La FSU-SNUipp 974 revendique ni recul de l'âge de départ à la retraite, ni allongement de la durée de cotisation. « Nous ne sommes pas pour une suppression de quelques articles, mais pour un retrait pur et simple de la réforme. »
Croisés dans la manifestation du jeudi 13 avril, tous les représentants syndicaux le disent, peu importe la décision du Conseil constitutionnel, ils seront dans la rue. Car ce qu’ils veulent, c’est le retrait pur et simple de ce projet de réforme des retraites.
« Il faudra qu’on reste encore très réactif », a déclaré Gladys Robert du Saiper. « Nous sommes prêts à continuer la bataille que nous avons commencé le 19 janvier. »
Pour FO, Janick Sidney déclare lui, « on verra ce que donne la décision du conseil mais les salariés sont toujours dans la rue pour la contester (la réforme) ».
Joël Dalleau de la CFDT poursuit en disant. « Si le Conseil constitutionnel valide la réforme, il faudra réfléchir aux actions futures. » Toutefois, le syndicat note tout de même que si le Conseil valide le référendum d’initiative partagée, « ce sera une bonne chose ».
Patrick Jacquottet de la CFE-CGC se veut optimiste et espère que les Sages entendront les Français.
Côté députés, pour Frédéric Maillot, « la sagesse serait de censurer le texte de loi, au moins partiellement ». « En premier lieu, sur la forme, il faut rappeler que jamais un Gouvernement n’a usé d’autant de dispositifs constitutionnels pour museler la représentation nationale. Les syndicats et la population ont bien compris que si le gouvernement nous avait laissé voter ce texte, il n’aurait pas été adopté."
« Outre la forme, le fond de la loi est profondément inégalitaire : il ne prévoit pas, justement faute de discussion parlementaire, d’adaptation du régime choisi par le Gouvernement aux spécificités et notamment celle des populations ultramarines qui vivent moins longtemps et en moins bonne santé », ajoute le député.
Il conclut en disant, "la censure totale de ce texte serait une sortie par le haut de cette crise démocratique impulsée par le gouvernement Macroniste."
« La réforme doit être abandonnée », déclare Jean-Hugues Ratenon. « Si c'est le cas, ce sera une victoire pour les millions de manifestants, de l’intersyndicale et des parlementaires qui y sont opposés. » Mais si l’âge de la retraite est validé à 64 ans « se sera toujours non, non et non ».
Une telle décision fait craindre au député « une radicalisation des manifestations puisque rappelons-le, en très grande majorité les français rejettent cette réforme. Un gouvernement quel qui soit ne peut pas imposer sa décision au Peuple sans que ce dernier n’ait à donner son avis surtout qu’on lui vole deux ans de sa vie. »
Il conclut en disant, « le gouvernement serait bien inspiré de donner la parole aux français soit par un référendum, soit par une dissolution de l’Assemblée Nationale, soit par la démission du Président Macron.
- Le Conseil constitutionnel tient l’avenir des Français entre ses mains -
Face au projet de réforme des retraites de l’exécutif, plusieurs scénarios s’offrent à nous : la validation totale, la validation partielle et enfin la censure totale.
Parmi la plus probable, la censure partielle du projet de réforme, sans pour autant que le Conseil constitutionnel ne touche à l’âge de départ fixé à 64 ans. Toutefois, certaines mesures jugées inconstitutionnelles pourraient être retoquées, telles que l’index séniors. Une mesure prise par le gouvernement pour contraindre les entreprises à déclarer leurs salariés de plus de 55 ans.
En effet, dans l’optique de raccourcir les débats au Parlement, le gouvernement a fait le choix d’intégrer la réforme des retraites dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif (PLFSSR).
Pour être conforme au droit, il faudrait donc que les mesures concernées aient un impact budgétaire sur l’année en cours. Or, l’index séniors n’en a pas forcément.
Une censure partielle qui, à coup sûr, ferait le bonheur de la majorité et du président Emmanuel Macron.
Les Sages doivent également se prononcer sur le référendum d’initiative partagée (RIP). Les initiateurs de ce procédé souhaitent que la population puisse donner son avis sur le recul de l’âge de départ à la retraite.
