Le 17 mars 2025, le tribunal administratif de Saint-Denis a condamné l’État à verser 5.000 euros à l’association Paysages de France. Le préfet de La Réunion n’a pas fait respecter les règles du Code de l’environnement concernant la prolifération de panneaux publicitaires illégaux, notamment à Saint-Paul et Saint-Pierre.
Entre 2021 et 2022, des adhérents de Paysages de France ont relevé une série d’infractions à Saint-Paul, en particulier dans le centre-ville, le quartier Savanna, ainsi qu’à Saint-Gilles et La Saline.
Une vingtaine de dispositifs illégaux ont été recensés dans le centre de Saint-Paul, et quarante-cinq autres dans les quartiers de Saint-Gilles et La Saline.
Malgré une mise en demeure adressée au préfet, la plupart des dispositifs sont restés en place plus d’un an après la demande. L’article L. 581-27 du Code de l’environnement impose pourtant au préfet de prendre un arrêté de mise en conformité sous cinq jours.
- 5.000 euros de dommages et intérêts -
Dans son jugement du 17 mars 2025, le tribunal administratif de Saint-Denis a reconnu que "à la date du 2 juillet 2023, de nombreuses enseignes et publicités irrégulières subsistaient dans les quartiers Saint-Gilles-les-Bains et La Saline-les-Bains de la commune de Saint-Paul".
Le tribunal a condamné l’État à verser 5.000 euros de dommages et intérêts à l’association pour atteinte à son objet social. Toutefois, le préfet n’est plus en mesure d’exiger la régularisation ou le retrait des dispositifs illégaux depuis le 1er janvier 2024, date à laquelle le pouvoir de police en matière de publicité a été transféré aux maires.
La commune de Saint-Paul a adopté son règlement local de publicité (RLP) en octobre 2024, fixant une surface maximale de 4,7 m² pour les dispositifs publicitaires sur l’ensemble de son territoire. Les afficheurs disposent désormais de deux ans pour se mettre en conformité.
- Saint-Pierre : une réglementation locale à faire respecter -
À Saint-Pierre, la situation est similaire. La commune dispose pourtant d’un règlement local de publicité (RLP) depuis 2017, qui interdit l’affichage publicitaire dans le centre-ville, à l’exception de celui apposé sur des palissades de chantier.
Malgré cette interdiction, "quarante grands panneaux illégaux étaient toujours présents en 2021", selon l'association, quatre ans après l’adoption du RLP. Paysages de France a donc saisi le préfet en 2022 pour qu’il intervienne.
Le préfet avait alors promis d’agir auprès du maire de Saint-Pierre, "mais aucune mesure concrète n’a été prise", selon Paysages de France. Le tribunal a toutefois estimé que le préfet n’avait pas commis de faute lourde en ne se substituant pas au maire.
La totalité des dispositifs illégaux a finalement été retirée, mais Paysages de France déplore "une absence de réaction rapide des autorités locales".
- Une condamnation symbolique -
Si la condamnation de l’État à indemniser Paysages de France reconnaît une responsabilité dans la prolifération des dispositifs illégaux, la question de l’application effective des règlements locaux reste entière.
Les adhérents de l’association affirment rester vigilants pour veiller à la mise en conformité des dispositifs publicitaires à Saint-Paul et Saint-Pierre. À ce stade, la préfecture, la mairie de Saint-Paul et la mairie de Saint-Pierre n’ont pas réagi.
www.imazpress.com / redac@ipreunion.com
"L'État condamné..."
Mort de rire ! Et qui va payer l'amende de l'État ???... Ben nous avec nos impôts, pardi !
Nous qui sommes punis une première fois par la présence de ces affichages désagréables à la vue, et punis une deuxième fois en devant payer.
Tous ces affichages sont illégaux et les paysages sont désolés et abîmés. Il faudrair condamner aussi les publicitaires.
C'est pas l'état qu 'il faut condamner à 5000 euros mais les entreprises à 50000 euros pour être efficace.
En France les plus grands truands sont aux postes de pouvoir, ce qui est logique en soi ; le souci c'est qu'ils y sont beaucoup par le vote des citoyens ^^ probablement l'idée que si on met des bandits au pouvoir ça permet de se dire : "lu laissera bien à mwin truander un peu à mon niveau" (ici une petite construction sans permis, là des pratiques illicites...) !?
Qu'on commence par interdire totalement les pubs pour l'alcool et les voitures quel que soit le support... ça nous fera des vacances.
Je serais encore plus radical que vous.
Je suis pour une interdiction totale de la publicité dans l'espace public.
La pub ne sert à rien. Elle pollue , qu'elle soit en papier ( flyer, prospectus, 4x3 ... ) ou numérique ( internet, affichage lumineux...) , et elle pousse les gens à consommer donc à eux aussi a polluer encore plus.
Elle manipule nos cerveaux et nous deconnecte de la réalité .
Que du mauvais
Tout à fait d'accord Josimé.
et fastfood aussi