Réunie ce vendredi 22 août sous la Présidence d’Huguette Bello, la Commission Permanente de la Région Réunion a examiné et voté près de 80 rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles. Nous publions le compte-rendu ci-dessous (Photo d'illustration rb/www.imazpress.com)
POUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN
FORMATION PROFESSIONNELLE
- La Région Réunion poursuit son engagement en faveur de la formation professionnelle, priorité de son projet de mandature et pilier essentiel du développement économique et social de notre territoire. La commission permanente a voté une importante revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Compte-tenu de l’importance et de la portée, de cette décision, ce dispositif fera l’objet d’une communication dédiée dans les prochains jours, lors du lancement du Mois de la Formation Professionnelle.
- La commission permanente a également examiné et validé la stratégie d’achat de la Région Réunion dans le cadre de la vague 3 de l’accord-cadre régional, visant l’acquisition de places de formation professionnelle dans les secteurs suivants : Bâtiment et Travaux Publics (BTP), Économie Bleue, Numérique, Agriculture, Services à la personne, Tourisme, Filière de la formation, Industrie culturelles et créatives (ICC).
Ce programme régional concerne un effectif prévisionnel annuel de 1 742 stagiaires, pour un volume global de 1 745 729 heures/stagiaires et pour un coût total de 12 327 127 euros.
- La commission permanente a validé la stratégie d’achat de la Région Réunion dans le cadre de la mise en oeuvre des actions de formation du secteur du BTP, dans le cadre de la vague 3 au titre du FSE+ relevant du programme régional de formation professionnelle 2025.
Ce programme régional concerne un effectif prévisionnel annuel de 243 stagiaires, un volume global de 195 345 h/stagiaires et pour un coût total de 2 585 000 euros au titre de coûts pédagogiques.
- Enfin, la commission permanente a approuvé le projet de convention de partenariat entre la Région Réunion, la Caisse d’Allocations Familiales et France Travail, relative au déploiement du dispositif AVIP (crèches à vocation d’insertion professionnelle) sur le territoire réunionnais.
La conclusion de cette convention de partenariat tripartite s’inscrit dans les orientations prioritaires de la mandature régionale, qui placent la levée des freins périphériques à l’accès a la formation - au premier rang desquels figure la garde d’enfants – au coeur des actions en faveur de l’insertion et de la qualification des publics les plus éloignés de l’emploi.
ARFIS OI
La commission permanente a approuvé la carte des formations 2025 de l’Association de Recherche et de Formation en Intervention Sociale (ARFIS-OI) comprenant les Diplômes d’État dans les métiers de l’assistance sociale, la petite enfance, le grand âge ainsi que des titres ou certifications professionnelles dans le cadre de projets de formations inclusifs relevant du PACTE. Le montant de la subvention correspondant à ce programme est de 8 656 792 euros pour un effectif total de 799 stagiaires.
CITÉ DES MÉTIERS
La commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 576 866 euros à la Cité des Métiers de La Réunion pour la mise en œuvre de son programme d’activités prévisionnel 2025. Ce programme repose sur deux axes structurants :
• La valorisation des métiers à travers l’organisation des WorldSkills ;
• L’ouverture d’un site de la Cité des Métiers dans l’Est, prévue courant 2025, avec l’objectif de renforcer l’accessibilité des services d’information et d’accompagnement dans l’Est de l’île, en réponse aux besoins identifiés sur ce bassin de vie.
ATELIERS ET CHANTIERS D’INSERTION
L'appellation "Ateliers et Chantiers d'Insertion" (ACI) a été créée par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Ce dispositif est conventionné par l’État (représenté par la DEETS) et porté par un organisme de droit privé à but non lucratif (association ou Entreprise d'Insertion en statut associatif) ou de droit public (un CCAS, un CIAS, une commune ou un établissement de coopération intercommunale...). Ces ACI permettent la remobilisation vers l'emploi, l’acquisition des savoirs-faire et savoirs-être, en vue de développer leur employabilité, à travers une formation – pré-qualifiante voire qualifiante – et un encadrement technique dans des situations de travail concrètes ainsi qu’un accompagnement socio-professionnel.