S’il est validé, la consultation démarre. Après neuf mois, le Conseil constitutionnel reprend en main le dossier. Les Sages valident le nombre de soutiens obtenus en vérifiant les potentielles fraudes.
À la fin, le texte revient entre les mains des députés et des sénateurs. La proposition de loi est déposée sur le bureau des présidents des deux chambres. En cas de dépassement du délai de six mois accordés pour examiner le texte, le président de la République doit soumettre le référendum aux Français.
- Vers la fin de la mobilisation ? -
Peu importe la décision rendue ce soir, si la réforme passe et notamment l’âge de départ à 64 ans, la mobilisation ne s’arrêtera pas.
« S'il y a censure de points […], mais pas des 64 ans, alors ça ne répondra en rien à la conflictualité sociale », a prévenu le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger.
Le député Rassemblement national du Nord Sébastien Chenu a indiqué que, même s'il respecterait la décision du Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites vendredi, cela ne "refermera[it] pas le débat" sur un "sujet de société".
Pour le député de la France Insoumise Manuel Bompard, « quelque soit la décision du Conseil constitutionnel, je considère que la mobilisation doit se poursuivre".
???????? "Quelque soit la décision du Conseil constitutionnel, je considère que la mobilisation doit se poursuivre. La #ReformeDesRetraites n'a pas de légitimité démocratique" affirme le député LFI @mbompard. #Les4V #greve13avril pic.twitter.com/6xPCHjVfUz
— Telematin (@telematin) April 13, 2023
Le président de la République Emmanuel Macron réunira lui ce vendredi les cadres de la majorité et des ministres à l’Élysée.
Le chef de l'État a également indiqué qu'il proposera un "échange" avec les partenaires sociaux "qui permettra d'engager la suite et de tenir compte des décisions, quelles qu'elles soient, du Conseil constitutionnel".
Quelle que soit la décision des Sages, elle aura forcément des conséquences majeures.
ma.m/www.imazpress.com/redac@ipreunion.com
Merci pour le "CV" des membres du Conseil Constitutionnel ! Je me permets de rajouter leur salaire mensuel : 13.700 euros pour les membres et plus de 15.000 euros pour le Président Laurent Fabius ( nommé directement par Emmanuel Macron ... ) . Et surtout , leur salaire est CUMULABLE avec leur pension de retraite !!!! ( Et la retraite d'un ancien Ministre est correcte ... )
Je me permets de rappeler que la décision des "Sages", tous de Droite (voir ci-dessous) ne fera que statuer sur la constitutionnalité du texte de loi sur les Retraites.
Qu'il soit validé ou non, cela n'empêche en rien de manifester son désaccord à cette contre-réforme injuste et inutile !
Que du "beau monde"... :
- Laurent Fabius, le président, 1er ministre de la droitisation du PS de François Mitterrand, en 1984, impliqué dans les affaires du Rainbow Warrior et du sang contaminé.
- Michel Pinault, président de la section de l'administration du Conseil d'État sous la présidence de Nicolas Sarkozy (UMP).
- Jacques Mézard, ancien ministre d'Emmanuel Macron (LREM-Renaissance).
- François Pillet, ancien sénateur Les Républicains (LR).
- Alain Juppé, 1er ministre de l'alignement des retraites public-privé, de la suppression des régimes spéciaux de retraite, de l'allongement de la durée de cotisation de 37,5 à 40 annuités, de la création de la CRDS, de la privatisation des entreprises, etc... la liste serait trop longe !... et condamné pour "prise illégale d'intérêts" dans l'affaire des emplois fictifs du RPR de Jacques Chirac.
- Jacqueline Gourault, ancienne ministre d'Emmanuel Macron (LREM-Renaissance).
- François Seners, ancien conseiller technique du 1er ministre Alain Juppé (RPR), directeur de cabinet de Rachida Dati (UMP), conseiller du 1er ministre François Fillon (UMP) et directeur du cabinet du président du Sénat, Gérard Larcher (LR).
- Véronique Malbec, ancienne directrice du cabinet d'Éric Dupond-Moretti, l'actuel ministre de la Justice d'Emmanuel Macron (LREM-Renaissance), toujours mis en examen pour "prise illégale d'intérêts" par la Cour de Justice de la République.