J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que je viens de saisir la Commission européenne d'une procédure d'infraction contre la France (la plainte est en pièce jointe) pour non respect de la directive 2001/42. L'infraction reprochée porte sur la modification du schéma des carrières qui vient permettre l'ouverture de quatre nouvelles carrières pour fournir le chantier de la NRL en granulat de basalte.
L'infraction consiste à ne pas avoir soumis le projet d'ouverture des carrières à une évaluation préalable des incidences sur l'environnement et la santé des zones concernées.Or, comme vous le savez les carrières de roches massives (basalte) sont reconnues comme étant une source de nuisances par les poussières qui comprennent des particules fines qui sont invisibles (PM 10 et PM 2,5).
Il est déjà établi au niveau national que la fabrication de granulat à partir de roches massives est une source importante d'émission silice cristalline dans l'air. La silice cristalline provoque notamment la silicose. Elle favorise en outre l'émergence de cancers pour les populations exposées. Il s'agit donc d'un problème de santé publique majeur qui ne peut pas rester plus longtemps sous silence.
La Commission européenne a ouvert en mars 2014 une procédure d'infraction contre la France pour le projet de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes qui n'a pas fait l'objet d'une évaluation préalable des incidences telle que prévue par la directive 2001/42.
Des situations identiques devant produire les mêmes effets, la Commission devrait donc ouvrir une enquête (dans les deux mois suivant la saisine de ce jour). Elle se prononcera alors sur un éventuel renvoi de la France devant la cour de justice de l'Union européenne dans l'année de la saisine, soit d'ici novembre 2015.
Pour le cas où la France serait bien en infraction pour l'ouverture des carrières de la NRL, les financements de l'Union pourront être suspendus ou annulés.
En effet, les traités de l'Union lui interdisent de financer, même indirectement, des projets susceptibles de porter atteinte à la santé des citoyens de l'Union.
Par ailleurs, il est à noter que le fait d'exposer volontairement, par des actes positifs, des populations à un risque prévisible de maladies connues relève également du droit pénal, comme c'est le cas dans l'affaire de l'amiante où Madame Martine Aubry a pu être mise en examen (même fondement juridique), pour avoir tardé dans la transposition d'une directive européenne destinée à protéger la santé des citoyens de l'Union.
Etant situé sous les vents de la carrière prévue à Saint-André, je ne pouvais pas rester sans réagir.
Le développement économique que pourrait apporter le chantier de la NRL ne justifie pas à mon sens le sacrifice de la santé de nombreuses personnes, dont le décès prématuré trouvera sa cause dans l'inhalation prolongée (au moins 5 ans) de substances cancérigènes.
A l'évidence aujourd'hui, avec ce projet précipité de carrières pour la NRL, "Notre Région Loose".
Philippe Creissen, citoyen de l'Union et accessoirement avocat
Bonne lecture : http://www.unece.org/fileadmin/DAM/env/eia/documents/EC_SEA_Directive/ec_0142_sea_directive_fr.pdf
Et bon courage.
Ce projet fera malheureusement débat jusqu'au bout ... oui on en a besoin .. oui ça va faire des trous dans notre belle île ... et oui il y aura aussi des morts sur le chantier !!!
Au final avec ce chantier , il n'y aura que du négatif!!! Il faudrait vraiment penser à tout arrêter pour repartir sur des bases plus saines à tous les niveaux!!
Et c'est reparti pour un tour sur le sujet de la NRL !
La Réunion doit se développer ! Les automobilistes en sécurité. Un paysage moderne et innovant pour l'ile de la Réunion !
Des emplois créés et un suivi professionnel assuré à la fin du chantier !
Voila..
Moi je dis, vive la nouvelle route du littoral !
Il me semble Cressein soit l'avocat de M.Thierry ROBERT non?
Ah comme par hasard !
Et pensez vous à toutes ces victimes très cher avocat ?
TR vous a fait un bourrage de crane ?
Qu'est ce qui raconte lui ?