C’est dans ce cadre que la commission permanente a voté l’attribution de subventions à plusieurs ACI et pour un total de 261 000 euros :
• association Réunionnaise pour le Développement de l’Insertion et de l’Emploi (ARDIE) : 90 000 € pour ses trois ACI "Informatique", "Pépinière Sociale" et "Plateau de Diversification Agricole" ;
• Emmaüs Grand Sud : 60 000 € pour ses deux ACI "Electo-Mob" et "Les Trésors en ligne" ;
• Maison d’Accueil Occupationnelle Temporaire et Éducative de l’Ouest (MAOTEO) 60 000 € pour ses deux ACI "Jardin du coeur" et "LENA" ;
• association WEBCUP : 51 000 € pour ses trois ACI "Numérique Saint-Denis", "Numérique Saint-Paul" et "Numérique Saint-Pierre".
PARTENARIAT ENTRE LA RÉGION ET SCIENCES PO PARIS
La commission permanente la reconduction du dispositif "Aide spécifique en faveur des étudiants de Sciences Po Paris" dans le cadre de la Convention d’Éducation Prioritaire pour la session 2025- 2026. Au titre de la session 2025-2026, une enveloppe globale de 230 000 euros a été actée pour la mise en oeuvre de ce dispositif qui constitue un soutien significatif pour les familles dont les enfants sont admis dans cette grande école.
RESTAURATION SCOLAIRE
- Au titre de la subvention spécifique d’équipement de restauration pour l’exercice 2025. et pour un montant de 451 529 euros, la commission permanente a répondu favorablement à la demande de financement de plusieurs établissements :
• 42 900 € en faveur du lycée Jean-Perrin pour l’acquisition d’un fourgon ;
• 44 720 € en faveur du lycée Mémona Hintermann-Afféjee pour l’acquisition d’un four mixte et de deux chambres froides ;
• 309 909 € en faveur du lycée Jean Claude Fruteau, pour l’achat d’un camion poids lourds, de deux cellules de refroidissement et de deux sauteuses ;
• 54 000 en faveur des lycées Boisjoly Potier, Roland Garros et Emile Boyer de la Giroday pour l’acquisition de "Turboself".
- La commission permanente a également approuvé une la mise en œuvre d’une expérimentation dans trois lycées volontaires pour le pré-traitement des biodéchets de la restauration scolaire, en vue de se conformer aux obligations de la la loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire (AGEC) de 2020 qui rend obligatoire le tri à la source et la valorisation des biodéchets depuis le 1er janvier 2024.
Cette opération représente une enveloppe globale de 27 000 euros au titre de subventions exceptionnelles, permettant de couvrir les frais liés à la location, l’installation et le fonctionnement des équipements, répartie comme suit :
• lycée Jean Hinglo : 9 000 € ;
• lycée Georges Brassens : 9 000 € ;
• lycée Marguerite Jauzelon : 9 000 €.
TRAVAUX DANS LES LYCÉES
La commission permanente a validé la mise en place de plusieurs autorisations de programmes : • 200 000 € pour la rénovation des réseaux d’alimentation en eaux potables et eaux usées des lycées Jean- Claude Fruteau et Patu de Rosemont à Saint–Benoît ;
• 4 800 000 € pour la réhabilitation de la cuisine centrale du lycée Mahatma Gandhi à Saint-André ;
• une autorisation de programme complémentaire de 340 000 euros pour la réhabilitation du gymnase Mahatma Gandhi à Saint-André.
PROGRAMME INTERREG VI OCÉAN INDIEN
Au titre du programme Interreg VI Océan indien 2021-2027, la commission permanente a voté l’attribution de plusieurs subventions :
Soutien aux projets de petite échelle favorisant la coopération entre citoyens
• association Mi Danse - 11 579 € pour "Danse des Terres Croisées : Le corps dans tous ses états d’âme" ; • Comité régional de lutte - 13 860 € pour le projet "Stages et tournois Réunion - Rodrigues".
Renforcement des échanges culturels, artistiques et sportifs dans l’Océan indien
• Pole Régional des Musiques Actuelles de La Réunion - 538 007 € pour le projet "Phonotheque Historique de l’Ocean Indien".
Projets de recherche partenariale entre les acteurs de la zone sur des enjeux communs
• Université de La Réunion - 322 545 € pour le projet "DiagAustral - Physiopathologie et détection des infections à flavivirus prioritaires en santé publique dans la zone indopacifique" ;
• Institut de Recherche pour le Développement (IRD) - 1 515 001 € pour le projet "COREPECHE" ;
• Université de La Réunion - 136 496 € pour le projet "Science 2030 Océan Indien Phase 1".
POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
SOUTIEN AUX ENTREPRISES - KAP TPE
Le dispositif d’aide régionale "KAP TPE" a pour objectif de soutenir le développement et la structuration des TPE, d’améliorer leur compétitivité et de soutenir l’emploi. Il accompagne les entreprises de 10 salariés ou moins, dans les secteurs de l’artisanat, la restauration et le commerce de détail. et soutien les projets d’investissements supérieurs ou égal à 5 000 € et inférieurs à 20 000 € avec un taux de subvention de 50 %, majoré à 60 % pour les projets situes dans la micro région Est afin de soutenir le rééquilibrage territorial.
C’est dans ce cadre que la commission permanente a voté l’attribution de subventions à quinze entreprises et pour un montant total de 113 128 euros. Avec ce lot 3, le dispositif lancé le 17 mars 2025 a permis le soutien de 32 TPE à hauteur de 221 614 euros (moyenne de 6 925,44 € / entreprise)
pour 60 emplois salariés existants et 27 emplois nouveaux envisagés.
SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT DES ENTREPRISES
Au titre du FEDER et du soutien à l'investissement des entreprises, la commission permanente a répondu favorablement à plusieurs demandes de subventions :
Secteur productif
• SAS CAMBAI / SAS EECA - 420 213 € pour un projet d’augmentation de la capacité de production et la création d'un laboratoire d'analyses ;
• SARL Cazaprint - 28 537 € pour l'ouverture d'une unité d'imprimerie pour les emballages biodégradables ; • SAS Construir OI - 48 019 € pour un projet d’investissement matériel.
Secteur numérique
• SARL You Tell 111 316 € pour la création d'une nouvelle infrastructure serveur à haute disponibilité.
PRIME RÉGIONALE A L'EMPLOI
Au titre du FEDER et du dispositif "Prime régionale à l’emploi", la commission permanente a l’attribution de plusieurs subventions :
• SAS NLT Réunion - 63 427 € ;
• SAS CREATEUR OI - 75 830 € ;
• SAS Marketing Management IO - 23 182 € ; • SARL COREX - 92 833 €.
GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS DE LA RÉUNION
La commission permanente a voté une subvention de 125 000 euros à l’association "Centre de Ressources pour les Groupements d’Employeurs de La Réunion " (CRGE Run) pour la mise en oeuvre de son programme d’actions 2025, déclinée selon 5 axes d’intervention :
- promotion du dispositif groupement d’employeurs (GE) ;
- accompagnement des porteurs de projet de GE ;
- professionnalisation des dirigeants et des salariés des GE ;
- développement des prestations de services auprès des GE et de partenaires ;
- représentation des groupements d’employeurs dans les instances professionnelles.
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- La commission permanente a voté une subvention de 40 000 euros à l’association "Le Clan" pour le financement de son projet intitulé "l’ESS en lèr : coopération, valorisation et autonomisation des projets positifs du territoire" et qui a pour objectifs :
• de sensibiliser la population à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) et à la coopération ;
• de créer du lien et de développer un état d’esprit de coopération et d’entraide entre les structures ainsi qu’avec la population ;
• de renforcer la résilience financière des structures du territoire en les accompagnant à solliciter leur propre communauté pour diversifier leurs sources de financement ;
• de développer durablement les compétences des associations dans des domaines utiles, même au-delà du financement participatif.
- La commission permanente, au titre du FEDER et de l’accompagnement de la création d’activité, a également voté l’attribution de deux subventions :
• Association pour le Droit à l’Initiative Économique – 750 000 € pour son projet d’accompagnement et
de consolidation de projets de création d'entreprises ;
• Confédération Génerale des SCOP et des scic - 111 066 € pour son projet de développement des SCOP et des SCIC 2025-2026.
OCTROI DE MER
La commission permanente a voté l’adoption d’un taux 0 % d’octroi de mer et d’octroi de mer régional sur l’importation de viandes de lapin, et qui étaient auparavant taxées à 6,5 %. Cette demande, portée par l’ARIBEV (Association Réunionnaise Interprofessionnelle du Bétail, de la Viande et du Lait) vise à aligner le fonctionnement de la filière lapin sur celui des autres filières de l’interprofession pour renforcer le levier des cotisations versées par les opérateurs de l’importation sous réserve de la suppression de l’octroi de mer sur les viandes de lapin importées.
ENTREPRENEURIAT
La commission permanente a voté deux subventions à l’association "Initiative Réunion :
• une subvention de 65 000 euros pour le dispositif "Beelab - Incubateur au féminin" 2024/2025, dont les objectifs portent sur la promotion de l’entrepreneuriat au féminin et sur l’accompagnement des femmes réunionnaises dans leur démarche de création, de reprise et de développement d’activité ;
• une subvention de 95 000 euros pour pour la mise en œuvre du programme "ACCELERATEUR Création - CREAGO" 2024/2025, qui a pour objectif de soutenir la croissance d’entreprises dans les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV).
