Le Conseil constitutionnel a validé la mise en oeuvre du passe sanitaire dans les établissements de santé. Le CHU et le GHER, comme tous les établissements de santé, ont donc mis en place son application depuis le lundi 9 août 2021. Le CHU fait le point sur qui est concerné, et comment sera organisé le dispositif. Nous publions le communiqué ci-dessous (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
• Présentation du passe sanitaire aux différents accès des sites du CHU et du GHER
Le passe sanitaire doit être présenté par les visiteurs et accompagnants, ainsi que par les patients venant pour des soins programmés (hors situations d'urgences ou particulières), à des points de contrôles qui seront spécifiquement installés sur les différents sites du CHU et du GHER.
Une période transitoire d’une semaine à compter du 9 août a été aménagée durant laquelle les mesures de dialogue et de pédagogie sont privilégiées, et à l’issue de laquelle le 16 août les mesures de contrôle entreront en vigueur, dans le respect permanent de la garantie de l’accès aux soins.
• Qu’est-ce que le passe sanitaire ?
Le passe sanitaire se matérialise par l’obligation de présentation de l’un des justificatifs suivants :
- D’un justificatif de statut vaccinal COVID-19 complet
- D’un test RT-PCR ou antigénique négatif (de moins de 72h)
- D’une preuve de rétablissement de la COVID-19, soit un test RT-PCR positif datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois
Nous mettons tout en œuvre, dans un temps très court, pour que cette mesure exceptionnelle et inédite perturbe le moins possible l’accueil des patients et les organisations du CHU et du GHER. Le dispositif pourra, bien entendu, évoluer au regard des instructions ministérielles, et du retour d’expérience de sa mise en application.
• Qui est concerné ?
- Les patients non urgents ayant des soins programmés
- Les accompagnants des patients
- Les visiteurs de patients hospitalisés, dans le respect également des règles de visites en vigueur
- Les bénévoles ou intervenants au titre d’une association ou autre intervenant auprès des patients
- Concernant les intervenants non soumis à l’obligation vaccinale et les prestataires, fournisseurs de l’établissement, un dialogue est engagé afin que les employés de ces sociétés soient en conformité avec les mesures de la loi au 30 août prochain, cette obligation revenant à l’employeur des personnels concernés.
Suivant les principes guidant l’application du Passe Sanitaire, et en particulier celui de la garantie de l’accès aux soins, des aménagements par parcours de patient sont prévues.
• Principe réaffirmé : aucune restriction au principe d’accès aux soins
Nous avons pleinement conscience que l’application de ce dispositif à l’hôpital soulève des interrogations. C’est pourquoi il paraît indispensable de réaffirmer et souligner que le CHU et le GHER continueront de prendre en charge tous les patients qui le nécessitent. Les équipes médicales seront sollicitées lorsque des situations particulières nécessiteront d'être prises en compte.
La présentation du passe sanitaire ne s’applique par ailleurs pas dans le cadre de l’accès aux urgences ou à une consultation urgente, de même que dans certaines situations précises étudiées au cas par cas, ainsi qu’aux dons à l’Etablissement Français du Sang.
Des aménagements sont mis en œuvre afin de tenir compte des particularités, motifs de venue et état de santé des publics accueillis, suivant également le principe réaffirmé dans le décret : " quand l’exigence des justificatifs mentionnés à l’article 2-2 du Décret est de nature à empêcher l’accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge ".
Ces aménagements et particularités ont été précisément communiqués aux services de soins, aux personnes en charge de la vérification des passe sanitaires ainsi qu’aux responsables médicaux.
Une attention particulière est ainsi accordée à certains publics et leurs accompagnants comme les femmes enceintes, les patients en soins chroniques (dialysés etc..), l’accès des patientes à l’IVG, les patients en situation de handicap, les personnes âgées, les patients des PASS, etc...
• Comment et où seront organisés les dispositifs de contrôle ?
Des postes de vérification du passe sanitaire sont mis en œuvre sur chaque site hospitalier. Les agents en charge de la vérification des passes sanitaires seront équipés de smartphones munis de l’application Tous AntiCovid Vérif, permettant le scan des QR Code des patients, visiteurs et accompagnants et/ou la vérification des certificats papier ou de résultats de tests papier :
• Sur le Site Nord du CHU : à l’entrée de l’atrium et aux entrées de la Maternité
• Sites Sud du CHU: à l’accueil du Bâtiment Central, au -1 du PFME, ainsi qu’à l’entrée principale des sites : Le Tampon, Saint-Louis (hôpital et EHPAD), Saint-Joseph (hôpital et EHPAD). Horaires adaptés aux horaires de consultation et visites.
• A l’entrée du site du GHER à St Benoît ainsi que sur le site de Saint-André
• Que se passe-t-il si le patient ou accompagnant ne satisfait pas aux conditions du passe sanitaire à l’entrée ?
Si le patient ne peut présenter l’un des éléments du passe sanitaire, et suivant le principe de garantie d’accès aux soins, le CHU de La Réunion et le GHER mettent en œuvre un circuit court de dépistage, prioritairement pour les patients, et potentiellement pour les accompagnants. Ces derniers pourront ainsi être orientés vers le Centre de dépistage du CHU (drive pour le site Félix Guyon), le Centre de dépistage pour le site Saint-Pierre, ou le Centre de dépistage de St Benoît, afin de réaliser un test avec un résultat dans un court délai.
Ce circuit court est organisé afin de ne pas retarder la prise en charge.
Néanmoins, nous rappelons que patients, accompagnants et visiteurs doivent prioritairement réaliser leurs démarches de dépistage AVANT l’arrivée sur le site.
Les différents lieux de dépistage peuvent être consultés sur ce lien. En cas de non-conformité avec le Passe sanitaire et de refus de recourir au circuit court de dépistage, l’entrée du site pourra être réfusée.
• Mise en œuvre de l’obligation vaccinale pour les professionnels hospitaliers
Les professionnels de santé employés par le CHU de La Réunion et le GHER sont soumis à l’obligation vaccinale. Les dispositions sont en cours de communication à l’ensemble des agents.
Suivant les dispositions prévues dans la loi, les personnels hospitaliers (non médicaux et médicaux) bénéficient d’une période transitoire jusqu’au 15 septembre, date à laquelle ils doivent avoir transmis leur certificat de vaccination complet ou la preuve de la réalisation de la première injection.
Au 15 octobre, le schéma vaccinal devra être complet pour l’ensemble des professionnels. Conformément au Décret du 7 août 2021, des autotests sont mis à disposition des services.
•Inciter à la vaccination de la population et au respect des gestes barrières
Le CHU rappelle que La Réunion reste dans une situation critique d’un point de vue épidémique. La vaccination reste le moyen le plus efficace de se protéger, de protéger ses proches et de préserver les ressources hospitalières. Après près de 20 mois de crise, l’ensemble de la communauté hospitalière incite fortement l’ensemble de la population à se faire vacciner, mais également à ne surtout pas renoncer aux soins.
De même, la présentation du passe sanitaire ne dispense pas de l’application stricte des gestes barrières au sein de l’établissement : port obligatoire du masque en intérieur (ou en extérieur en l’absence de distanciation), respect de la distanciation, hygiène des mains. Nous comptons sur l’engagement de tous pour sortir de cette crise.
Bravo aux électeurs de MACRON
Le passe de la honte