Risque amiante dans les logements sociaux : ni angoisse ni laisser-aller

L'amiante est interdit depuis le 1er juillet 1997. Le matériau cancérigène a été ultra-exploité par les industriels durant plus d'un siècle. Bâtiments publics, logements sociaux et privés, depuis son interdiction c'est la course à l'éradication. Au-delà du coût élevé pour les bailleurs et les collectivités, il y a le processus en lui-même. Des opérations au cadre législatif et réglementaire stricts régis par les codes du travail, de la santé et de l'environnement. Travailleurs en contact avec le matériaux, employés et locataires sont censés être protégés. Une législation stricte mais pas forcément respectée, les bailleurs sociaux réunionnais sont dans le viseur de plusieurs associations de locataires sur la question de l'amiante.

Un cadre légal strict

La réglementation spécifique liée à l’amiante a évolué ces dernières années devenant de plus en plus contraignante, les bailleurs sociaux n’ont eu d’autres choix que de se mettre au diapason. La plupart d’entre eux affirme être à jour sur le sujet ou que les diagnostics amiante sont en cours dans les logements concernés, ceux dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Le sujet est technique, il existe plusieurs types de matériaux et de produits contenant de l’amiante classés en fonction de leur dangerosité en trois listes, la A, la B et la C. Du plus dangereux pour la santé au moins nocif donc à chaque liste une législation différente.

La majorité des matériaux contenants de l’amiante présents dans les habitations réunionnaises est classée dans la liste B. Les mesures du code de la santé publique transmises par la Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement sont claires :

" Il s'agit de repérer l’ensemble des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, accessibles sans travaux destructifs. Il s'agit là d'amiante liée qu'on retrouve par exemple dans les dalles de sol, les éléments de construction en fibrociment (toitures, canalisations, bacs à fleurs), les colles de carrelage... 

L'objectif est de prendre en compte la présence de matériaux amiantés lors d’opérations d’entretien et de maintenance dans les logements ou les parties communes de l’immeuble. Ce repérage des matériaux de la liste B doit être fait avant le 1er février 2021. "

Les nombreuses problématiques liées au diagnostic amiante à La Réunion 

Ces repérages sont effectués via, ce qu’on appelle dans le métier des " diagnostics amiante ". Réalisés par des organismes accrédités, ces diagnostics sont déterminants, ils permettent de connaître l’état de conservation du matériau contenant de l’amiante et son degré de dangerosité. Une vingtaine de prélèvements par diagnostic sont réalisés sur plusieurs matériaux susceptibles de contenir de l’amiante dans un logement.

Pour les bailleurs publics ou privés réunionnais, plusieurs difficultés :

• déjà le coût, montant moyen de l’opération : environ 1200 euros par logement

• le marché des entreprises accréditées pour réaliser ces diagnostics amiante est très restreint à La Réunion

• aucun laboratoire n’analyse les résultats dans le département

• les prélèvements sont donc envoyés en métropole et les résultats n’arrivent qu’au bout d’un mois, au mieux…

Avec ces obstacles, les bailleurs sociaux ne se sont pas pressés  d'effectuer les diagnostics amiante, ils ont attendu d’y être obligés par un texte de loi entré en vigueur en 2013. Et ils ont jusqu’à 2021 pour se mettre en conformité.

La moitié du parc locatif de la SHLMR est concernée par cette mesure soit un peu plus de 13 000 logements. Le bailleur social a débuté les diagnostics amiante début 2017 et espère terminer fin 2019.

Pour le moment, la SHLMR n’aurait rien trouvé d’alarmant " les résultats pour cinq logements nous ont interpellés, nous avons donc fait des mesures d’empoussièrement, une technique qui nous permet de mesurer le taux de fibres d’amiante dans l’air. Nous n’avons pas trouvé d’amiante. " explique Dino Séverin, responsable du service réhabilitation à la SHLMR.

Par le passé, le bailleur social a dû réaliser des opérations de désamiantage d’envergure, notamment à Ravine Blanche. Un groupe de 83 logements concernés, 40 000 euros pour désamianter chaque logement, une facture salée sans compter le relogement des familles.

Jusqu’ici, sur les 13 020 logements de la SHLMR  qui pourraient potentiellement contenir de l’amiante dégradé, 7000 ont été validés, cela veut dire qu’il n’y a aucun danger pour les locataires. Et vu le prix, on se doute bien que la SHLMR souhaite que ces opérations de désamiantage ne se répètent pas.

Les repérages amiante obligatoires avant des travaux dans un logement ou une réhabilitation 

Pourtant, cela pourrait arriver… Car les bailleurs sociaux comme privés sont aussi tenus de réaliser des repérages amiante avant de réhabiliter des logements ou d’y réaliser des travaux. Une obligation inscrite dans la loi Travail de 2016 : " le donneur d’ordres a une obligation explicite de repérage avant travaux de l’amiante ".

