Les députés de la chambre basse ont adopté ce lundi 16 janvier une proposition de loi en faveur de la mise en place d'une aide financière d'urgence pour les femmes qui quittent leur domicile pour s'éloigner d'un conjoint violent. Une proposition déjà adoptée à l'unanimité par le Sénat en octobre dernier.
Le barème de l'aide, modulée selon les besoins, doit être précisé par décret. L'objectif est de permettre aux victimes de se mettre le plus rapidement possible à l'abri, sans dépendance financière. Les députés ont repris en la modifiant une proposition de la sénatrice centriste Valérie Létard, votée également à l'unanimité par la chambre haute en octobre en première lecture.
Avec cette aide, "le premier départ" du foyer ne doit plus être "un faux départ", a souligné la ministre Isabelle Rome, chargée de l'égalité femmes-hommes. Car actuellement, des victimes sous "emprise ou dépendantes financièrement n'ont parfois pas d'autres choix que de revenir à la case départ, dans ce huis clos avec leurs agresseurs", a-t-elle déploré.
Les députés ont soutenu un amendement du gouvernement pour pouvoir verser cette aide sous forme de don et pas seulement d'un prêt sans intérêt comme l'avait voté le Sénat.
Élisabeth Borne "salue l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi sénatoriale créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales. Par le dialogue, les députés ont su s’accorder sur un texte commun afin que chaque victime puisse être aidée financièrement".
À La Réunion, les députés saluent cette avancée. "Ce consensus ce consensus des députés sur un sujet très important qui me tient à cœur", déclare Nathalie Bassire.
- Une "obligation de remboursement" pour la personne reconnue coupable de violence -
Ce soutien financier sera conditionné à une ordonnance de protection, un dépôt de plainte ou un signalement adressé au procureur de la République. Au moins une partie devra être versée dans un délai de trois jours. Lorsque l'aide sera attribuée sous forme de prêt, son remboursement sera à la charge de la personne reconnue coupable de violence le cas échéant, avec une peine complémentaire "d'obligation de remboursement".
L’Assemblée nationale a également adopté un amendement de l'écologiste Sandrine Rousseau pour créer une loi pluriannuelle des financements destinés à la lutte contre les violences faites aux femmes, contre l'avis du gouvernement. Par conséquent, son sort est toutefois incertain durant la suite de la navette parlementaire.
Le ministère de l'Intérieur a recensé 207.743 victimes de violences conjugales en France en 2021, essentiellement des femmes. 122 ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint cette même année, selon le ministère, soit une femme tuée tous les trois jours en moyenne.
Si vous êtes victimes de violences conjugales, vous pouvez contacter le 3919, le numéro national de référence d’écoute téléphonique et d’orientation à destination des femmes victimes de violences. Des conseillers sont disponibles 24h/24. La Réunion est le troisième département français en matière de violences intrafamiliales. Deux femmes ont été tuées par leur compagnon à La Réunion en 2022, 54 féminicides ont été recensés ces 15 dernières années.
www.imazpress.com avec AFP