.jpg)
Avis de marché
1/- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CINOR
Correspondant : M le Président, 3, rue de la Solidarité, CS 61025, 97495 Sainte Clotilde CEDEX (France – Île de la Réunion), contact : service marchés – 2ème étage, tél. : 02-62-92-34-27, télécopieur : 02-62-92-53-87, Courriel : achat.marche@cinor.org, adresse internet : http://www.cinor.fr.
2/ Objet du marché : fourniture de masques chirurgicaux
3/ Caractéristiques principales : il s’agit de fournir des masques chirurgicaux de type II pour les agents de la CINOR
Les caractéristiques recherchées sont :
-Masque chirurgical Type II hautee filtration
-Masque 3 plis avec fixation lanières ou à élastique
-Efficacité de filtration bactérienne (EFB) : égal ou supérieur à 95 %
-Etanchéité parfaite
-Garantie sans latex, sans PVC
-Non stérile, à usage unique
-Adaptable à tous les visages
-Norme NF EN14683 ou Norme harmonisée européenne EN 14683:2019
Nombre de masques chirurgicaux : 300 000
Pour plus d’informations sur les conditions de passation de ce marché : voir le cahier des charges.
Y –a-t-il des clauses sociales dans le présent marché ? NON
4/ DUREE TOTALE DE LA MISSION :
Le contrat est exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu’à la livraison de l’ensemble des masques chirurgicaux.
Délai d’exécution : le délai d’exécution est à renseigner par les candidats à l’article 10 du cahier des charges, sans dépasser le délai plafond de 60 jours à compter de la notification du marché.
5 / VARIANTE : Les variantes ne sont pas autorisées. En cas de variante présentée, celle-ci sera écartée. Seule l’offre de base sera analysée, à condition d’être bien dissociée de la variante.)
6/ Date limite de réception des offres : Le 11 juin 2020 à 12 heures locales.
7/ Conditions de participation (pièces de candidature à remettre par le candidat) :
A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141.5 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent ;
Pour l’appréciation de Capacité économique et financière :
C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Pour l’appréciation de la Capacité technique et professionnelle
D) Déclaration du candidat indiquant l’effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
F) présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Nb : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Nb : En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent document.
Nb : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires, ou bilans prévisionnels,….).
Nb : l’acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l’article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.
8/ Condition de présentation des offres et examen : les candidats devront aussi remettre les pièces relatives à l’offre (article 7.1.2 du cahier des charges).
9/ Procédure de passation : procédure adaptée (article R. 2123-1 du code de la commande publique).
10/ Autres informations complémentaires :
10.1 Conditions d’obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.org, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l’action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr
Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide
10.2 Conditions d’obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l’article 8 du cahier des charges.
10.3 Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l’article 7.2 du cahier des charges.
11/ : Date d’envoi du présent avis : Le 27/05/2020
Le Président
Gérald MAILLOT