Le Conseil constitutionnel a tranché, à quelques heures de la prise de parole du Président de la République. Ainsi le projet de loi de vigilance sanitaire a été approuvé, il permet au gouvernement de prolonger le pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022. En outre, l'accès au statut vaccinal des élèves dans les établissements a été censuré, étant considéré comme une "atteinte au droit au respect de la vie privée". (Photo d'illustration AFP)
Pour les Sages, l’accès au statut vaccinal des élèves n’est pas suffisamment justifié. La proposition soulevait des problèmes de secret médical et de consentement.
Pour la prolongation et le recours au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet cependant, le Conseil constitutionnel a considéré cela représentait une "une conciliation équilibrée" entre le respect des libertés et la nécessaire protection de la population.
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