Changement de régime matrimonial
Aux termes d’un acte notarié reçu par Maître Camille BOREL, notaire à SAINT-JOSEPH (97480) le 8 novembre 2024, il résulte que Monsieur Aurélien Régis Maurice Alain JOUANNEAU, né le 6 février 1989 à FONTENAY-SOUS-BOIS (94) de nationalité française, et Madame Houda MEKKI, son épouse, née le 12 octobre 1987 à OUDREF (TUNISIE) de nationalité française, tunisienne et roumaine, demeurant ensemble SAINT-PAUL (97435) 20 chemin Ricquebourg, Saint Gilles les hauts, mariés à la mairie de REUGNY (37) le 30 juillet 2016 sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts, ont adopté pour l’avenir le régime de la séparation de biens pure et simple tel qu’il est établi par les articles 1536 à 1543 du code civil.
Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées à Me Camille BOREL, notaire à SAINT-JOSEPH (97480) 8 rue Paul Demange.