Indexation des primes

SDIS 974 : l'avis du tribunal administratif demandé

  • Publié le 22 mai 2013 à 09:05
Pompiers

Une nouvelle réunion de concertation s'est tenue ce mardi 21 mai 2013 entre des élus, la direction du SDIS (service départemental d'incendie et de secours) et l'intersyndicale des pompiers au conseil général. À l'ordre du jour : les modalités d'application et la mise en conformité de l'indexation sur du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers. Dans un communiqué publié ce mercredi, le SDIS 974 indique que "l'analyse juridique du dossier a été développée, à l'ensemble des parties prenantes, par le cabinet conseil" et que de "nombreux points de convergences sont apparus". Toutefois, "afin de sécuriser l'ensemble du régime indemnitaire", le SDIS 974 précise qu'il a été convenu de "saisir le tribunal administratif de Saint-Denis".

Par ailleurs, "à l’appui d’un mémoire juridique, il sera concomitamment demandé à la payeuse départementale la possibilité de sursoir à son injonction le temps pour le tribunal administratif de dire le droit", termine le communiqué.

Pour rappel, les pompiers réclament la mise en place d'une prime de compensation, prime remise en cause par Nassimah Dindar suite au protocole d'accord signé mercredi dernier entre les élus du CASDIS (conseil d'administration du SDIS) et les organisations syndicales.

Ces derniers avaient eu l'assurance qu'ils ne rembourseraient pas le trop perçu des primes indexées, jugées illégale depuis le début d'avril, ainsi que la création d'une nouvelle prime pour compenser la perte de salaire. Pour cela, il était demandé aux pompiers de rembourser une prime indexée, qui n’aurait pas dû l’être, et dont le montant varie de 70 à 300 euros, pour des salaires allant de 1 934,75 euros net à 7 675,22 euros selon les grades.

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