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Évolution du dispositif d'exonération des cotisations employeurs outre-mer

Ibrahim Patel : "des propositions inadaptées"

  • Publié le 11 septembre 2013 à 10:00
Ibrahim Patel

Suite à la décision de Victorin Lurel de faire évoluer, dans le cadre de la prochaine loi de finances 2014, le dispositif d'exonération des cotisations employeurs outre-mer, Ibrahim Patel, président de la chambre de commerce et d'industrie, réagit dans un communiqué. Ce dernier estime que les propositions formulées sont "totalement inadaptées à la réalité économique". "La mise en oeuvre du dispositif tel que proposé reviendrait à supprimer une partie des exonérations des cotisations patronales LODEOM", indique-t-il.

Selon Ibrahim Patel, pour les entreprises qui seraient préservées au titre des rémunérations intermédiaires, "l’évolution annoncée entrainerait une baisse du niveau des exonérations, atténuée selon le projet d’article, par la montée en puissance du crédit impôt compétitivité emploi (C.I.C.E)". "Dans les faits, cette évolution impactera lourdement nos entreprises. Au quotidien, il leur sera demandé de supporter des charges supplémentaires qui seraient rattrapées l’année suivante par le C.I.C.E", explique-t-il.

Le présidente de la CCIR souligne également que "ce dispositif affaiblira donc la trésorerie de nos entreprises alors que celle-ci est déjà fortement réduite" et "complexifiera la gestion de nos TPE  allant à l’encontre de ce que prône le gouvernement". "Au-delà du caractère extrêmement négatif de ce projet, la CCI Réunion est fermement opposée à toute remise en cause des exonérations de charges sociales patronales qui ne viendraient qu’alourdir le contexte économique de crise que nous traversons", poursuit-il.

Ibrahim Patel conclut : "dans cette situation déjà grave, il est inconcevable de modifier une mesure qui fonctionne et dont la remise en cause ne ferait que condamner une grande partie de nos entreprises".

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