AGRICULTURE
La commission permanente a approuvé la proposition de Charte de développement agricole de la Commune de Saint-Louis qui fixe des enjeux et des objectifs pour la commune en termes de développement agricole et rural ainsi que des stratégies des différents échelons institutionnels. Associant les agriculteurs et les acteurs locaux, la démarche a abouti à un programme d’actions axé sur la valorisation du foncier agricole, le développement d’une agriculture durable, le soutien à l’agritourisme et à la commercialisation de la production et l’amélioration de l’accompagnement des agriculteurs.
La Région Réunion, appelée à être signataire, s’inscrit en qualité de partenaire dans l’exercice de ses différentes compétences.
SOUTIEN À LA COMPENSATION DES SURCOÛTS DE TRANSPORT
Au titre du FEDER et du soutien à la compensation des surcoûts de transport, la commission permanente a voté l’attribution de trois subventions :
• SICA Bovins Viande - 143 510 € ;
• SAS Dijoux Vitrerie - 63 662 € ;
• SAS Royal Bourbon - 1 182 676 €.
FEAMPA
Au titre du Programme FEAMPA 2021-2017, la commission permanente a voté l’attribution de plusieurs subventions :
• Association Réunionnaise Interprofessionnelle de la Pêche et de l’Aquaculture (ARIPA) - 1 106 688 € au titre de la compensation des surcoûts – volet production de la pêche et de l’aquaculture ;
• GIE Du Pont - 93 875 € pour l’acquisition de nouveaux matériels pour améliorer la qualité et la valorisation des produits locaux de la mer ;
• SARL Jolly Rogers Pêche Réunion - 39 625 € pour un investissement dans un matériel de froid pour la conservation des captures de pêche ;
• Association Réunionnaise Interprofessionnelle de la Pêche et de l’Aquaculture (ARIPA) - 33 125 € pour le projet "Opération collective de certification de MSC – Audit de 1ère année" et 21 345 € pour le projet "Audit n°2 – Certification MSC Pêche durable – filière espadon".
MODERNISATION DES ZONES D'ACTIVITÉS
Au titre du FEDER, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 3 172 903 euros au Territoire de l’Ouest pour le projet "réhabilitation numérique et durable de la zone artisanale de le Port".
GRAND PORT MARITIME
Au titre du programme Interreg VI Océan indien 2021-2027, la commission permanente a voté une subvention de 2 134 836 euros au Grand Port maritime de la Réunion pour la réalisation de son programme de coopération régionale entre ports de la Zone Sud-Ouest de l’Ocean Indien, d’Afrique de l’Est et Australe.
TOURISME
- Au titre du FEDER, la commission permanente a l’attribution d’une subvention de 1 726 288 euros à la SAS "Les Jardins de Grand Anse" pour son projet d’extension, de rénovation et de montée en gamme du Palm Hôtel et Spa.
- La commission permanente, au titre du soutien aux investissements des petites structures touristiques, a également répondu favorablement à plusieurs demandes de subventions :
• SAS FLOREBO - 287 683 € pour la création de 4 gîtes touristiques à Sainte-Rose ;
• SAS CAJOU 40/SAS ALYA LODGE - 300 000 € pour la création de 2 gîtes touristiques labelisés Gîtes de France et QTIR à Hell-Bourg ;
• Commune de Bras-Panon - 919 350 € pour le projet d’aménagement et d’équipements des sentiers de randonnée de la Route de la Vanille et des Orchidées.
POUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET UN DÉVELOPPEMENT DURABLE
SOUTIEN AUX PROJETS D’AMÉNAGEMENT DES COMMUNES
Au titre du FEDER, la commission permanente a répondu favorablement à plusieurs demandes de communes pour le financement de leurs projets d’aménagement :
• Les Avirons - 901 97 € pour l’aménagement d’une aire de jeux au Tévelave ;
• Les Avirons - 746 358 € pour l’aménagement d'un espace de détente à proximité de la grotte du Père Martin ;
• La Plaine des Palmistes - 2 431 544 € pour un projet de restructuration des espaces publics pour la redynamisation du coeur de ville ;
• Saint-Pierre - 400 000 € pour la réhabilitation d’un terrain sportif de proximité à Mont Vert les Hauts ;
• Cilaos - 1 545 716 € pour la réhabilitation de la salle multimédia Piton des Neiges ;
• Le Port - 504 401 € pour le réaménagement du parvis du Grand Marché ;
• Saint-Paul - 422 398 € pour l’aménagement d'une aire de loisirs à Saint- Gilles Les Hauts ;
• Trois-Bassins - 212 000 € pour l’aménagement d'une aire de loisirs à Bois de Nèfles ;
• Saint-Leu - 832 189 € pour l’aménagement bourg du Plate, la création d'une aire de jeux et de loisirs, et la sécurisation des abords du stade.