Du côté de la SIDR, 15 000 logements sur les 26 000 sont concernés par la réglementation amiante.  

Coût total des diagnostics amiante pour la SIDR : 6 millions d'euros. Entre les prélèvements et les analyses, il faut compter un coût de 450€ par logement.

Sur ces 15 000 logements, 2 800 sont concernés par la présence d'amiante et font l'objet d'une évaluation périodique des matériaux.  La réglementation fixe une périodicité de trois ans pour ces évaluations.

141 logements du parc locatif ont nécessité un traitement correctif : retrait ou recouvrement des matériaux amiantés "un chiffre anecdotique" selon Vincent Tourmez, responsable de production à la SIDR mais tout de même la bagatelle de 15 000 euros dépensés par logement. Et des locataires relogés.

La priorité est donnée aux logements occupés. Des mesures d'empoussièrement sont faites avant et après les travaux. Systématiquement, les locataires sont sortis du logement pendant ce traitement.

De plus sur les opérations de rénovation urbaine (ANRU) de Camélias (St Denis) et de Ravine Blanche (St Pierre), ces gros travaux de réhabilitation des bâtiments comprenant des démolitions obligent à l'enlèvement complet de l'amiante, 200 logements ont été concernés et ont nécessité le relogement des locataires.

Écarter les dangers lié à l’amiante de la liste B ne passe pas forcément par de coûteuses opérations de désamiantage, il peut s’agir d’encapsulage, une technique lourde réservée à des entreprises qualifiées qui consiste à recouvrir le matériau susceptible de dégager des fibres d’amiante.

Différentes méthodes pour écarter le risque amiante 

Sur les 8000 logements du parcs locatif de la Semader, 30% environ devaient passer au diagnostic amiante. Les prélèvements sont toujours en cours mais de l’amiante a déjà été retrouvé dans 25 logements dans de la colle noire. Le bailleur social a utilisé la technique du recouvrement, moins agressive et onréreuse que celle de l’encapsulage car l’amiante y est moins dangereux.

Le bailleur social a conscience que le problème est ailleurs notamment, du côté des réhabilitations. Trente opérations ont été réalisées pour réhabiliter 2000 logements. Sur quatre opérations, les experts ont découvert la présence d’amiante, ce qui représente une centaine de logements et pour une vingtaine de ces logements, une opération de désamiantage a dû être menée " on a opté pour un plan de retrait, les familles ont été relogées les entreprises ont enlevé l’amiante puis les logements ont pu être remis dans le circuit de la location " explique Sébastien Cuerq, responsable de la réhabilitation à la Semader. 15 000 euros de travaux par logement.

" Il ne faut pas être anxiogène mais pas non plus prendre le risque amiante à la légère " Sébastien Cuerq

Si les bailleurs sociaux interrogés disent prendre le problème de l’amiante très au sérieux, il aura tout de même fallu que la législation soit bien plus contraignante et que les diagnostics amiante deviennent obligatoires pour que les bailleurs passent au concret.

Pour la confédération nationale du logement, c’est bien là le problème " on a l’impression que pendant longtemps, les bailleurs sociaux ont sous-estimé la question de l’amiante, comme si l’amiante n’était pas mortel à La Réunion " s’insurge Érick Fontaine, l’administrateur de la CNL.

Il va encore plus loin " les bailleurs jouent sur l’absence de connaissances des locataires sur leur droits, d’ailleurs, ils ne leur transmettent pas les résultats de leurs diagnostics amiante alors que c’est obligatoire ". 

Aucun contrôle de l'État sur la question de l'amiante selon la CNL 

À cela s’ajoute, une réelle défaillance de l’État selon l’associatif " l’amende de 1500 euros par logement si le bailleur ne transmet pas les résultats du diagnostic amiante au locataire n’est pas appliquée, c’est aussi l’une des raisons pour lesquelles les bailleurs continuent à ne pas les transmettre " poursuit Erick Fontaine.

Difficile de savoir quelle est l’autorité qui gère ces contrôles. L’agence régionale de santé nous a renvoyé vers la préfecture et la préfecture vers la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement qui comme son nom ne l’indique pas, ne s’occupe pas de ce dossier qui a portant attrait au logement " la DEAL n'est pas l’administration compétente pour contrôler l'application de ces obligations de repérage. En outre, les articles régissant ces repérages obligatoires (en dehors de travaux) ne prévoient pas explicitement de contrôle ni de sanctions. "

Les services de l'État se renvoient la balle, résultat des courses, on n'a pas le fin mot de l'histoire sur la question des contrôles sur le risque amiante à La Réunion. 

fh/www.ipreunion.com 

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