Annualisation des cotisations des travailleurs indépendants

Ericka Bareigts rassure les chambres consulaires

  • PubliĂ© le 12 mars 2014 Ă  17:08
CCIR

Suite au cri d'alarme des chambres consulaires vendredi dernier, Ericka Bareigts est venue apporter son soutien Ă  la CCIR, ce mercredi 12 mars 2014. Le souci : l'annualisation des cotisations des travailleurs indĂ©pendants dans les DOM. Une rĂ©forme qui ne devrait pas ĂȘtre mise en place Ă  La RĂ©union, d'aprĂšs la dĂ©putĂ©e, qui souligne que la LOOM (Loi d'orientation pour l'Outre-mer) s'applique toujours. L'Ă©lue s'est dit ĂȘtre "en colĂšre contre l'administration qui se contente de rĂ©pondre lĂ©gĂšrement Ă  des problĂšmes graves." Ibrahim Patel, le prĂ©sident de la chambre de commerce, en veut Ă  directement Ă  Thomas Fatome, directeur de la sĂ©curitĂ© sociale. "Je demande que vous prenez ce dossier en main, et de lui dire tout le bien que je pense de lui", a-t-il dĂ©clarĂ© Ă  la parlementaire.

"Ibrahim est en colĂšre et il a raison." Cinq jour aprĂšs la confĂ©rence de presse organisĂ©e par les chambres consulaires, Ericka Bareigts est montĂ©e au crĂ©neau concernant l’annualisation des cotisations des travailleurs indĂ©pendants Ă  La RĂ©union. PrĂšs de 2 300 entreprises créées en 2012 seraient concernĂ©es par des appel Ă  cotisations cette annĂ©e. Mais cette rĂ©forme, votĂ©e en 2011, ne devrait pas ĂȘtre appliquĂ©e dans les DOM d’aprĂšs la dĂ©putĂ©e : "pour moi aujourd’hui, il n’y a pas de sujet : la LOOM s’applique." Cette loi permet aux entreprises indĂ©pendantes des Outre-mer d’ĂȘtre exonĂ©rĂ©es de charge dans les 24 mois suivant sa crĂ©ation.

L’élue a demandĂ© au prĂ©sident de la chambre de commerce  "d’ĂȘtre dans la saisine de la sĂ©curitĂ© sociale." En attendant une rĂ©ponse venant de Paris, Ibrahim Patel conseille aux travailleurs indĂ©pendants - qui n’ont pas eu une annĂ©e pleine en 2012 - de ne pas payer ces cotisations annuelles excessives : "s’ils paient, ils auront du mal Ă  se faire rembourser." Un courrier sera Ă©galement adressĂ© au prĂ©sident de la rĂ©publique, au premier ministre et au ministre des Outre-mer.

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