Monsieur le Premier ministre, Permettez-nous d’attirer solennellement votre attention sur l’importance vitale du régime spécifique d’approvisionnement (RSA) pour la sécurisation de nos filières locales de production, ainsi que, plus largement, sur la situation du programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (POSEI), pilier indispensable de la politique agricole en faveur des régions ultrapériphériques (Photo www.imazpress.com)
S’agissant tout d’abord du RSA, ce dispositif permet de compenser une partie des surcoûts liés à l’importation des matières premières agricoles indispensables à la fabrication des aliments pour animaux. Dans un territoire insulaire comme La Réunion, où l’éloignement structurel génère des coûts logistiques incompressibles, cette aide constitue un levier déterminant pour maintenir la compétitivité et la viabilité de nos élevages.
Or, son enveloppe, plafonnée depuis 2015 à 26,9 millions d’euros, est intégralement consommée chaque année. L’augmentation continue du prix des intrants, accentuée par les tensions géopolitiques internationales et notamment par la guerre en Ukraine, a rendu ce plafond manifestement obsolète. Les charges supportées par nos éleveurs se sont accrues de manière structurelle, sans que les moyens du dispositif n’aient été ajustés à due proportion.
Dans ce contexte, grâce à l’action coordonnée de l’ensemble des parlementaires ultramarins, le projet de loi de finances pour 2026 a permis de dégager une revalorisation de 8 millions d’euros. Cette avancée était attendue et nécessaire.
Toutefois, les informations qui nous parviennent laissent entendre que cette augmentation pourrait finalement être limitée à 5 millions d’euros. Une telle révision à la baisse créerait une nouvelle incertitude et fragiliserait davantage une filière déjà exposée aux aléas des marchés mondiaux, à la concurrence internationale et aux contraintes inhérentes à l’insularité.
Les besoins auxquels répond le RSA ne sont ni conjoncturels ni ponctuels : ils sont structurels et appelés à perdurer. Il s’agit d’un outil stratégique de souveraineté alimentaire, de maintien de l’emploi rural et de cohésion sociale. Affaiblir ce mécanisme reviendrait à compromettre durablement l’équilibre de nos productions animales et, au-delà, l’autonomie alimentaire de notre territoire.
Par ailleurs, nous souhaitons également attirer plus globalement votre attention sur la situation du programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (POSEI). Ce dispositif demeure l’un des rares instruments européens spécifiquement conçus pour répondre aux réalités économiques, géographiques et sociales des régions ultrapériphériques.
Pour nos filières agricoles ultramarines, il constitue une véritable bouée de sauvetage, permettant de compenser des handicaps permanents qui ne relèvent ni d’un défaut d’organisation ni d’un manque de compétitivité, mais bien de contraintes structurelles reconnues par le droit européen.
Pourtant, le POSEI est aujourd’hui contraint par un plafond budgétaire figé depuis 2011, à hauteur de 278,4 millions d’euros annuels pour la France. Ce montant est désormais en totale inadéquation avec l’évolution des coûts de production, des normes, des charges sociales et environnementales, ainsi qu’avec les objectifs ambitieux que nous partageons en matière de transition écologique et de souveraineté alimentaire.
Cette stagnation budgétaire apparaît en contradiction avec l’esprit même de l’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui reconnaît les spécificités des régions ultrapériphériques et prévoit l’adoption de mesures adaptées à leurs contraintes permanentes.
Le respect de cet esprit suppose une actualisation des moyens à la hauteur des défis auxquels nos territoires sont confrontés.
Enfin, il nous paraît essentiel d’ouvrir une réflexion ambitieuse sur la mise en place d’un véritable POSEI dédié à la filière pêche. Dans les territoires ultramarins, où l’économie bleue représente un potentiel stratégique majeur, les professionnels de la pêche subissent eux aussi les effets cumulatifs de l’éloignement, de l’augmentation du coût du carburant, des équipements et des intrants, ainsi que des contraintes réglementaires croissantes.
À l’heure où la souveraineté alimentaire et la valorisation durable de nos ressources maritimes constituent des priorités nationales et européennes, il serait cohérent que les spécificités des régions ultrapériphériques soient pleinement reconnues dans le secteur halieutique.
La création d’un POSEI pêche permettrait de sécuriser les revenus des marins-pêcheurs, de soutenir la modernisation de la flotte, d’encourager une gestion durable des ressources et de renforcer l’ancrage territorial d’une filière essentielle à l’emploi et à l’identité de nos territoires ultramarins.
Aussi, Monsieur le Premier ministre, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir garantir le maintien intégral de la revalorisation annoncée du RSA à hauteur de 8 millions d’euros, d’engager les démarches nécessaires afin d’obtenir une réévaluation du plafond du POSEI agricole, et d’appuyer, au niveau national comme européen, l’instauration d’un POSEI spécifique à la filière pêche pour les régions ultrapériphériques.
Il en va de la pérennité de nos filières productives, de la stabilité de milliers d’emplois et de la capacité de nos territoires ultramarins à participer pleinement à l’effort national de souveraineté alimentaire et maritime.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier ministre, en l’expression de notre haute considération.
Stéphane Fouassin, sénateur de La Réunion
Viviane Malet, sénatrice de La Réunion