RÉSEAU CAR JAUNE
- La commission permanente a validé le choix du candidat retenu ; le Groupement Cap’Run ; pour la prochaine Délégation de Service Public portant sur la gestion et l’exploitation des services réguliers de transport routier non urbain de personnes du réseau Car Jaune.
Le projet de convention de DSP porte sur un montant de 232 224 601 euros sur la période du 1er octobre 2025 au 31 octobre 2032.
- La commission permanente a également voté la mise en place d’une Autorisation de Programme pour un contrat de prestations intégrées (CPI) d’un montant total de 130 000 euros, confié à la SPL Energies Réunion, pour accompagner la Région dans la coordination et le développement opérationnel du projet d’autocars hydrogène sur le réseau interurbain Car Jaune.
LOGEMENT
Au titre du FEDER et de l’accompagnement de la maîtrise énergétique en améliorant l’efficacité énergétique des logements de type collectif à caractère social, la commission permanente a voté l’attribution de plusieurs subventions :
• SEMADER - 125 580 € pour une opération de réhabilitation de 52 logements LLTS à Saint-Denis ;
• SEDRE - 229 181 € - pour une opération de réhabilitation de la résidence Fruits à pain à Sainte-Clotilde ;
• SIDR - 500 327 € pour la rénovation thermique et énergétique des logements sociaux du groupe "Les Iris" ; • SIDR - 4 370 132 € pour la réhabilitation du groupe d’habitations "Docteur Lamarque" à Saint-André.
SIDELEC
Au titre du FEDER, la commission permanente a répondu favorablement à la demande de financement du SIDELEC pour son projet de rénovation des installations d’éclairage sportif des collectivités locales à La Réunion. Il a été acté une aide de 6 405 566 euros.
TRANSPORTS EN COMMUN
- La commission permanente a validé la mise en place de deux autorisation de programmes pour des travaux d’aménagements :
• une autorisation de programme de 800 000 € pour l’opération "RN1-RN2 - Aménagements TC entre Saint- Louis et Saint-Joseph" et la réalisation d’une vaste étude de définition et de programmation des infrastructures de déplacements principales sur le bassin de mobilité Sud ;
• une autorisation de programme de 500 000 € permettant le lancement de la première phase des études de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement de la RN3 en faveur des Transports en Commun entre Le Tampon et Saint-Pierre.
- Au titre du FEDER, la commission permanente a également voté une subvention de 1 172 668 euros à la CASUD pour son projet de construction de la Gare routière de la Plaine des Cafres.
GESTION DE L’EAU
Au titre du FEDER et du soutien à une gestion durable de l’eau, la commission permanente a voté l’attribution de deux subventions :
• Office de l’Eau de La Réunion - 340 000 € pour l’étude "Volume Prélevable Saint-Étienne" ;
• CINOR - 4 900 000 € dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêts (AMI) "Amélioration du rendement des réseaux d’eau potable".
RÉSEAU ROUTIER
Au titre du FEDER et de la fiche-action "résilience du réseau routier", la commission permanente a répondu favorablement à plusieurs demandes de financement :
• Région Réunion - 977 500 € pour les travaux de reconstruction de l’ouvrage de la Ravine Harmonie sur la RN 2002
• Département de La Réunion - 571 119 € pour des travaux de suppression du radier affluent petite ravine RD3 PR121+575 - commune de Trois-Bassins ;
• Département de La Réunion - 2 141 469 € pour des travaux de suppression du radier ravine Baptiste RD4 PR14+950 - commune de Saint-Paul ;
• Commune du Tampon - 1 165 280 € pour la construction d'ouvrages de franchissement hydraulique dans le secteur Philidor Techer / Coin Tranquille ;
• Commune de Saint-Joseph - 2 816 116 € pour plusieurs projets d’aménagement d’ouvrage de franchissement de ravines.
Toujours les mêmes villes et en général toujours les mêmes gros privilégiés (dans les petits papiers de la Région) qui sont arrosés par l'argent régional et les fonds européens.